Traduction de «des fonctionnaires peuvent venir » (Français → Anglais) :

Mme Paddy Torsney: À titre d'éclaircissement, il est bien évident que des fonctionnaires peuvent venir expliquer comment fonctionnent les choses, comment elles ont fonctionné, comment elles pourraient fonctionner; par contre, demander à des fonctionnaires de donner leur avis sur des décisions politiques, sur ce qui se trouve ou ce qui ne se trouve pas dans un projet de loi par opposition à ce qui a pu ou n'a pu se trouver dans un projet de loi dans le passé n'est peut-être pas la chose à faire.
Ms. Paddy Torsney: Just on a point of clarification, certainly officials can come here and explain how things work, how they have worked, and how they could work, but to request that the officials comment on political decisions on what is or isn't in a bill versus things that may or may not have been in a bill in the past is perhaps directed toward the wrong person or people.

Lorsque ces budgets sont publiés, le comité, par exemple le nôtre, invite le ministre et les fonctionnaires à venir témoigner devant lui, et les membres du comité peuvent poser des questions sur tout sujet qui relève de la compétence du ministère, y compris l'exécution des lois.
When those estimates are published, the committee, for example our committee, calls the minister and the officials, and the members of the committee can ask questions on anything that comes under the jurisdiction of that department, including the enforcement.

J'exhorte le ministre à demander à ses fonctionnaires de venir immédiatement à la table pour venir en aide à ces propriétaires d'habitations coopératives qui risquent d'être expulsés pour des raisons d'ordre économique à cause du mauvais état de leurs habitations.
I implore the minister to urge his officials to come to the table immediately to help these co-op owners who are facing economic eviction and building failure.

Je continue d'être préoccupé par des observations empiriques — et elles sont toujours empiriques parce que je doute que nous arrivions à convaincre un fonctionnaire de venir ici nous en parler publiquement — que l'offre de formation linguistique à l'intention des fonctionnaires fédéraux est assez inégale.
I continue to be troubled by the anecdotal evidence — and it is always anecdotal evidence because I doubt we would ever get a public servant to come here and tell us in public — that the availability of language training for federal public servants is quite uneven.

Je dirai simplement que je demande le consentement unanime pour que d'une part, nous demandions aux fonctionnaires de venir témoigner, et que d'autre part — soit à la même séance ou à la séance suivante —, nous demandions aux intervenants de venir nous présenter leur point de vue.
Let me put it this way. I'm seeking unanimous consent that at the same time that we are asking officials to come to present to us, that we actually—either at the same meeting or at another meeting following that—ask the stakeholders to come and give their point of view.

Ainsi, des fonctions identiques ou similaires peuvent être exercées par des fonctionnaires ou agents temporaires de grades différents, ainsi qu’il ressort de l’annexe I, point A, du statut, laquelle prévoit, pour la plupart des fonctions qui y sont énumérées, que celles-ci peuvent être exercées par des fonctionnaires de grades différents.
Thus, the same or similar functions may be performed by officials or temporary staff in different grades, as is apparent from Annex I, Section A, of the Staff Regulations, which provides, for most of the functions set out therein, that they may be performed by officials in different grades.

En pareil cas, les fonctionnaires de l'autorité requérante peuvent avoir accès aux mêmes lieux et documents que les fonctionnaires de l'autorité requise, par l'intermédiaire de ces derniers et aux seules fins de la réalisation des enquêtes administratives.
Where such agreement is reached, the officials of the requesting authority may have access to the same premises and documents as the officials of the requested authority, through the intermediary of those officials and for the sole purpose of carrying out the administrative enquiry.

Les fonctionnaires de l’autorité requérante peuvent également participer aux enquêtes administratives, en vue d’échanger des informations, mais sans jamais exercer les pouvoirs de contrôle reconnus aux fonctionnaires de l’autorité requise.
The officials of the requesting authority may also participate in the administrative enquiries with a view to exchanging information, but never to exercise the powers of inspection conferred on the officials of the requested authority.

Ces fonctionnaires peuvent également participer à des enquêtes administratives menées dans le pays de l’UE requis; cependant, ils ne peuvent pas exercer les pouvoirs de contrôle reconnus aux fonctionnaires de l’autorité requise.
These officials may also participate in the administrative enquiries carried out in the requested EU country; however, they may not exercise the powers of inspection conferred on the hosting officials.

2. Cependant, si la législation d'un État membre compétent subordonne l'acquisition, la liquidation, le maintien ou le recouvrement des droits aux prestations au titre d'un régime spécial applicable à des fonctionnaires à la condition que toutes les périodes d'assurance aient été accomplies dans le cadre d'un ou de plusieurs régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires dans cet État membre ou soient assimilées à de telles périodes en vertu de la législation de cet État membre, l'institution compétente de cet État ne tient compte que des périodes qui peuvent être reconnues en vertu de la législation qu'elle applique.
2. However, if the legislation of a competent Member State makes the acquisition, liquidation, retention or recovery of the right to benefits under a special scheme for civil servants subject to the condition that all periods of insurance be completed under one or more special schemes for civil servants in that Member State, or be regarded by the legislation of that Member State as equivalent to such periods, the competent institution of that State shall take into account only the periods which can be recognised under the legislation it applies.