Traduction de «des fonds structurels devrait inclure » (Français → Anglais) :

Tout cadre de PPP appliqué dans le contexte des Fonds structurels devrait inclure, dans le cas des projets dépassant une certaine échelle, une obligation d'évaluer la possibilité de recourir à une forme ou autre de PPP.
Any PPP framework applied in the context of the Structural Funds should include an obligation, for all projects above a certain scale, to evaluate the possibility of using some kind of PPP arrangement.

En juillet 2004, la Commission a présenté un paquet de propositions concernant la réforme de la politique régionale, réforme qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Les bases de la réforme se trouvent dans ce document sur les dispositions générales, qui est accompagné d'autres documents spécifiques sur les Fonds structurels - le Fonds européen de développement régional (FEDER), et le Fonds social européen (FSE) et le nouveau groupement européen de coopération transfrontalière.
Proposal for a Council Regulation of 14 July 2004 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund [COM(2004) 492 final - Not published in the Official Journal]. In July 2004, the Commission presented a package of proposals for reforming regional policy after 1 January 2007. The basis of the reform is set out in the general provisions given in this document, which accompanies the other specific documents for the two Structural Funds (ERDF and ESF), the Cohesion Fund and the new European grouping of cross-border cooperation.

déplore le manque d'efficacité de projets en matière d'efficacité énergétique ayant reçu le soutien des fonds structurels de l'Union (2007-2013), tel que critiqué par le rapport de la Cour des comptes; invite la Commission à mettre en œuvre rapidement les améliorations correspondantes en mettant particulièrement l’accent sur la justification et le suivi des projets financés, ainsi que sur la réduction du délai d’amortissement de ces projets; demande une amélioration des lignes directrices et un contrôle accru par la Commission en vue d'une meilleure utilisation des fonds structurels et du FEIS conjointement avec des investissements privés pour financer des projets viables dans le domaine de l'efficacité énergétique, notamment dans des bâtiments; estime que le financement par les fonds structurels et le FEIS de projets en matière d'efficacité énergétique devrait cibler les consommateurs plus exposés au coût de l'énergie tels que les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone, les PME et les ménages menacés par la pauvreté énergétique; estime que c'est une priorité absolue d'élaborer des outils et instruments de financement et des modèles innovants pour mobiliser des fonds publics et des financements privés aux niveaux local, national, régional et européen pour soutenir les investissements dans les secteurs clés de l'efficacité énergétique tels que la rénovation des bâtiments, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables et une attention suffisante aux spécificités des investissements à long terme.
Regrets the less-than-effective energy efficiency projects supported by the EU Structural Funds (2007 to 2013) as criticised by the Court of Auditors’ report; calls on the Commission to promptly implement the corresponding improvements with special emphasis on justification, monitoring, and shortening the payback period of projects funded; calls for improved guidelines and more intensive Commission monitoring with a view to making better use of the Structural Funds and EFSI in combination with private investments for viable energy efficiency projects, notably in buildings; considers that Structural Funds’ and EFSI funding of energy efficiency projects should target those consumers more sensitive to energy costs, such as industry at risk of carbon leakage, SMEs and households at risk of energy poverty; considers it an absolute priority to develop financing instruments, tools and innovative models to mobilise public funds and leverage private finance at local, national, regional and European level in order to support investments in key energy efficiency sectors such as the renovation of buildings, paying special attention to vulnerable groups and also due attention to the specificities of long-term investments.

La prochaine période de programmation des fonds structurels devrait accorder davantage de ressources à cette question.
More resources should be earmarked for training when planning for the next Structural Fund period.

Le Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004 a invité la Commission à examiner la possibilité d’aligner les interventions au titre du programme PEACE et du Fonds international pour l’Irlande sur celles des autres programmes dans le cadre des Fonds structurels qui arrivent à terme en 2006, en vue d’y inclure les conséquences en termes financiers.
The European Council held in Brussels on 17 and 18 June 2004 asked the Commission to study whether measures under the PEACE programme and the International Fund for Ireland could be aligned with those under the other Structural Funds programmes, which will end in 2006, to include the financial consequences thereof.

Le règlement général des Fonds structurels contient, à ce propos, un nombre important de dispositions établissant en particulier que les interventions approuvées par la Commission doivent inclure, au niveau de chaque mesure, les éléments nécessaires à l'appréciation ex ante de la compatibilité des aides d'État avec le marché commun.
On this subject, the General Regulation governing the Structural Funds contains a significant number of provisions stipulating, in particular, that the operations approved by the Commission must include, within each measure, the details necessary for ex-ante appraisal of the compatibility of the state aid element with the common market.

"considérant que le total des versements annuels effectués à un État membre au titre du Fonds de cohésion dans le cadre du présent règlement - combinés avec l'aide fournie au titre des Fonds structurels - devrait être limité à un plafond général en fonction de la capacité d'absorption nationale; "
"Whereas total annual receipt in any Member State from the Cohesion Fund under this Regulation, in combination with assistance provided under the Structural Funds, should be limited under a general capping dependent on the national absorption capacity";

(18) considérant que les interventions du Fonds social européen (FSE) dans l'objectif n° 2 devraient concerner des actions régionales et locales qui répondent à la situation spécifique rencontrée dans chaque zone de l'objectif n° 2 et qui sont menées en coordination avec les interventions des autres Fonds structurels; que chaque contribution du FSE à un document unique de programmation de l'objectif n° 2 devra être d'un montant suffisant pour justifier une gestion séparée et devrait donc s'élever au moins à 5 % du total de la contribution des Fonds structurels;
(18) Whereas the ESF assistance within Objective 2 should be the regional and local actions which respond to the specific situation in an Objective 2 area and which are coordinated with the interventions of the other Structural Funds; whereas any ESF contribution to an Objective 2 single programming document must be of sufficient size to justify its separate management, and should therefore not amount to less than 5 % of the total Structural Funds contribution;