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Garde-fous
Garde-robe toutes saisons
Sauvegardes

Traduction de «des garde-fous tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Simultanément, il devrait intégrer des garde-fous contre les recours abusifs et éviter toutes incitations économiques qui encourageraient les recours reposant sur des spéculations.

At the same time, it should incorporate safeguards against abusive litigation and avoid any economic incentives to bring speculative claims.


Une plus grande sécurité juridique et des garde-fous contre le tourisme de la faillite: si un débiteur transfère son lieu d'établissement peu de temps avant d'engager une procédure d'insolvabilité, la juridiction devra examiner avec soin toutes les circonstances de l'affaire afin de vérifier que ce transfert est authentique et qu'il ne vise pas à profiter d'une réglementation plus souple en matière de faillites.

Increased legal certainty and safeguards against bankruptcy tourism: If a debtor relocates shortly before filing for insolvency, the court will have to carefully look into all circumstances of the case to see that the relocation is genuine and not to take advantage of more lenient bankruptcy rules.


L'utilisation des fonds de l'Union aux fins prévues est assurée par plusieurs activités de contrôle ainsi que par des garde-fous tout au long de la gestion du cycle de projet.

The use of EU funds for their intended purposes is ensured through various control activities, and checks and balances along the project cycle management.


Lorsque le fournisseur du SIEG est également un opérateur de réseau haut débit verticalement intégré, des garde-fous appropriés doivent être mis en place afin d’éviter tout conflit d’intérêt, toute discrimination indue et tout autre avantage indirect caché (38).

Where the provider of the SGEI mission is also a vertically integrated broadband operator, adequate safeguards should be put in place to avoid any conflict of interest, undue discrimination and any other hidden indirect advantages (38).


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Simultanément, il devrait intégrer des garde-fous contre les recours abusifs et éviter toutes incitations économiques qui encourageraient les recours reposant sur des spéculations.

At the same time, it should incorporate safeguards against abusive litigation and avoid any economic incentives to bring speculative claims.


Les données composant cette représentation de base du trafic maritime ne sont pas classifiées et peuvent être partagées sans restriction entre toutes les communautés moyennant la mise en place des garde-fous nécessaires.

Data of this basic maritime traffic picture is not classified and could be shared without any restrictions between all Communities provided the necessary safeguards are put into place.


Les données composant cette représentation de base du trafic maritime ne sont pas classifiées et peuvent être partagées sans restriction entre toutes les communautés moyennant la mise en place des garde-fous nécessaires.

Data of this basic maritime traffic picture is not classified and could be shared without any restrictions between all Communities provided the necessary safeguards are put into place.


Lors de la prochaine réforme, il faudra veiller à résoudre les déficiences structurelles du secteur tout en instaurant des garde-fous contre tout effet secondaire indésirable du nouveau dispositif.

The next reform will have to ensure structural deficiencies of the industry are addressed while ensuring safeguards against any unwanted side effects of the reform.


Ce livre blanc examine donc la façon dont des mécanismes de recours collectif au civil, qui font l’objet d’une consultation plus générale de la Commission, pourraient être utilisés pour aborder la problématique spécifique des litiges de masse dans le domaine des règles sur les ententes et les abus de position dominante, tout en veillant simultanément à la mise en place de garde-fous appropriés contre les contentieux abusifs.

The White Paper therefore discusses how civil collective redress mechanisms, which are one of the subjects of a wider Commission consultation could be used to address the specific situation of mass claims in the antitrust area, while at the same time ensuring that proper safeguards exist against abusive litigation.


Les ponts, rampes et passerelles doivent être dotés de parois latérales, de garde-fous ou de tout autre moyen de protection pour empêcher les animaux d'en tomber.

Bridges, ramps and gangways must be fitted with sides, railings or some other means of protection to prevent animals falling off them.




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Date index: 2024-02-16
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