Vertaling van "des ententes modernes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]
control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]

entente sur les revendications territoriales globales [ ERTG | traité moderne ]
comprehensive land claim agreement [ CLCA | modern treaty ]

entente illicite
unlawful agreement

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]

mémorandum d'entente accord-cadre | mémorandum d'entente cadre
Programme Memorandum of Understanding | PMOU [Abbr.]

mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente
memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]

époque moderne [ temps modernes | histoire moderne ]
early modern times

cargo de ligne moderne [ long-courrier moderne | cargo moderne ]
modern cargo liner

protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe
memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous avez entendu les représentants d'environ les deux tiers des signataires autochtones de ces ententes modernes, de même que ceux de la coalition pour les ententes sur les revendications territoriales qui est affiliée à tous les signataires des traités modernes au Canada, ainsi que d'autres intervenants qui ont une expertise et un point de vue sur la mise en œuvre des traités modernes.
You have now heard from representatives of about two-thirds of the Aboriginal signatories to modern agreements as well as representatives of the land claims agreements coalition, an affiliation of all Aboriginal signatories to modern treaties in Canada as well as others with expertise or perspectives on the implementation of modern treaties.

Comme vous vous en souviendrez, monsieur le président, ainsi que les membres du comité, en 1973, une décision historique, l'arrêt Calder, a ouvert la porte aux négociations modernes sur les revendications territoriales et aux ententes modernes sur les revendications territoriales au Canada.
You will all recall, Mr. Chair, and through you, the committee, that in 1973 the landmark decision known as the Calder case had opened the door for modern land claims negotiations and subsequent modern land claims agreements in Canada.

La Coalition pour une entente de règlement des revendications territoriales invite le Canada à honorer l'esprit, l'intention et les objectifs socio-économiques d'ordre général de toutes les ententes modernes sur les revendications foncières — de manière à assurer le développement et l'inclusion des peuples autochtones dans ce pays moderne et prospère qui s'appelle Canada.
The Land Claims Agreements Coalition calls upon Canada to honour the spirit, intent and broad socio- economic objectives of all modern land agreements — and thereby ensure the development and inclusion of Aboriginal peoples in this modern, thriving country called Canada.

Ces conventions ont été signées respectivement en 1975 et 1978 et constituent les premières ententes modernes de règlement de revendications territoriales; nous avons maintenant quatorze de ces ententes modernes.
They were signed in 1975 and 1978, respectively, and represent the first modern land claim agreements in Canada, of which we now have fourteen.

Nous avons modernisé et amélioré nos ententes concernant la délégation des pouvoirs et la responsabilisation en collaboration avec les sous-ministres de sorte que nous pouvons maintenant déclarer que nous détenons des ententes modernes qui régissent la plupart des grands ministères fédéraux.
We have modernized and refined our delegation and accountability agreements with deputy ministers to the point where we can now report that we have modern agreements that cover most major federal government departments.