Traduction de «des fonds laissez-moi » (Français → Anglais) :

Le 13 septembre, dans son discours annuel sur l'état de l'Union, le président Jean-Claude Juncker a déclaré: «Laissez-moi le dire une fois pour toutes: nous ne sommes pas des partisans naïfs du libre-échange.
On 13 September, in his annual State of the Union address, President Jean-Claude Juncker stated: "Let me say once and for all: we are not naïve free traders.

Laissez-moi prendre deux exemples où il nous faut encore créer de la confiance.
Let me take two examples where we still need to build trust.

En toile de fond, laissez-moi vous expliquer que le Canada est unique parmi la plupart des grands pays qui font des greffes en ce qu'il n'a aucun système administratif central qui s'occupe des grandes questions dans ce secteur, à partir de la sensibilisation aux dons d'organes et de tissus jusqu'au partage d'organes, aux pratiques sûres d'intervention et au rendement des greffes.
As background, let us tell you that Canada is unique among major transplant countries in that it does not have a central administrative system to address critical transplant issues, from organ and tissue donor awareness to organ sharing, safety practices and transplant performance.

M. Alfonso Gagliano: Laissez-moi vous assurer.Je vais laisser le sous-ministre ou le sous-ministre adjoint répondre parce que le fonctionnement du fonds de renouvelable ou l'allocation des fonds et des budgets est très compliqué dans cette capitale.
Mr. Alfonso Gagliano: Let me assure you.I'm going to let the deputy or the assistant deputy minister answer, because it's a very complicated system the way revolving funds or allocating funds and budgets work in this capital city.

Pour les organisations qui essaient de réunir des fonds, laissez-moi simplement vous donner un exemple. Soyez bref, monsieur Markham.
For those organizations trying to raise cash, let me just give you an example— Be brief, Mr. Markham.

de 3 % pour les 12 premiers mois après la signature de l'accord de financement, de 1 % pour les 12 mois suivants, puis de 0,5 % par an, des contributions de programme versées au fonds de fonds, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif au fonds de fonds, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement à l'autorité de gestion ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue; et
3 % for the first 12 months after the signature of the funding agreement, 1 % for the next 12 months, thereafter 0,5 % per annum, of the programme contributions paid to the fund of funds, calculated pro rata temporis from the date of effective payment to the fund of funds until the end of the eligibility period, repayment to the managing authority or the date of winding up, whichever is earlier; and

a)de 3 % pour les 12 premiers mois après la signature de l'accord de financement, de 1 % pour les 12 mois suivants, puis de 0,5 % par an, des contributions de programme versées au fonds de fonds, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif au fonds de fonds, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement à l'autorité de gestion ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue; et
(a)3 % for the first 12 months after the signature of the funding agreement, 1 % for the next 12 months, thereafter 0,5 % per annum, of the programme contributions paid to the fund of funds, calculated pro rata temporis from the date of effective payment to the fund of funds until the end of the eligibility period, repayment to the managing authority or the date of winding up, whichever is earlier; and

3. Par dérogation à l'article 31, paragraphe 2, à l'article 32, paragraphe 4, et à l'article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999, les parties des sommes engagées pour les interventions cofinancées par le FEDER ou le FSE approuvées par la Commission entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, et pour lesquelles l'état certifié des dépenses effectivement supportées, le rapport final d'exécution et la déclaration visée à l'article 38, paragraphe 1, point f), dudit règlement n'ont pas été transmis à la Commission dans les quinze mois suivant la date ultime d'éligibilité des dépenses visée dans la décision d'octroi d'une contribution des Fonds, sont dégagées d'office par la Commission au plus tard six mois après l'échéance et donnent lieu au remboursement des sommes indues.
3. By way of derogation from Articles 31(2), 32(4) and 37(1) of Regulation (EC) No 1260/1999, partial sums committed for assistance co-financed by the ERDF or the ESF approved by the Commission between 1 January 2000 and 31 December 2006 for which the certified statement of expenditure actually paid, the final report on implementation and the statement referred to in Article 38(1)(f) of that Regulation have not been sent to the Commission within15 months after the final date of eligibility of expenditure laid down in the decision granting a contribution from the Funds, shall be automatically decommitted by the Commission not later than 6 months after that deadline, giving rise to the repayment of amounts unduly paid.

[Français] M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir sur cette motion qui a été présentée par le député de Comox-Alberni sur le droit de propriété et qui, essentiellement, demande l'inclusion de ce droit dans la Charte canadienne des droits et libertés (1135) Avant d'intervenir sur le fond, laissez-moi vous dire que je suis un peu étonné de voir que nos collègues du Parti réformiste ramènent pour la deuxième fois ce débat en cette Chambre, non pas que le débat sur le droit de propriété ou le droit de propriété en lui-même ne soient pas importants, au contraire.
[Translation] Mr. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Mr. Speaker, I am very happy to speak to this motion put forward by the hon. member for Comox-Alberni, which deals with property rights, essentially demanding that these rights be included in the Canadian Charter of Rights and Freedoms (1135) Before getting into the substance of this motion, I will say that I am somewhat surprised to see our colleagues from the Reform Party bring back this debate for the second time in this House. Not that the debate on property rights or the rights themselves are not important, quite the contrary.

Laissez-moi vous assurer que tout planificateur financier qui vend des fonds communs doit, au minimum, être enregistré auprès de la Commission des valeurs mobilières en tant que vendeur de fonds communs et, qu'à ce titre, il est réglementé par les autorités provinciales.
Let me assure you that any financial planner who sells mutual funds must, at a minimum, be registered with the securities commission as a mutual fund dealer, and as such is regulated by provincial regulators.