Vertaling van "des fonds structurels pourraient bénéficier " (Frans → Engels) :

Les délégués ont souligné le fait que seule une partie des actions définies dans le cadre de la stratégie de la lutte contre l'exclusion sociale sont actuellement éligibles aux aides structurelles, alors qu'il s'agit de questions où les Fonds structurels pourraient intervenir plus souvent.
Delegates pointed to the fact that only some of the measures defined by the strategy to combat social exclusion are currently eligible for Structural Fund support, whereas this was an area where these Funds could be called upon increasingly.

À plus longue échéance, tous les programmes communautaires appropriés et les Fonds structurels pourraient comporter un soutien accru à la diversité linguistique, entre autres pour les langues régionales et minoritaires, si une action spécifique s'avérait adéquate.
In the longer term, all relevant Community programmes and the Structural Funds should include more support for linguistic diversity, inter alia for regional and minority languages, if specific action is appropriate.

Ces mesures pourraient également bénéficier d'un soutien financier de la part du Fonds de cohésion et des Fonds structurels, en tant qu'alternatives à une infrastructure grise.
NWRMs could also be financially supported by the Cohesion and Structural Funds as an alternative to grey infrastructure.

1. rappelle que la recherche et l'innovation constituent des moteurs essentiels pour que l'Union européenne maintienne et renforce sa position concurrentielle, et souligne la contribution considérable de la politique de cohésion en ce qui concerne le développement de la recherche et de l'innovation dans les régions; souligne à cet égard que l'importance du soutien à l'innovation, à la recherche et à l'esprit d'entreprise, apporté par la politique régionale, n'a cessé d'augmenter au fil des décennies, et ce à raison; fait observer que quelque 86 milliards d'euros de fonds destinés à la politique de cohésion, soit environ 25 % de l'ensemble du budget destiné à la politique de cohésion, ont été affectés à cette fin, et demande à la Commission d'analyser si les projets en matière d'innovation financés au titre des Fonds structurels pourraient bénéficier du même niveau de visibilité que ceux financés au titre des programmes-cadres; estime que, conformément aux principes et aux objectifs consacrés dans la stratégie Europe 2020 et dans l'initiative phare "Une Union pour l'innovation", cette tendance devrait dans tous les cas être maintenue, en tenant compte du développement durable (y compris d'un point de vue environnemental et social) dans l'allocation des fonds, une politique régionale forte et disposant de moyens suffisants étant une condition préalable à cet égard; appelle de ses vœux une coordination claire entre les initiatives existantes et les nouvelles initiatives prévues dans le cadre de la stratégie UE 2020, en encourageant, entre autres, les innovations sociétales basées sur le partenariat public-privé-individus;
1. Recalls that research and innovation are motors vital to the EU in order for it to maintain and strengthen its competitive position, and stresses the considerable contribution of cohesion policy in developing research and innovation in regions; emphasises, in this respect, that regional aid for innovation, research and entrepreneurship has, rightly, grown in significance over the decades; notes that some EUR 86 billion in cohesion policy funds – around 25% of the whole cohesion policy budget – has been earmarked for these purposes, and asks the Commission to analyse whether innovation projects funded under the structural funds could be ensured the same level of visibility as those funded under the Framework Programmes; considers that, in line with the principles and objectives of the Europe 2020 Strategy and the ‘Innovation Union’ flagship initiative, this trend should in any case be maintained, with sustainable (including environmentally and socially sustainable) development being reflected in the allocation of funds – a strong and well resourced regional policy being a precondition in that regard; calls for clear coordination between existing and new initiatives under the Europe 2020 Strategy, encouraging, inter alia, innovations in society based on ‘public-private-people’ partnerships;

