Vertaling van "des exemptions tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

libre de toute influence politique [ exempt de toute influence politique | exempt d'influence politique ]
free from political influence [ free of political influence ]

exempt de vice de matériel ou de malfaçon [ exempt de vice de matériel ou de défaut attribuable à une mauvaise exécution du travail | libre de tout défaut de matériel et de main-d'œuvre ]
free from defective material and workmanship

exempt de tout impôt
free of all tax | free of all taxation

exemption de perquisition et de toute autre forme de contrainte
immunity from search and any form of seizure

exempt de toute résistance
free of drag

écran exempt de tout écho parasite
clutter-free display

exempt de toute défectuosité
free from defects

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

planche à neige tout-terrain | planche tout-terrain | surf tout-terrain | surf des neiges tout-terrain | freeride | freeriding
freeriding | free riding | freeride snowboarding | freeride

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(30) Toutefois, la Commission devrait élaborer un rapport dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement indiquant s'il y a lieu d'exempter toutes les catégories de boissons alcoolisées, en particulier, de l'obligation de fournir des informations sur la valeur énergétique, et exposant les motifs justifiant ces exemptions, en tenant compte de la nécessité de veiller à la cohérence avec les autres politiques de l'Union européenne en la matière.
(30) However, the Commission should produce a report within five years of the entry into force of this Regulation on whether any categories of alcoholic beverages should be exempted, in particular, from providing the information on the energy value, and stating the reasons justifying possible exemptions, taking into account the need to ensure coherence with other relevant Union policies.

8. Sans préjudice des paragraphes 1, 2, 3 et 5 du présent article, les États membres qui prévoient des exemptions au titre des paragraphes 3 et 5 du présent article peuvent également exempter de l'obligation d'établir des états financiers consolidés et un rapport consolidé de gestion toute entreprise mère (l'entreprise exemptée) qui relève de leur droit national qui est en même temps une entreprise filiale, y compris une entité d'intérêt public à moins que cette entité d'intérêt public ne relève de l'article 2, point 1) a), dont la propre entreprise mère ne relève pas du droit d'un État membre, si toutes les conditions suivantes sont remplies:
8. Without prejudice to paragraphs 1, 2, 3 and 5 of this Article, a Member State which provides for exemptions under paragraphs 3 and 5 of this Article may also exempt from the obligation to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report any parent undertaking (the exempted undertaking) governed by its national law which is also a subsidiary undertaking, including a public-interest entity unless that public-interest entity falls under point (1)(a) of Article 2, the parent undertaking of which is not governed by the law of a Member State, if all of the following conditions are fulfilled:

Le présent règlement doit exempter toute aide qui remplit toutes les conditions qu'il prévoit ainsi que tout régime d’aide, pour autant que toute aide individuelle susceptible d'être accordée en application de ce régime remplisse toutes lesdites conditions.
This Regulation should exempt any aid that fulfils all the relevant conditions of this Regulation, and any aid scheme, provided that any individual aid that could be granted under such scheme fulfils all the relevant conditions of this Regulation.

Avec toutes les exemptions, toutes les lacunes, toutes les possibilités de sortie, nous ne disposerons jamais de la moindre information.
With all of the exemptions, with all the loopholes, with all the opt-outs, we will never have any information.

Les autres membres de la commission pensaient que si nous accordions des exemptions, tout le monde en demanderait une et la directive n'aurait plus de raison d'être.
Other committee members believed that if we allowed exemptions, everyone would ask for one and there would be no directive, so there was a dilemma there.

Mais, de là à exempter toute association des sanctions pénales dont elle pourrait être passible pour avoir fourni une aide organisée aux immigrants illégaux qui entrent, séjournent ou circulent dans un pays, est excessif, parce que, comme c'est le cas, par exemple, dans la législation pénale espagnole, le profit ou le bénéfice économique est une circonstance aggravante, mais n'est pas l'élément essentiel du délit que constitue le trafic illégal d'êtres humains.
But from that to generalising that if an association performs the criminal action of providing organised aid for the entry, residence or movement of illegal immigrants it should be exempt from liability, is going too far. This is because profit or financial benefit, as for example happens in Spanish criminal law, is an aggravating circumstance but it is not the essential component in characterising the crime of trafficking in human beings.

(7) Le présent règlement doit exempter toute aide qui remplit toutes les conditions qu'il prévoit, ainsi que tout régime d'aide, pour autant que les aides susceptibles d'être accordées en application de ce régime remplissent lesdites conditions.
(7) This Regulation should exempt any aid that meets all the relevant requirements of this Regulation, and any aid scheme, provided that any aid that could be granted under such scheme meets all the relevant requirements of this Regulation.

(6) Le présent règlement doit exempter toute aide individuelle qui remplit toutes les conditions qu'il prévoit ainsi que tout régime d'aides, pour autant que les aides susceptibles d'être accordées en application de ce régime remplissent lesdites conditions.
(6) This Regulation should exempt any aid that meets all the relevant requirements of this Regulation, and any aid scheme, provided that any aid that could be granted under such scheme meets all the relevant requirements of this Regulation.

Dans ce cadre, le présent règlement entend exempter toute aide à la formation remplissant certaines conditions.
In this context, Regulation 68/2001 exempts all training aid that meets certain conditions.