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Traduction de «des informations lui soient communiquées » (Français → Anglais) :

En vue de permettre à la Commission de remplir ses obligations, il convient que ces informations lui soient communiquées dans des délais suffisants et en tout état de cause deux fois par an, au plus tard le 31 janvier et le 31 août de chaque année.

That information should be sent to the Commission in sufficient time to enable it to meet its obligations, and in any event twice a year, not later than 31 January and 31 August each year.


2. L'Autorité peut également demander que des informations lui soient communiquées à intervalles réguliers et sous une forme spécifique ou selon des modèles comparables approuvés par l'Autorité.

2. The Authority may also request information to be provided at recurring intervals and in specified formats or by way of comparable templates approved by the Authority.


7. prend acte des projets relatifs à la mise en place d'une campagne d'information pour les élections de 2014; demande que de plus amples informations lui soient communiquées en temps opportun;

7. Notes plans for an information campaign for the 2014 elections; requests further information in due time;


7. prend acte des projets relatifs à la mise en place d'une campagne d'information pour les élections de 2014; demande que de plus amples informations lui soient communiquées en temps opportun;

7. Notes plans for an information campaign for the 2014 elections; requests further information in due time;


7. prend acte des projets relatifs à la mise en place d'une campagne d'information pour les élections de 2014; demande que de plus amples informations lui soient communiquées en temps opportun;

7. Notes plans for an information campaign for the 2014 elections; requests further information in due time;


2. L’Autorité peut également exiger que des informations lui soient communiquées à intervalles réguliers et sous une forme spécifique.

2. The Authority may also request information to be provided at recurring intervals and in specified formats.


2. L'Autorité peut également demander que des informations lui soient communiquées à intervalles réguliers et sous une forme spécifique ou selon des modèles comparables approuvés par l'Autorité.

2. The Authority may also request information to be provided at recurring intervals and in specified formats or by way of comparable templates approved by the Authority.


2. L’Autorité peut également exiger que des informations lui soient communiquées à intervalles réguliers et sous une forme spécifique.

2. The Authority may also request information to be provided at recurring intervals and in specified formats.


L’Autorité peut également exiger que des informations lui soient communiquées à intervalles réguliers.

The Authority may also request information to be provided at recurring intervals.


Il faut veiller à ce que les informations essentielles pour le système de pharmacovigilance, qui ont été transmises par erreur au système d'alerte rapide, lui soient communiquées sans délai.

There must be a guarantee that information which is essential for the pharmacovigilance system, but which has been erroneously forwarded to the early-warning system, is conveyed to the former without delay.




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des informations lui soient communiquées ->

Date index: 2023-08-20
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