Traduction de «des informations scientifiques recueillies pendant » (Français → Anglais) :

Cela fait des mois que le NPD demande que la ministre agisse sur la base des informations scientifiques recueillies par les Américains.
For months now, the NDP has been asking the minister to take action based on scientific data obtained by the Americans.

Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre des limitations de captures pour certains stocks d'espèces à brève durée de vie, il convient que des compétences d'exécution soient conférées à la Commission en ce qui concerne la révision des TAC à la lumière des informations scientifiques recueillies pendant le premier semestre 2012.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of catch limits for certain stocks of short-lived species, implementing powers should be conferred on the Commission relating to revising the TAC in the light of scientific information collected during the first half of 2012.

Si je m'exprime maintenant comme scientifique et comme membre d'un comité d'éthique, je dois dire qu'il importe aussi d'obtenir le consentement éclairé en ce qui concerne l'utilisation à des fins de recherche scientifique des informations sur la santé qui seront recueillies, ainsi que de toute autre chose qui sera recueillie.
Taking off my CWHN hat and putting on my own hat as a researcher and ethics review board member, I would like to mention that there is also the need for informed consent with respect to the researched scientific use of the health information that's going to be collected, as well as any other material that's collected.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Les mesures financières de l’Union visées aux articles 9, 10 et 11 contribuent à l’objectif visant à améliorer la collecte, la gestion et l’utilisation des données et les avis scientifiques sur l’état des ressources, sur les niveaux de pêche, sur l’incidence de ces pêches sur les ressources et l’écosystème marin, sur les aspects économiques de la pêche et de l’aquaculture et sur les résultats de l’industrie de la pêche, à l’intérieur comme à l’extérieur des eaux de l’Union européenne, en fournissant aux États membres un soutien financier qui leur permette de constituer des séries pluriannuelles de données agrégées et recueillies selon des méthodes scientifiques, intégrant des informations biologiques, techniques, environnementales et socio-économiques».
Union financial measures referred to in Articles 9, 10 and 11 shall contribute to the objective of improving data collection, management and use and scientific advice on the state of the resources, on the level of fishing, on the impact that fisheries have on the resources and the marine ecosystem, on the economic aspects of fisheries and aquaculture and on the performance of the fishing industry, within and outside EU waters, by providing financial support to the Member States to establish multiannual aggregated and science based datasets which incorporate biological, technical, environmental and socioeconomic information’.

Les informations scientifiques recueillies à travers cette activité de surveillance peuvent contribuer à la prise des décisions des institutions de l'UE, des gouvernements ainsi que d'autres acteurs concernés dans la protection de la santé animale.
The scientific information gathered from this surveillance activity can aid decision-making for the EU institutions, governments and other stakeholders in the animal health protection sector.

Les mesures financières communautaires visées aux articles 9, 10 et 11 contribuent à l'objectif visant à améliorer la collecte et la gestion des données et des avis scientifiques nécessaires pour évaluer l'état des ressources, les niveaux de pêche et l'incidence de ces pêches sur les ressources, l'écosystème marin et les résultats de l'industrie de la pêche, à l'intérieur comme à l'extérieur des eaux communautaires, en fournissant aux États membres un soutien financier qui leur permette de constituer des séries pluriannuelles de données agrégées et recueillies selon des méthodes scientifiques, intégrant des informations biologiques, techniques, environnementales et économiques.
Community financial measures referred to in Articles 9, 10 and 11 shall contribute to the objective of improving the collection and management of the data and scientific advice required to assess the state of the resources, the level of fishing and the impact that fisheries have on the resources and the marine eco-system and the performance of the fishing industry, within and outside Community waters, by providing financial support to the Member States to establish multi-annual aggregated and science based datasets which incorporate biological, technical, environmental and economic information.

