Vertaling van "des informations détenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

Les droits et responsabilités des détenus et détenues : guide d'information à l'intention des personnes incarcérées dans un établissement fédéral [ Les droits et responsabilités des détenus et détenues ]
Inmate rights and responsibilities: an information handbook for inmates of federal correctional institutions [ Inmate rights and responsibilities ]

renseignements détenus par le gouvernement [ information détenue par le gouvernement ]
government information holding

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

système d’information de chevet
Bedside information system

système d’information de la banque du sang
Blood bank information system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le détenu sera libéré, la victime — je l'ai mentionné — aura droit à trois informations, à savoir à quel moment le détenu sera libéré, à quel endroit il le sera et si des conditions sont liées à sa libération.
When the offender is released, the victim, as I mentioned, will have access to three pieces of information: the offender's release date, destination and conditions of release.

Accord interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 010301_1 - EN - Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif aux informations classifiées détenues par le Conseil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 010301_1 - EN - Interinstitutional Agreement between the European Parliament and the Council concerning classified information held by the Council

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif aux informations classifiées détenues par le Conseil
Interinstitutional Agreement between the European Parliament and the Council concerning classified information held by the Council

En particulier, il y a eu un cas où un détenu avait été informé par d’autres de corrections administrées, un autre cas où un détenu a dit qu’il croyait avoir entendu un autre détenu se faire battre dans la cellule voisine et six cas où des détenus ont indiqué qu’ils avaient été battus, dont deux qui ont dit qu’ils avaient été battus par la Police nationale afghane avant leur transfèrement à la Direction nationale de la sécurité.
Specifically, there was one detainee who had been told by others about beatings, another who stated he thought he had heard a beating in the next cell, and six who indicated they themselves had been beaten, including two prisoners who indicated that they had been beaten by the Afghan National Police prior to transfer to the National Directorate of Security.

a) l'information demandée n'est pas détenue par l'autorité publique à laquelle la demande est adressée ou pour son compte; en pareil cas, lorsque cette autorité publique sait que l'information est détenue par une autre autorité publique ou pour son compte, elle transmet dès que possible la demande à cette autre autorité, et en informe le demandeur ou elle indique au demandeur auprès de quelle autorité publique elle croit qu'il pourra obtenir l'information demandée.
(a) the information requested is not held by or for the public authority to which the request is addressed. In such a case, where that public authority is aware that the information is held by or for another public authority, it shall, as soon as possible, transfer the request to that other authority and inform the applicant accordingly or inform the applicant of the public authority to which it believes it is possible to apply for the information requested.

4) "information détenue pour le compte d'une autorité publique": toute information environnementale qui est matériellement détenue par une personne physique ou morale pour le compte d'une autorité publique.
4". Information held for a public authority" shall mean environmental information which is physically held by a natural or legal person on behalf of a public authority.

Suivant la preuve qui lui est présentée, suivant les discussions, les rapports de sociologues, de psychologues, de travailleurs sociaux, de gens du milieu carcéral et aussi de certaines informations qui peuvent être données par les familles des victimes, le jury examinera si, oui ou non, nous recommandons la remise en liberté du détenu, parce que le détenu, lui, est toujours condamné à une peine à perpétuité qui le suivra toujours.
After the evidence is introduced, after the sociologists, psychologists, social workers and correctional officers have presented their arguments and reports, sometimes after the victims' families have provided relevant information, the jury will determine whether or not it should recommend that the inmate be paroled, since the inmate will always have his life sentence hanging over him.

M. Castonguay : Dans la mesure où on investigue quelqu'un et qu'on a de l'information qui pourrait être pertinente ou non à des personnes, on n'a pas nécessairement à prouver que le compte bancaire est détenu par M. X. On a seulement à dire qu'on a trouvé de l'information dans le compte bancaire qui est vraisemblablement pertinent aux affaires de M. X, mais on n'a pas à dire à la Suisse : nous on pense que le compte bancaire est détenu par M. X.
Mr. Castonguay: When we investigate someone and have information that could be relevant about certain people, we don't necessarily have to prove that a bank account is in Mr. X's name. We only need to say that we have found information in the bank account that is likely relevant to Mr. X's affairs, but we don't have to tell Switzerland that we think that this is Mr. X's bank account.

Par ailleurs, nous craignons que dans son libellé actuel, la Loi sur l'accès à l'information s'appliquerait rétroactivement à toute l'information détenue par les diverses institutions qui y seraient dorénavant assujetties, peu importe quand ou comment cette information aurait été obtenue.
We are also concerned that as drafted, the Access to Information Act would apply retroactively to all information held by the various entities now being brought under the Act, no matter when or how that information came into their possession.