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Vertaling van "des effets tangibles soient " (Frans → Engels) :

Cette communication englobe un ensemble de réformes destinées à mieux légiférer à l’échelle européenne pour veiller à ce que les lois et les politiques reposent sur des preuves tangibles, soient bien conçues et apportent des avantages concrets et durables aux citoyens européens.

This communication sets out a package of reforms for improving EU law and policymaking to ensure that laws and policies are based on sound evidence, are well designed and bring tangible and sustainable benefits for EU citizens.


Enregistrant des taux toujours insatisfaisants au niveau de l'UE, le retour est un domaine qui exige l'engagement de tous pour que des progrès tangibles soient accomplis.

With return rates at EU level remaining unsatisfactory, this is an area which requires the commitment of all to ensure concrete progress is made.


Les actions doivent être mises en œuvre rapidement et de façon efficace à tous les niveaux, de sorte que des effets tangibles soient visibles dès 2015.

Actions must be swiftly and effectively deployed at all levels so that tangible effects are already seen in 2015.


Les actions doivent être mises en œuvre rapidement et de façon efficace à tous les niveaux, de sorte que des effets tangibles soient visibles dès 2015.

Actions must be swiftly and effectively deployed at all levels so that tangible effects are already seen in 2015.


Les États membres participants devraient veiller à ce que les demandes d'effet unitaire soient déposées auprès de l'Office européen des brevets dans le mois qui suit le jour de la publication de la mention de la délivrance dans le Bulletin européen des brevets, qu'elles soient présentées dans la langue de la procédure devant l'Office européen des brevets et accompagnées, durant une période de transition, de la traduction prescrite par le règlement ./. du Conseil [modalités de traduction].

The participating Member States should ensure that requests for unitary effect are filed with the European Patent Office within one month of the date of the publication of the mention of the grant in the European Patent Bulletin and that they are submitted in the language of the proceedings before the European Patent Office together with the translation prescribed for, during a transitional period, by Council Regulation./. [translation arrangements].


Dès lors, compte tenu de l’avis scientifique de l’Autorité et pour faire en sorte que les allégations de santé faisant référence à l’ampleur de l’effet allégué soient autorisées de manière telle que les consommateurs ne soient pas induits en erreur et que leurs conditions d’utilisation soient fixées de façon cohérente, il est nécessaire de modifier les conditions d’utilisation définies pour les deux allégations de santé autorisées concernant les effets des stéro ...[+++]

Therefore, taking into account the scientific opinion from the Authority and in order to ensure that such health claims referring to the magnitude of the claimed effect are authorised in a way that would not mislead the consumer, and that their conditions of use are set in a coherent way, it is necessary to amend the conditions of use set for the two authorised health claims related to the effects of plant sterols and plant stanol esters on the lowering of the blood cholesterol.


Afin d’avoir un effet tangible et substantiel, ces mesures devraient être ciblées sur un petit nombre de secteurs spécifiques dans lesquels l’action contribuerait sensiblement à la réalisation des objectifs en matière de sécurité de l’approvisionnement énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans lesquels il existe de grands projets arrivés à maturité qui permettent d’utiliser de manière efficace et efficiente d’importants montants d’assistance financière et qui ...[+++]

In order to have a tangible and substantial impact, those measures should be focussed on a few specific sectors in which action would make a clear contribution to the objectives of the security of energy supply and the reduction of greenhouse gas emissions; there exist large, mature projects capable of making efficient and effective use of significant amounts of financial assistance and of catalysing significant amounts of investment from other sources, including from the European Investment Bank; and action at European level would ...[+++]


Afin d’avoir un effet tangible et substantiel, ces mesures devraient être ciblées sur un petit nombre de secteurs spécifiques dans lesquels l’action contribuerait sensiblement à la réalisation des objectifs en matière de sécurité de l’approvisionnement énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans lesquels il existe de grands projets arrivés à maturité qui permettent d’utiliser de manière efficace et efficiente d’importants montants d’assistance financière et qui ...[+++]

In order to have a tangible and substantial impact, those measures should be focussed on a few specific sectors in which action would make a clear contribution to the objectives of the security of energy supply and the reduction of greenhouse gas emissions; there exist large, mature projects capable of making efficient and effective use of significant amounts of financial assistance and of catalysing significant amounts of investment from other sources, including from the European Investment Bank; and action at European level would ...[+++]


Faire en sorte que des résultats tangibles soient obtenus dans l'amélioration du fonctionnement de l'appareil judiciaire et dans l'augmentation du taux d'exécution des sanctions dans les affaires civiles.

Reach tangible results in improving the functioning of the judiciary, increasing the rate of execution of civil cases.


Cette communication englobe un ensemble de réformes destinées à mieux légiférer à l’échelle européenne pour veiller à ce que les lois et les politiques reposent sur des preuves tangibles, soient bien conçues et apportent des avantages concrets et durables aux citoyens européens.

This communication sets out a package of reforms for improving EU law and policymaking to ensure that laws and policies are based on sound evidence, are well designed and bring tangible and sustainable benefits for EU citizens.




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des effets tangibles soient ->

Date index: 2021-10-09
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