Vertaling van "des installations de traitement à londres était suffisante " (Frans → Engels) :

La question était donc de savoir si la capacité de captage des eaux urbaines résiduaires et des installations de traitement à Londres était suffisante pour assurer le respect total des procédures de la directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
This raised the question of whether the capacity of the urban waste water collection and treatment facilities in London were sufficient to ensure full compliance with the requirements of Council Directive 91/271/EEC concerning urban waste water treatment.

AI. considérant que de nombreuses pétitions allèguent que la procédure d'autorisation relative aux installations de traitement des déchets n'était pas pleinement conforme à la législation européenne, notamment en ce qui concerne l'EIE et la consultation publique;
AI. whereas many petitions allege that the permitting procedure for waste management facilities was not fully in line with EU legislation, especially as regards the EIA and public consultation;

AH. considérant que de nombreuses pétitions allèguent que la procédure d'autorisation relative aux installations de traitement des déchets n'était pas pleinement conforme à la législation européenne, notamment en ce qui concerne l'EIE et la consultation publique;
AH. whereas many petitions allege that the permitting procedure for waste management facilities was not fully in line with EU legislation, especially as regards the EIA and public consultation;

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

Les garanties financières doivent être suffisantes pour couvrir le coût de la réhabilitation du terrain touché par l’installation de traitement des déchets.
The financial guarantees must be sufficient to cover the cost of the rehabilitation of the land affected by the waste facility.

l’établissement concerné est un établissement pratiquant l’abattage ou le traitement de gibier de manière discontinue et il dispose d’installations suffisantes pour stocker la viande présentant des anomalies jusqu’à ce que l’inspection post mortem définitive par le vétérinaire officiel puisse avoir lieu.
the establishment concerned is an establishment carrying out discontinuous slaughter or game handling activities and has sufficient facilities to store meat with abnormalities until a final post-mortem inspection by the official veterinarian can take place.

La Cour a également souligné que le transfert de déchets en vue de leur incinération dans une installation de traitement conçue en vue de l’élimination des déchets ne pouvait être considérée comme ayant pour objectif principal la valorisation des déchets, même si, lors de l’incinération de ceux-ci, il était procédé à la récupération de tout ou partie de la chaleur produite par la combustion.
The Court also stated that shipment of waste in order for it to be incinerated in a processing plant designed to dispose of waste cannot be regarded as having the recovery of waste as principal objective, even if when the waste is incinerated all or part of the heat produced by the combustion is reclaimed.

i)l’établissement concerné est un établissement pratiquant l’abattage ou le traitement de gibier de manière discontinue et il dispose d’installations suffisantes pour stocker la viande présentant des anomalies jusqu’à ce que l’inspection post mortem définitive par le vétérinaire officiel puisse avoir lieu.
(i)the establishment concerned is an establishment carrying out discontinuous slaughter or game handling activities and has sufficient facilities to store meat with abnormalities until a final post-mortem inspection by the official veterinarian can take place.

IV. ils disposent, compte tenu de leur capacité d'accueil: a) d'une installation exclusivement destinée à cet usage; b) d'installations appropriées, faciles à nettoyer et à désinfecter, pour charger et décharger les animaux, les héberger convenablement, les abreuver, les nourrir et leur administrer tout traitement dont ils devraient faire l'objet; c) d'installations appropriées pour les inspections et l'isolement; d) d'un équipement approprié pour le nettoyage et la désinfection des salles et des camions; e) d'une surface de stockage suffisante pour le fourrage, la litière et le fumier; f) d'un système adéquat pour la collecte et l'élimination des eaux usées; g) d'un cabinet pour le vétérinaire officiel;
IV. They shall have, taking into account their animal capacity (a) a facility dedicated exclusively for this purpose; (b) appropriate facilities, easy to clean and disinfect, for loading, unloading and adequate housing of a suitable standard for the animals, for watering and feeding them, and for giving them any necessary treatment; (c) appropriate facilities for inspection and isolation; (d) appropriate equipment for cleaning and disinfecting rooms and trucks; (e) an appropriate storage area for fodder, litter and manure; (f) appropriate systems for collecting and disposal of waste water; (g) an office for the official veterinarian.