« (5) Les ministres effectuent des recherches ou des études sur un environnement plus sûr pour les enfants et prennent les mesures suivantes : a) ils identifient les polluants du milieu généralement utilisés ou se trouvant dans les lieux qui sont raisonnablement accessibles aux enfants; b) ils dressent une liste qui a été examinée par une équipe de scientifiques des polluants du milieu visés à l'alinéa a) qui comportent des risques connus ou probables pour la santé des enfants ou dont on soupçonne l'existence; c) ils dressent une liste qui a été examinée par une équipe de scientifiques de substances ou de produits plus sûrs pour les enfants, dont ils recommandent l'utilisation dans les lieux qui sont raisonnablement accessibles aux enfants et qui le risque que pose pour les enfants le fait d'être exposés à des polluants du milieu; d) ils établissent des directives pour favoriser la réduction ou l'élimination de l'exposition des enfants aux polluants du milieu dans les lieux qui sont raisonnablement accessibles aux enfants, et donnent des conseils sur le mode d'établissement d'un prograM complet visant la réduction des polluants du milieu; e) ils créent une trousse d'information conçue pour la famille qui comporte des renseignements succincts et utiles qui lui sont destinés, comprenant la liste prévue à l'alinéa c), les directives prévues à l'alinéa d), des renseignements sur les effets que peuvent avoir les polluants du milieu sur la santé, des conseils pratiques pour les parents sur la façon de réduire l'exposition de leurs enfants aux polluants du milieu et d'autres renseignements pertinents, selon ce qu'ils déterminent; f) ils donnent aux gouvernements et au public l'accès à tous les renseignements recueillis en vertu du présent paragraphe; g) ils révisent et mettent à jour les listes prévues aux alinéas b) et c) au moins tous les deux ans».
" (5) The Ministers shall conduct research or studies relating to a safer environment for children and shall (a) identify environmental pollutants commonly used or found in areas that are reasonably accessible to children; (b) create a list that has been reviewed by a team of scientists of environmental pollutants identified under paragraph (a) to have known, probable, or suspected health risks to children; (c) create a scientifically reviewed list of safer-for-children substances and products recommended by the Ministers for use in areas that are reasonably accessible to children and that will minimize potential risks to children from exposure to environmental pollutants; (d) establish guidelines to help reduce and eliminate the exposure of children to environmental pollutants in areas reasonably accessible to children, including advice on how to establish an integrated environmental pollutant reduction program; (e) create a family right-to-know information kit that includes a summary of helpful information and guidance to families, including the list created under paragraph (c), the guidelines established under paragraph (d), information on the potential health effects of environmental pollutants, practical suggestions on how parents may reduce their children's exposure to environmental pollutants and other relevant information, as determined by the Ministers; (f) make all information gathered under this subsection available to governments and the public; and (g) review and update the lists created under paragraphs (b) and (c) at least every two years" .

Lieu et date : Cologne (D) - 25-27.11.94 Principal organisateur : Max-Planck-Institut - Allemagne Information : Gerd Hombrecher Max-Planck-Institut Tél : +49 221 506 21 15 Fax : +49 221 506 21 13 Projet 5 Coopération européenne pour la recherche écologique dans l'Arctique L'aventure européenne du Polarstern L'étude Polarstern sur les écosystèmes arctiques est l'un des premiers exemples de la collaboration scientifique croissante entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest Pendant l'été 1991, le brise-glace océanographique allemand Polarstern, emportant à son bord des scientifiques de 15 pays, appareillait pour mener la Deuxième Etude européenne Polarstern (EPOS II)] dans les eaux prises par les glaces de la mer de Barents, près de Svalbard (entre le pôle et le Nord de l'Europe).
Location and date : Cologne (D) - 25-27.11.1994 Main organiser : Max-Planck-Institüt, Germany Information : Gerd Hombrecher Max-Planck-Institüt Tel: +49 221 506 21 15 Fax: +49 221 506 21 13 Project 5 European Cooperation in Arctic Ecological Research The European Polarstern Adventure The Polarstern study on Arctic ecosystems offers an early example of the growing scientific collaboration between Eastern and Western Europe In the summer of 1991, the German research ice breaker Polarstern, with scientists from 15 countries aboard, set out on her second European Polarstern Study (EPOS II) in the harsh, pack-ice covered waters of the Barents sea near Svalbard (situated between the Pole and the North of Europe).