Vertaling van "titre des fonds structurels pourraient bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiement au titre des fonds structurels
Structural Fund payment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. rappelle que la recherche et l'innovation constituent des moteurs essentiels pour que l'Union européenne maintienne et renforce sa position concurrentielle, et souligne la contribution considérable de la politique de cohésion en ce qui concerne le développement de la recherche et de l'innovation dans les régions; souligne à cet égard que l'importance du soutien à l'innovation, à la recherche et à l'esprit d'entreprise, apporté par la politique régionale, n'a cessé d'augmenter au fil des décennies, et ce à raison; fait observer que quelque 86 milliards d'euros de fonds destinés à la politique de cohésion, soit environ 25 % de l'ensemble du budget destiné à la politique de cohésion, ont été affectés à cette fin, et demande à la Commission d'analyser si les projets en matière d'innovation financés au titre des Fonds structurels pourraient bénéficier du même niveau de visibilité que ceux financés au titre des programmes-cadres; estime que, conformément aux principes et aux objectifs consacrés dans la stratégie Europe 2020 et dans l'initiative phare "Une Union pour l'innovation", cette tendance devrait dans tous les cas être maintenue, en tenant compte du développement durable (y compris d'un point de vue environnemental et social) dans l'allocation des fonds, une politique régionale forte et disposant de moyens suffisants étant une condition préalable à cet égard; appelle de ses vœux une coordination claire entre les initiatives existantes et les nouvelles initiatives prévues dans le cadre de la stratégie UE 2020, en encourageant, entre autres, les innovations sociétales basées sur le partenariat public-privé-individus;
1. Recalls that research and innovation are motors vital to the EU in order for it to maintain and strengthen its competitive position, and stresses the considerable contribution of cohesion policy in developing research and innovation in regions; emphasises, in this respect, that regional aid for innovation, research and entrepreneurship has, rightly, grown in significance over the decades; notes that some EUR 86 billion in cohesion policy funds – around 25% of the whole cohesion policy budget – has been earmarked for these purposes, and asks the Commission to analyse whether innovation projects funded under the structural funds could be ensured the same level of visibility as those funded under the Framework Programmes; considers that, in line with the principles and objectives of the Europe 2020 Strategy and the ‘Innovation Union’ flagship initiative, this trend should in any case be maintained, with sustainable (including environmentally and socially sustainable) development being reflected in the allocation of funds – a strong and well resourced regional policy being a precondition in that regard; calls for clear coordination between existing and new initiatives under the Europe 2020 Strategy, encouraging, inter alia, innovations in society based on ‘public-private-people’ partnerships;

À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.
By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.

La région ultrapériphérique de Mayotte bénéficie d'une enveloppe totale de 200 000 000 EUR au titre des fonds structurels.
The outermost region of Mayotte shall be allocated a total envelope of EUR 200 000 000 under the Structural Funds.

8. rappelle qu’un taux de financement disponible au titre du FEM inférieur au taux disponible au titre du Fonds social européen a un effet dissuasif sur les régions pauvres, éligibles à une aide au titre des fonds structurels, car elles ont tendance à concentrer les ressources financières nationales disponibles sur ce dernier et ne sont donc pas en mesure de bénéficier d'une aide ciblée et adaptée au titre du FEM.
8. Reminds of the fact that lower co-financing rate available under EGF compared to the European Social Fund has a dissuasive effect on poorer regions, qualifying for structural funds support, as they tend to concentrate available national financial resources on the latter and, in result, are not able to benefit from targeted and tailored EGF support.

Il s'ensuit que, lorsque des dépenses, par exemple pour des équipements ERTMS ou l'électrification d'une ligne de chemin de fer, ne bénéficient pas d'un concours financier au titre des Fonds structurels ou de cohésion, elles peuvent être financées au titre des fonds alloués aux RTE.
It follows that when expenditure, for example for ERTMS equipment or electrification of a railway line, is not receiving financial assistance from the Structural Funds and/or the Cohesion Fund, it could benefit from TEN-funding.

Les dépenses engagées dans le cadre d'un projet faisant partie d'un programme opérationnel bénéficiant d'une aide financière au titre des Fonds structurels ou de cohésion ne peuvent faire l'objet d'un financement au titre d'autres instruments communautaires.
Expenditure within a project that is part of an operational programme receiving financial assistance from the Structural Funds and/or the Cohesion Fund cannot benefit from other Community funding.

31. demande qu'à l'avenir les rapports ne se limitent pas à un résumé quantitatif de l'exécution et à une description des activités, mais qu'ils comportent aussi une évaluation plutôt scientifique indiquant, sur base de paramètres objectifs, l'impact économique et social sur les régions qui ont bénéficié des fonds structurels ; ces paramètres peuvent être le nombre d'emplois créés, le produit régional brut, les dotations infrastructurelles et les échanges commerciaux avec d'autres régions ; demande également que les rapports fassent état des effets de "spill-over" des actions financées au titre des fonds structurels ;
31. Requests that, in the future, the reports should not be confined to a summary of the rate of implementation and a description of the activities carried out, but that they should also include a more scientific assessment, based on objective criteria, outlining the economic and social impact on the regions which have received Structural Fund support; these criteria may include the number of jobs created, the gross regional product, infrastructure projects completed and trade with other regions; requests, further, that the reports should give details of the spill-over effects of the measures financed under the Structural Funds;

20. demande qu'à l'avenir les rapports ne se limitent pas à un résumé quantitatif de l'exécution et à une description des activités, mais qu'ils comportent aussi une évaluation plutôt scientifique indiquant, sur base de paramètres objectifs, l'impact économique et social sur les régions qui ont bénéficié des fonds structurels ; ces paramètres peuvent être le nombre d'emplois créés, le produit régional brut, les dotations infrastructurelles et les échanges commerciaux avec d'autres régions ; demande également que les rapports fassent état des effets de "spill-over" des actions financées au titre des fonds structurels ;
7. Urges that, in the future, the reports should not be confined to a summary of the rate of implementation and a description of the activities carried out, but that they should also include a more scientific assessment, based on objective criteria, outlining the economic and social impact on the regions which have received Structural Fund support; these criteria may include the number of jobs created, the gross regional product, infrastructure projects completed and trade with other regions; urges, further, that the reports should give details of the spill-over effects of the measures financed under the Structural Funds;

À titre d'exemple, dans le contexte de la cohésion économique et sociale, les îles les moins favorisées de l'Union européenne, éligibles selon les critères du règlement général des Fonds structurels, pourront bénéficier du soutien financier des Fonds structurels au titre de l'objectif 1 qui s'adresse aux régions en retard de développement ou au titre de l'objectif 2 qui concerne les zones en reconversion économique et sociale.
By way of example, in the context of economic and social cohesion, the Union's least-favoured islands, which are eligible under the criteria of the general regulation on the Structural Funds, are entitled to financial support from the Structural Funds under either Objective 1 (regions whose development is lagging behind) or Objective 2 (areas undergoing economic and social conversion).