Vertaling van "des institutions précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

précédemment
hereinbefore

date précédemment arrêtée
date previously fixed

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

institution
Institution (social concept)

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, ladite institution transmet sans délai à l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé précédemment une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée, la déclaration ou la notification et toutes les pièces qui l’accompagnent, y compris les constatations et rapports des expertises médicales auxquelles la première institution a procédé.
2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member State does not recognise the occupational nature of the disease, that institution shall forward without delay the declaration or notification and all accompanying certificates, including the findings and reports of medical examinations performed by the first institution to the institution of the previous Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question.

2. Dans le cas visé à l’article 44, paragraphe 3, du règlement de base, l’institution de contact transmet l’ensemble des pièces relatives à l’intéressé à l’institution à laquelle celui-ci a été affilié précédemment, qui instruit le dossier à son tour.
2. In the case referred to in Article 44(3) of the basic Regulation, the contact institution shall send all the documents relating to the person concerned to the institution with which he was previously insured, which shall in turn examine the case.

Il en est de même en cas de nomination comme titulaire d'une charge publique ou d'élection comme membre dans une autre institution de l'Union, si cette institution a son siège dans la ville où les titulaires concernés étaient précédemment tenus de résider du fait du mandat qu'ils détenaient, et si au moment de cette nouvelle nomination ou élection, ils n'ont pas déjà procédé à leur réinstallation.
Nor shall they be so entitled if they are appointed as public office holders, or elected members, of another institution of the Union, if that institution has its seat in the town where they were formerly required to reside by reason of their office and if, at the time of the new appointment or election, they have not already effected their resettlement.

Ma compréhension des choses est que la raison pour laquelle on a précisé dans la Loi sur l'Agence canadienne des parcs que la Loi sur l'accès à l'information s'appliquait ou encore que l'agence était une institution aux fins de la Loi sur l'accès à l'information, c'est précisément parce que son mécanisme d'application est différent, par opposition à des lois comme la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur les langues officielles ou encore la Charte canadienne des droits et libertés, auxquelles je faisais allusion précédemment, qui sont d'application générale et qui ne précisent donc pas nommément les institutions visées.
My understanding of the situation is that the reason why the Parks Canada Agency Act stipulates that the Access to Information Act applies or that the agency is an institution for the purposes of the Access to Information Act, is precisely because its application mechanism is different, compared with other acts such as the Canadian Human Rights Act, the Official Languages Act or the Canadian Charter of Rights and Freedoms that I alluded to earlier, that are acts of general application and that don't list by name the institutions that are subject to them.

Compte tenu du caractère évolutif de la phase précontentieuse tel qu’exposé précédemment, il convient toutefois d’observer que l’élaboration de l’acte fixant la position définitive de l’institution trouve son terme à l’occasion de l’adoption de la réponse faite par l’AHCC à la réclamation introduite par l’agent temporaire.
Bearing in mind the evolving nature of the pre-litigation stage as set out above, it should however be observed that the drawing up of the act laying down the institution’s definitive position comes to an end on the adoption of the response from the AECE to the complaint made by the temporary staff member.

Dans la supervision des institutions et organes de l'UE, lors du traitement de données à caractère personnel, le CEPD a interagi avec davantage de délégués à la protection des données dans plus d’institutions et d’organes en 2013 que jamais précédemment.
In the supervision of EU institutions and bodies, when processing personal data, the EDPS interacted with more data protection officers in more institutions and bodies in 2013 than ever before.

Les instituts qui ont bénéficié précédemment de l'action commune 2008/588/PESC et de la décision 2010/461/PESC ainsi que d'autres activités du SSI/CID, telles que réunions techniques, réunions d'experts et ateliers, et qui ont acquis une expertise, seront encouragés à postuler en tant qu'institutions d'accueil.
Institutes that have previously benefited from Joint Action 2008/588/CFSP and Decision 2010/461/CFSP as well as other IMS/IDC activities such as technical meetings, experts meetings and workshops, and have developed expertise, will be encouraged to apply as hosting institutions.

Le Bureau constate que la majorité des institutions [ce sont les 200 institutions dont on parlait précédemment] mesurent leur rendement [c'est-à-dire le rendement sur le plan des langues officielles] en se basant sur les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), lequel a lieu aux trois ans.
OCHRO noted that most institutions [the 200 institutions we were talking about a moment ago] measured their performance [in other words, their official languages performance] based on the results of the Public Service Employee Survey (PSES), which is run every three years.

Cette définition prévoit maintenant que la personne doit être une institution financière d'un type qui est déjà désigné dans la loi, par exemple une banque ou une société d'assurance, et que cette institution financière doit satisfaire aux conditions prévues par règlement, ce qui répond encore une fois à la question posée précédemment.
This definition now provides that the person must be a financial institution of a type that is already listed in the legislation, for example, a bank or an insurance company, and that that financial institution meets conditions prescribed by regulation, again responding to the earlier question.

En ce qui concerne le secteur de l'énergie, comme je l'ai dit précédemment, divers groupes de réflexion se sont réunis à Winnipeg l'automne dernier, notamment le Conference Board du Canada, l'Institut C.D. Howe et l'Institut Pembina.
On the energy front, as I said before, a diverse group of think tanks met together in Winnipeg in the fall of last year. It included the Conference Board of Canada, the C.D. Howe Institute and the Pembina Institute and covers the waterfront.