Traduction de «des informations normalisées déjà mentionnées » (Français → Anglais) :

La Commission présentera un cadre détaillé d'activité dans le contexte de la communication relative aux « technologies d'information et de communication pour les véhicules intelligents», déjà mentionnée.
The Commission will present a detailed activity framework in the abovementioned communication on information and communication technologies for intelligent vehicles.

La Commission a ainsi présenté une proposition relative à l’établissement du principe de disponibilité des informations en matière répressive en même temps qu'une proposition parallèle relative à des garanties adéquates et à des droits de recours effectifs pour le transfert des données à caractère personnel aux fins de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, déjà mentionnée[5].
The Commission presented a proposal on exchange of information under the establishment of the principle of availability , with a parallel proposal on appropriate guarantees and rights of effective remedies for the transfer of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters, already mentioned[5].

Ces systèmes seront détaillés dans la communication relative aux « technologies d'information et de communication pour les véhicules intelligents », déjà mentionnée.
These systems will covered in the abovementioned communication on information and communication systems for intelligent vehicles.

l'état physique (solide — avec, selon le cas, des informations de sécurité appropriées et disponibles en ce qui concerne la granulométrie et la surface spécifique, si elles ne sont pas déjà mentionnées ailleurs dans la fiche de données de sécurité —, liquide ou gazeux) et la couleur de la substance ou du mélange, tels qu'ils sont fournis, doivent être indiqués.
The physical state (solid (including appropriate and available safety information on granulometry and specific surface area if not already specified elsewhere in this safety data sheet), liquid, gas) and the colour of the substance or mixture as supplied shall be indicated.

Monsieur le Président, en plus d'appliquer les mesures déjà mentionnées, le député sera heureux d'apprendre que le projet de loi lutterait contre la fraude électorale en éliminant le système de répondant ainsi que les cartes d'information de l'électeur.
Mr. Speaker, in addition to the measures mentioned, the hon. member should be happy to hear that the bill would also crack down on voter fraud by removing the use of vouching and voter information cards.

Il y a d'abord les notes d'information qui ont été préparées et qu'on a déjà mentionnées.
One of them is the briefing notes that were mentioned earlier that were prepared.

L’état physique (solide — avec, le cas échéant, des informations de sécurité appropriées et disponibles sur la granulométrie et la surface spécifique, si elles ne sont pas déjà mentionnées ailleurs dans la fiche de données de sécurité —, liquide ou gazeux) et la couleur de la substance ou du mélange, tels qu’ils sont fournis, doivent être indiqués.
The physical state (solid (including appropriate and available safety information on granulometry and specific surface area if not already specified elsewhere in this safety data sheet), liquid, gas) and the colour of the substance or mixture as supplied shall be indicated.

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...
Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...

Comme je suis convaincu qu'il s'agit plus ici d'une question de processus, par laquelle ce comité peut demander de l'information et devrait obtenir toute information dont il a besoin pour faire ses études, s'il décide de les faire, parce que c'est de l'information qui a déjà été mentionnée dans le passé, et parce que cela ne nous engage pas à entreprendre une étude, et aussi parce que cela n'empiète pas sur les droits des autres comités de faire tout ce qui leur plaît puisque nous n'entreprenons par une étude, je pense que cette motion est recevable.
Because I am persuaded more that this is a question of process, whereby this committee can ask for information and ought to take whatever information it needs for its studies, if and when it conducts them, because it is information that has been referred to in the past, and because it does not ask us to engage in a study, and as well, because this does not infringe upon the rights of other committees to do whatever they will because we're not engaging in a study, I think this motion is in order.

C'est un protocole relatif à l'atmosphère, et en raison des niveaux croissants d'émissions de composés organiques volatiles et de la médiocrité des données — chose que j'ai déjà mentionnée —, Environnement Canada n'obtient pas l'information dont il a besoin pour évaluer convenablement les changements.
It is air related, and because of increasing levels of emissions of volatile organic compounds and the poor data — and I have referred to data before — Environment Canada is not getting the information needed to properly assess the changes.