Traduction de «des dépôts devraient toutefois disparaître » (Français → Anglais) :

Les programmes d'obligations garanties par les gouvernements et les assurances renforcées des dépôts devraient toutefois disparaître progressivement au cours des prochains mois, éliminant ainsi les principales sources de distorsion de la concurrence. On ne peut toutefois pas exclure que les effets temporaires des facteurs de concurrence aient un impact durable sur la concurrence du marché.
However, both government guaranteed bond programmes and enhanced deposit insurance are likely to be phased out over the coming months, thereby eliminating the main sources of competitive disturbances, while it cannot be ruled out that temporary impacts on factors of competition could have a long-lasting impact on market competition.

Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d’un formulaire d’information standardisé. que lL’usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l’étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants ; que les États membres devraient donc arrêter des règles pour limiter de telles mentions; .
Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors. Twhereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should therefore lay down rules to limit such references; .

Pour éviter de connaître, pendant la période transitoire, des difficultés financières en cas de défaillance de leur établissement de crédit, les déposants devraient toutefois, s’ils en font la demande, avoir la possibilité d’accéder à un montant approprié de leurs dépôts garantis afin de couvrir le coût de la vie.
In order to ensure that, during the transitional period, depositors do not encounter financial difficulties in the event of failure of their credit institution, depositors should, however, on request, be able to have access to an appropriate amount of their covered deposits to cover their cost of living.

Toutefois, les mesures de soutien déployées par les systèmes de garantie des dépôts devraient toujours être soumises à certaines conditions et leurs actions devraient toujours être conformes au droit de la concurrence.
Support measures provided by DGS should, however, always be subject to conditions, and their actions should always comply with competition law.

Pour éviter de connaître, durant la période transitoire expirant à cette date, des difficultés financières en cas de défaillance de leur établissement de crédit, les déposants devraient toutefois avoir la possibilité, d'obtenir du système de garantie des dépôts concerné le remboursement, dans un délai de cinq jours ouvrables mais non inférieur à une semaine, de leur dépôt éligible jusqu'à concurrence de 5 000 EUR.
In order to ensure that, during the transitional period ending on that date, depositors do not encounter financial difficulties in the event of failure of their credit institution, depositors should, however, be able to obtain a payout of up to EUR 5 000 from the applicable DGS within five working days, but no less than a week, on their deposit which is eligible for repayment.

Toutefois, dans beaucoup de cas, des mesures de soutien visant à prévenir l'insolvabilité d'un établissement de crédit devraient pouvoir être mises en place dès lors qu'elles sont souvent plus efficaces en termes de garantie des dépôts que le remboursement des déposants.
In many cases, however, support measures should be taken to avert the insolvency of a credit institution since such measures are often more effective than reimbursement of depositors in guaranteeing deposits.

Toutefois, les États membres devraient veiller à ce que les dépôts des municipalités locales soient couverts par la présente directive, de façon à ce que celles-ci puissent remplir leur mission même en cas de défaillance bancaire.
However, Member States should ensure that the deposits of local municipalities are covered by this Directive so that they can fulfil their functions even in the case of bank failure.

considérant que l'information des déposants est un élément essentiel pour leur protection et doit donc faire également l'objet d'un minimum de dispositions contraignantes; que l'usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l'étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants; que les États membres devraient donc arrêter des règles pour limiter de telles mentions;
Whereas information is an essential element in depositor protection and must therefore also be the subject of a minimum number of binding provisions; whereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should therefore lay down rules to limit such references;