29. souligne que les synergies entre les Fonds structurels et les autres instruments de politique sectorielle, ainsi qu'entre ces instruments et les ressources nationales, régionales et locales, sont essentielles et créent des liens positifs permettant un renforcement mutuel, une mise en œuvre durable des programmes et la réalisation de la cohésion territoriale; reconnaît que, grâce aux dispositions en matière d'affectation des crédits pour 2007-2013, la politique de cohésion est mieux adaptée à la création de synergies avec les politiques de recherche et d'innovation; souligne que les Fonds structurels pourraient servir à améliorer les infrastructures de recherche, garantissant le niveau d'excellence nécessaire pour accéder aux crédits de recherche; met également l'accent sur les avantages des synergies entre le FEDER, le FSE et le FEADER; précise que l'expérience montre clairement qu'une exécution réussie des programmes financés par le FSE est essentielle à la maximisation de l'efficacité du financement par le FEDER d'actions économiques; rappelle à cet égard le potentiel du financement croisé, qui n'est pas encore complètement exploité; demande à la Commission d'inclure, dans le prochain rapport stratégique, une référence aux interactions mutuelles entre les Fonds structurels ainsi qu'aux interactions entre ces derniers et les autres instruments de financement de l'Union;
29. Stresses that synergies between structural funds and other sectoral policy instruments, and between these instruments and national, regional and local resources, are vital and create valuable links allowing mutual reinforcement, sustainable implementation of programmes and achievement of territorial cohesion; acknowledges that, through the earmarking provisions for 2007-2013, cohesion policy is better geared to create synergies with research and innovation policies; underlines that Structural Funds could be used to enhance research infrastructure, ensuring the level of excellence necessary for access to research funds; also highlights the benefits of synergies between ERDF, ESF and EAFRD; notes that experience clearly proves that successful performance of ESF-financed programmes is essential in order to maximise the effectiveness of ERDF funding for economic actions; recalls in this context the potential of cross-financing which is not yet fully exploited; with a view to the next Strategic Report, invites the Commission to introduce a reference to mutual interaction between Structural Funds as well as their interaction with other EU financial instruments;

La présence d'institutions responsables du marché du travail efficaces, notamment de services pour l'emploi qui soient en mesure de relever les défis résultant de la rapidité des restructurations sociales et économiques et du vieillissement démographique, est essentielle pour soutenir la fourniture des services aux personnes à la recherche d'un emploi, aux chômeurs et aux défavorisés et ces institutions pourraient bénéficier du soutien des fonds structurels.
The presence of efficient and effective labour market institutions, notably employment services that can respond to the challenges of rapid economic and social restructuring and demographic ageing, is essential in order to support service delivery to job seekers, the unemployed and disadvantaged people and could be supported by the Structural Funds.

29. est d'avis que les interventions des Fonds structurels qui bénéficient directement aux entreprises ne devraient pas entrer en contradiction avec le respect des règles de concurrence de l'Union européenne à partir d'un certain ordre de grandeur du projet; demande instamment que ces règles soient appliquées d'une manière très flexible pour servir les objectifs régionaux de développement;
29. Takes the view that Structural Fund measures of direct benefit to undertakings should not be allowed to conflict with EU competition law only once a certain size of project is reached; urges that these rules be applied very flexibly in the interests of regional aid objectives;

Dans une optique de cohérence accrue, le Fonds de cohésion et les Fonds structurels pourraient intégrer un cadre unique.
28. To increase consistency, the Cohesion Fund and the Structural Funds could be brought together into a single system.

Le 16 mars 2000, la Commission a élaboré une note sur la biodiversité et les Fonds structurels en tenant compte du fait que la directive habitat 92/43 et la directive 79/409 n’ont été que partiellement transposées par les États membres de l’Union européenne et que les investissements des Fonds structurels pourraient dès lors menacer le patrimoine de la biodiversité.
On 16 March 2000 it issued a note on biodiversity and the Structural Funds in the light of the fact that Directive 92/43 and Directive 79/409 have been only partially transposed by the EU Member States and that Structural Fund investment could therefore threaten biodiversity.