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Traduction de «des groupes seront donc considérées » (Français → Anglais) :

Lorsqu'une personne est accusée d'avoir usé d'autres types de menaces, et qu'il s'agit d'une infraction distincte, les menaces entraîneront une peine minimale obligatoire et seront donc considérées comme une circonstance aggravante et une infraction distincte.

When someone is to be charged with other threats, as a separate offence, the threat triggers the mandatory minimum, which makes it an aggravating feature and a separate offence.


Toutefois, au stade de la récupération, les aides qui seront conformes aux dispositions du règlement de minimis agricole ne seront pas considérées comme des aides d'Etat et ne seront donc pas récupérées.

However, at the recovery stage, any aid which is consistent with the de minimis Regulation for agriculture will not be regarded as state aid and will therefore not have to be recovered.


Les groupes ethniques vivant en dehors de nos frontières, tels les Hongrois vivant en Vojvodine et en Subcarpathie, seront donc désavantagés: le maintien d'un contact étroit avec eux est une condition pour qu'ils continuent à vivre là-bas et une obligation constitutionnelle pour nous.

For this reason, the ethnic groups living outside our borders, the Hungarians living in Vojvodina and Subcarpathia, will be at a disadvantage: our close contact with them is a condition for their staying there and a constitutional obligation for us.


Les groupes ethniques vivant en dehors de nos frontières, tels les Hongrois vivant en Vojvodine et en Subcarpathie, seront donc désavantagés: le maintien d'un contact étroit avec eux est une condition pour qu'ils continuent à vivre là-bas et une obligation constitutionnelle pour nous.

For this reason, the ethnic groups living outside our borders, the Hungarians living in Vojvodina and Subcarpathia, will be at a disadvantage: our close contact with them is a condition for their staying there and a constitutional obligation for us.


4. Sont considérées comme transnationales les questions qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux entreprises ou établissements de l'entreprise ou du groupe situés dans deux États membres différents, ou lorsqu'elles dépassent les pouvoirs des instances de décision dans un seul État membre, dans lequel sont employés les travailleurs qui ...[+++]

4. Matters shall be considered to be transnational where they concern the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings as a whole, or at least two undertakings or establishments of the undertaking or group situated in two different Member States, or where they exceed the powers of the decision-making bodies in a single Member State in which employees who will be affected are employed.


Une plus grande transparence pourrait contribuer à atténuer ces risques: des initiatives visant à renforcer les obligations d'information, financière ou non, des groupes seront donc considérées comme des priorités de court terme.

More transparency can help minimise those risks. Initiatives aiming at improving the financial and non-financial information disclosed by groups are priorities for the short term.


Elle établit aussi une liste noire concernant des pratiques qui seront toujours considérées comme déloyales et, donc, interdites dans tous les cas.

It also establishes a blacklist concerning practices that will always be considered as unfair, and are thus prohibited in every instance.


Sinon, les dispositions sur les peines seront considérées injustes et seront donc invalidées.

Otherwise, the penalty provision itself will be found to be unfair and, consequently, struck down.


Quatre groupes de travail ad hoc seront donc créés entre l’Union européenne et l’OTAN, ils devront s’occuper des matières suivantes : sécurité, capacités militaires européennes, développement des processus de transfert des moyens et capacités OTAN pour les opérations confiées à l’Union européenne et, enfin, définition des modalités permanentes pour la relation entre l’Union européenne et l’OTAN.

Four ad hoc working groups involving the EU and NATO will be created on the following issues: security, European military capability, development of processes for transferring NATO assets and capabilities to operations led by the European Union and, finally, definition of the permanent terms of the relationship between the European Union and NATO.


- Monsieur le Président, la déclaration du président désigné de la Commission confirme ses interventions antérieures, notamment devant notre Assemblée les 13 avril ou 4 mai derniers, et les députés français de mon groupe seront donc amenés à voter contre.

– (FR) Mr President, the statement of the President-designate of the Commission confirms his previous statements, particularly those given to our House on 13 April or 4 May, and the French Members in my group shall therefore be induced to vote against.




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des groupes seront donc considérées ->

Date index: 2021-11-13
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