Traduction de «des entités différentes envisagent » (Français → Anglais) :

Elle peut être prise en considération, par exemple, dans le cadre de projets ou de plans généraux, pour encourager la mise en œuvre de l’EMAS dans une municipalité ou dans une zone où des entités différentes envisagent d’encourager des organisations à mettre en place de bonnes pratiques environnementales, de manières différentes et en plusieurs étapes.
It could be linked, for example, to general projects or plans, to promote EMAS implementation in a municipality or in an area where different entities plan to encourage organisations to implement good environmental practice in different phases or ways.

Avant d'apporter son soutien en vertu d'un accord de soutien financier de groupe, l'organe de direction de l'entité qui envisage de fournir ce soutien notifie son intention à son autorité compétente et à l'ABE.
Before providing support in accordance with a group financial support agreement, the management body of an entity that intends to provide financial support shall notify its competent authority and EBA.

1.Avant d'apporter son soutien en vertu d'un accord de soutien financier de groupe, l'organe de direction de l'entité qui envisage de fournir ce soutien notifie son intention à son autorité compétente et à l'ABE.
1.Before providing support in accordance with a group financial support agreement, the management body of an entity that intends to provide financial support shall notify its competent authority and EBA.

Les avis visés au premier alinéa sont envoyés à la Commission ou publiés sur le profil d’acheteur le plus rapidement possible après la prise de décision autorisant le projet pour lequel les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices envisagent de passer des marchés ou accords-cadres.
The notices referred to in the first subparagraph shall be sent to the Commission or published on the buyer profile at the earliest opportunity after the decision approving the project for which the contracting authorities/entities intend to award contracts or framework agreements.

1. Les avis visés au premier alinéa sont envoyés à la Commission ou publiés sur le profil d’acheteur le plus rapidement possible après la prise de décision autorisant le projet pour lequel les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices envisagent de passer des marchés ou accords-cadres.
1. The notices referred to in the first subparagraph shall be sent to the Commission or published on the buyer profile at the earliest opportunity after the decision approving the project for which the contracting authorities/entities intend to award contracts or framework agreements.

Des initiatives législatives distinctes sont envisagées pour les deux domaines, essentiellement parce que la conception et la vente des produits dépendent d’entités différentes.
Separate legislative initiatives are envisaged for the two fields of action – principally because different entities are involved in selling and product origination.

Toutefois, la loi relative aux droits sur les actes pose comme hypothèse de départ que tout transfert de titres entre entités différentes donne lieu au paiement de droits d'accise, que le nouveau propriétaire exerce ou non la même activité que le précédent.
However, under the Act on Document Duty the starting point was that all transfer of titles between different entities release excise duty regardless of whether or not the new owner continues the same activity as the previous one.

Dans la qualification et la sélection des fournisseurs, des biens ou des services, ou dans l'évaluation des soumissions et l'adjudication des marchés, chaque partie veille à ce que ses entités n'envisagent, ne demandent et n'imposent pas d'opérations de compensation ni de conditions relatives à des préférences nationales telles que des marges autorisant des préférences en termes de prix.
Each Party shall ensure that its entities do not, in the qualification and selection of suppliers, goods or services, in the evaluation of bids or in the award of contracts, consider, seek or impose offsets, nor conditions regarding national preferences such as margins allowing price preference.