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Vertaling van "des décisions particulières de lisbonne dépend aussi " (Frans → Engels) :

PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISION En analysant les décisions particulières qui ont été prises concernant le projet d’acquisition des sous-marins, le Comité va aussi porter un regard général sur le mécanisme de prise de décision, à tous les niveaux du processus.

DECISION-MAKING PROCESS While examining the specific decisions taken concerning the submarine project, the Committee will also look in general at the decision-making mechanism at all levels of the process.


Celle-ci dépend de l'adoption de la décision du Conseil reposant sur l'article 229 A du traité CE et attribuant à la Cour de justice la compétence pour connaître des litiges en matière de brevets communautaires. Elle dépend aussi de son adoption par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

The entry into force should depend on the adoption of the Council Decision taken pursuant to Article 229a of the EC Treaty conferring jurisdiction on the Court of Justice relating to the Community patent and its acceptance by all Member States in accordance with their constitutional requirements.


Ces nouvelles possibilités seront particulièrement pertinentes vis-à-vis des principaux actes législatifs adoptés dans le domaine de la justice pénale avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, au nombre desquels la Commission estime que figurent les trois décisions-cadres.

These new opportunities will be particularly relevant for the most important pieces of legislation predating the Lisbon Treaty in the area of criminal justice, to which the Commission considers the three Framework Decisions belong.


Le rapport recense des domaines dans lesquels la transposition de dispositions particulières est incomplète, aussi la Commission considère-t-elle qu’il est important que les États membres transposent intégralement cette décision-cadre et qu’ils prennent de toute urgence toutes les mesures qui s’imposent.

There are areas identified in this report where transposition of particular provisions is incomplete and therefore the Commission considers that it is important that Member States fully transpose this Framework Decision and as a matter of urgency take all necessary measures.


Cependant, alors que l’Europe doit aujourd’hui faire face à un ralentissement économique mondial et relever des défis à long terme sans précédent (le vieillissement démographique, la mondialisation, le changement climatique, la dépendance énergétique, etc.), la deuxième phase (2008-2010) du programme communautaire de Lisbonne (PCL) apparaît décisive.

However, given that Europe is now confronted by a worldwide economic slowdown and must face unprecedented long-term challenges (ageing of the population, globalisation, climate change, dependence on energy imports, etc.), the second phase (2008-2010) of the Community Lisbon Programme (CLP) would appear to be crucial.


Il me semble qu'il s'agit simplement ici de souligner que parmi toutes les responsabilités que peut avoir un ministre, celle-ci compte particulièrement aux yeux du Parlement, étant donné son statut constitutionnel et le fait que l'échange d'informations fait partie des activités quotidiennes de ce ministère (1555) M. Vic Toews: J'ai ce même souci et je crois comme vous que le ministre doit agir de manière décisive et faire preuve de leadership, particulièrement pour des questions aussi ...[+++]

It would seem to me this is simply to highlight that among the other ministerial responsibilities a minister may have, this is one Parliament places particular importance on, given its constitutional status and the fact that this ministry's stock and trade is going to be the exchange of information (1555) Mr. Vic Toews: I share your concern, and I share the belief that a minister does need to act in a decisive manner in terms of leadership, especially on sensitive matters like this.


Je pense que nous sommes en droit aujourd'hui, comme Parlement, de pouvoir non seulement voter sur certaines motions, mais aussi de s'engager et prendre de véritables décisions, particulièrement lorsque cela touche les questions liées à l'environnement, au développement durable et aussi à la protection du développement durable pour les générations futures.

I believe we have the right these days, as a Parliament, not only to vote on some motions, but also to make commitments and real decisions especially with regard to issues related to the environment and sustainable development and to making sustainable development viable for future generations.


Quel message lancerions-nous aux Québécois si nous leur disions que, peu importe l'opinion de la Cour suprême, leur propre volonté n'était pas suffisante et que leur destinée dépend aussi de la décision des autres régions du Canada?

What kind of a message would we send to Quebecers if we told them that no matter what the Supreme Court said, their own will was not enough, that their destiny was subject also to the veto of the other regions of Canada?


Aussi la Commission souhaite-t-elle attirer tout particulièrement l'attention des États membres sur la mise en oeuvre de l'article 9, paragraphe 4, et de l'article 13, paragraphe 1, de la décision concernant l'accès des membres nationaux aux informations sur les enquêtes et les poursuites.

Therefore, the Commission would like to draw the Member States' particular attention to the implementation of Articles 9(4) and 13(1) of the Decision on the national members' access to information on investigations and prosecutions.


Dans le domaine particulièrement important et sensible des privatisations par la Treuhand, une procédure spéciale de notification et de décision, caractérisée par des délais extrêmement courts, a été instaurée afin que les circonstances particulières d'un passage aussi rapide d'une économie planifiée à l'économie de marché puissent être prises en compte.

For the important and sensitive area of Treuhand privatizations, a special notification and decision procedure with extremely short deadlines has been introduced so as to take account of the very special circumstances of such a rapid transition from a command to a market economy.


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