Traduction de «des démocrates européens propose donc » (Français → Anglais) :

Le train de mesures de la Commission intitulé Une énergie propre pour tous les Européens propose donc de développer une méthodologie européenne d'évaluation de l'adéquation et de confier au Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité (REGRT-E) le soin de procéder à des évaluations annuelles de l'adéquation. [http ...]
The Commission's Clean Energy for All Europeans Package therefore proposes to develop an enhanced EU-wide adequacy assessment methodology and annual adequacy assessments to be conducted by the European Network of Transmission System Operators for Electricity.

Le train de mesures de la Commission intitulé Une énergie propre pour tous les Européens propose donc un certain nombre de réformes pour améliorer le fonctionnement des marchés de l'électricité dans l'UE et la Commission demandera aux États membres de mettre en œuvre ces réformes pour accompagner les projets concernant l'introduction de mécanismes de capacité.
The Commission's Clean Energy for All Europeans Package therefore proposes a number of reforms to improve the functioning of EU electricity markets and the Commission will require Member States to implement reforms to accompany plans to introduce any capacity mechanism.

La Commission propose donc au Parlement européen et au Conseil, comme il lui avait été demandé, d’étendre les règles communes, et donc les compétences de l’Agence, aux opérations aériennes, aux licences des pilotes et, dans les limites fixées par la Convention de Chicago, à la sécurité des aéronefs des pays tiers.
The Commission is therefore proposing to the European Parliament and the Council, as requested, that the common rules and hence the tasks of the Agency should be extended to include air operations, pilots’ licences and, within the limits set by the Chicago Convention, the safety of third-country aircraft.

Sur la base des orientations, approuvées en mars 2002 par le Conseil européen de Barcelone, et en s'appuyant sur le Rapport conjoint adopté par la Commission et le Conseil en mars 2003, la Commission propose donc les objectifs communs suivants destinés à soutenir le développement des systèmes dans l'Union élargie.
On the basis of the guidelines approved in March 2002 by the Barcelona European Council and the Joint Report adopted by the Commission and the Council in March 2003, the Commission is therefore proposing the following joint objectives to support the development of these systems in the enlarged Union.

La «stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action» propose donc un programme commun à l'intention des États membres, du Parlement européen, de la Commission, du Conseil, des agences et d'autres acteurs, y compris la société civile et les autorités locales.
The EU Internal Security Strategy in Action therefore puts forward a shared agenda for Member States, the European Parliament, the Commission, the Council and agencies and others, including civil society and local authorities.

On a donc proposé plusieurs amendements sans pouvoir en débattre, et il y a eu un vote, mais nous n'étions que quatre députés néo-démocrates. On a donc perdu ce vote.
Several amendments were brought forward without debate, and then a vote was held, but there were only four New Democrats, so we lost the vote.

La Commission propose donc sans attendre les futures structures qui géreront le programme européen de radionavigation par satellite pendant ses phases de déploiement (2006-2008) et d'exploitation (à partir de 2008).
The Commission therefore wishes to waste no time before proposing the future structures for managing the European satellite radionavigation programme during its deployment phase (2006-2008) and operational phase (from 2008).

Pour surmonter ces difficultés et faciliter l'accès des PME aux sources de crédits, la Commission propose donc de financer, sur les ressources budgétaires et dans la limite de 25 millions d'ECU, les primes liées aux garanties de prêts accordés par le Fonds Européen d'Investissement (FEI) en utilisant pour ce faire les crédits disponibles dans le budget 1996 sur la ligne "Emploi et croissance pour l'Europe".
In order to overcome these difficulties and to make it easier for SMEs to have access to loan finance, the Commission therefore proposes to finance the premia to guarantee loans made by the European Investment Fund using funds from the Community budget amounting to up to 25 million ECU. This money would come from the credits available in the 1996 budget on the line entitled "Employment and growth in Europe".

- 3 - Dans son paquet de mesures, la Commission propose donc de maintenir le commerce entre la RDA et les pays de l'Est européen - y compris l'Union soviétique - ainsi qu'avec la Yougoslavie, pour une période transitoire, allant jusqu'au 31 décembre 1991 renouvelable un an, proposition assortie de conditions et d'avantages : - dans les limites du commerce traditionnel ( 1990 ); - pour des produits destinés exclusivement au territoire de l'actuelle RDA; - avec suspension des droits de douane et restrictions quantitatives; - en dérogation des règles techniques applicables dans la la Communauté.
In its package of measures, the Commission therefore proposes that trade between the GDR and the countries of Eastern Europe, including the Soviet Union and Yugoslavia, be kept up for a transitional period ending on 31 December 1991 (with a possible one-year extension). This would apply: - 3 - - within the limits of existing trade volumes (1990); - for products with a final destination in the former GDR; - with suspension of customs duties and quantitative restrictions; - with exemption from the technical rules applicable within the Community.

Il propose donc au Conseil européen de confirmer le mandat du groupe jusqu'au Conseil européen de Essen, en décembre 1994, et de le charger en particulier des tâches suivantes : - achever l'appréciation des projets prioritaires, - faciliter le travail des ateliers organisés par la Commission, en invitant la BEI et, le cas échéant, des tiers publics et privés intéressés; aider la Commission à trouver les moyens appropriés pour résoudre les problèmes détectés, - étudier les problèmes résultant du cadre réglementaire, - évaluer, conjointement avec la BEI, les formes d'ingénierie financière appropriées en encourageant la participation privée, - contribuer à l'évaluation des besoins et instruments financiers, - poursuivre l'étude de l'extension des réseaux transeuropéens aux pays voisins, en particulier à ceux d'Europe centrale et orientale et du bassin méditerranéen.
It therefore proposes to the European Council to confirm the mandate of the Group until the Essen European Council in December 1994, and to instruct it in particular to : - complete the assessment of priority projects, - facilitate the work of project seminars convened by the Commission, gathering the EIB and, as appropriate, interested public and private parties; assist the Commission in finding appropriate means to overcome problems identified, - study problems arising from the regulatory framework, - assessing, together with EIB appropriate forms of financial engineering encouraging private participation, - contribute to the assessment of financial needs and instruments, - study further the extension of the TEN's to neighbouring countries, in particular to Central and Eastern Europe and the Mediterranean Basin.