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Traduction de «des inspections environnementales appropriées soient » (Français → Anglais) :

19. invite les États membres à veiller à ce que des inspections environnementales appropriées soient effectuées pour réduire le risque de catastrophes environnementales;

19. Calls on the Member States to ensure proper environmental inspections to reduce the risk of environmental disasters;


Il convient que les informations nécessaires pour le contrôle et l'audit de l'application du présent règlement soient conservées par les États membres aux fins d'inspection pendant une période appropriée.

Information necessary for the verification and auditing of the implementation of the provisions of this Regulation should be retained by Member States for inspection for an appropriate period.


35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives "Oiseaux" et "Habitats" et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives "Oiseaux" et "Habitats" dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélio ...[+++]

35. Calls on the Commission to increase its capacity to process and investigate effectively complaints and infringements connected with the proper implementation of the Birds and Habitats Directives, and to develop adequate guidance for the Member States with regard to monitoring on-the-ground implementation of those directives; calls on the Commission, furthermore, to incorporate measures to enhance the implementation and joint enforcement of the Birds and Habitats Directives into its current work on improving the implementation and inspection of environmental legislati ...[+++]


35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives «Oiseaux» et «Habitats» et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives «Oiseaux» et «Habitats» dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélio ...[+++]

35. Calls on the Commission to increase its capacity to process and investigate effectively complaints and infringements connected with the proper implementation of the Birds and Habitats Directives, and to develop adequate guidance for the Member States with regard to monitoring on-the-ground implementation of those directives; calls on the Commission, furthermore, to incorporate measures to enhance the implementation and joint enforcement of the Birds and Habitats Directives into its current work on improving the implementation and inspection of environmental legislati ...[+++]


Pour assurer un degré d’exécution satisfaisant de la présente directive et pour réduire, dans la mesure du possible, des écarts importants dans le degré d’exécution entre les États membres, ces derniers devraient veiller à ce que des inspections efficaces et appropriées soient effectuées sur leur territoire, et communiquer à la Commission des données sur les inspections qu’ils effectuent.

To ensure a satisfactory level of enforcement of this Directive and to reduce, as far as possible, differences in the level of enforcement in the Member States, Member States should ensure that effective and adequate inspections are carried out on their territory and should communicate data on the inspections they carry out to the Commission.


1. Les États membres veillent à ce que des inspections efficaces et appropriées soient effectuées sur leur territoire pour contrôler l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

1. Member States shall ensure that effective and adequate inspections are carried out on their territory to control employment of illegally staying third-country nationals.


Les États membres veillent à ce que ces inspections soient effectuées en conformité avec la recommandation 2001/331/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres.

Member States should ensure that inspections are performed in compliance with Recommendation 2001/331/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 providing for minimum criteria for environmental inspections in the Member States.


(20) Pour assurer un degré d'exécution satisfaisant de la présente directive et pour réduire dans la mesure du possible des écarts importants dans les degrés d'exécution entre les États membres, ces derniers devraient veiller à ce que des inspections efficaces et appropriées soient effectuées sur leur territoire, et communiquer à la Commission des données sur les inspections qu'ils effectuent.

(20) To ensure a satisfactory level of enforcement of this Directive and to reduce, as far as possible, differences in the level of enforcement in the Member States, Member States should ensure that effective and adequate inspections are carried on their territory and should communicate to the Commission data on the inspections they carry out.


Afin de rassurer l’opinion publique et d’encourager la transparence, il convient qu’une proportion appropriée des inspections soient effectuées sans avertissement préalable.

To ensure public confidence and promote transparency, an appropriate proportion of the inspections should be carried out without prior warning.


Il convient que les autres informations nécessaires pour le contrôle et l'audit de l'application de ce titre soient conservées par les États membres pour inspection pendant une période appropriée.

Other information necessary for the verification and auditing of the implementation of that Title should be retained by Member States for inspection for an appropriate period.


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