Vertaling van "des doutes subsistent néanmoins " (Frans → Engels) :

Des lacunes subsistent néanmoins, notamment en ce qui concerne les privatisations, le cadre des négociations collectives, la revue des dépenses, les mesures d’ouverture des marchés, la fiscalité et la lutte contre la corruption.
Policy gaps remain, especially regarding privatisations, the collective bargaining framework, the spending review, market opening measures, taxation and the fight against corruption.

si un doute subsiste, présenter une demande d'informations par l'intermédiaire de l'IMI:
if a doubt remains, submit a request for information through IMI:

Néanmoins, des doutes subsistent quant à la possibilité d'ouvrir, sous certaines conditions, une procédure d'insolvabilité sans la participation d'une juridiction, car, dans une telle situation, il reviendrait au représentant de l'insolvabilité désigné de déterminer le centre des intérêts principaux.
However, there are doubts as to whether - under certain conditions - it should be possible to open insolvency proceedings without a court involvement, as in such a situation it would be up to the insolvency representative appointed to establish the centre of main interest (COMI).

Si l’Inde adhère aux objectifs du millénaire pour le développement et que son plan quinquennal est plus ambitieux que les attentes de l’ONU, des doutes subsistent néanmoins quant à sa capacité à atteindre quatre des huit objectifs définis.
India is committed to the Millennium Development Goals and its own five-year plan exceeds UN expectations, but there is increased doubt that India will meet four out of the eight goals on schedule.

10. se félicite de l'adoption et de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2005, de six actes législatifs importants, dont le Conseil européen de décembre 2004 avait fait un préalable à l'ouverture de négociations; note que des inquiétudes subsistent concernant certaines parties de la législation adoptée; est particulièrement préoccupé par les griefs signifiés par le parquet à M. Orhan Pamuk qui contreviennent à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et invite le gouvernement turc à garantir la liberté de pensée et à poursuivre la réforme du code pénal, notamment son article 301, premier paragraphe; exprime également son inquiétude au sujet de l'article 305 du code pénal turc qui incrimine "les actes perpétrés contre l'intérêt national fondamental" ainsi qu'au sujet d'un règlement portant application du droit des associations maintenant un certain nombre de restrictions, parmi lesquelles une autorisation préalable pour les financements étrangers; de sérieux doutes subsistent également concernant l'insuffisance des propositions juridiques relatives au fonctionnement des communautés religieuses (loi sur les fondations);
10. Welcomes the adoption and entry into force on 1 June 2005 of six important pieces of legislation, a step which was established by the European Council in December 2004 as a condition for the opening of the negotiations; notes that concerns remain about certain elements of the laws adopted; is in particular concerned about the complaints made by the public prosecutor against Orhan Pamuk which are in breach of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, and calls on the Turkish Government to guarantee freedom of opinion and to further reform the penal code with regard, in particular, to Article 301/1 thereof; also expresses its concern about Article 305 of the Turkish Penal Code, which criminalises 'acts against the fundamental national interest', and a regulation implementing the law on associations, which retains a number of restrictions, including a priori authorisation of foreign funding; notes that serious concerns also remain regarding the insufficient legal proposals regarding the functioning of religious communities (Law on Foundations);

8. se félicite de l'adoption et de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2005, de six actes législatifs importants, dont le Conseil européen de décembre 2004 avait fait un préalable à l'ouverture de négociations; des inquiétudes subsistent concernant certaines parties de la législation adoptée; est particulièrement préoccupé par les griefs signifiés par le parquet à M. Orhan Pamuk qui contreviennent à la Convention européenne des droits de l'homme et invite le gouvernement turc à garantir la liberté de pensée et à poursuivre la réforme du code pénal, notamment son article 301, premier paragraphe; exprime également son inquiétude au sujet de l'article 305 du code pénal turc qui criminalise "les actes perpétrés contre l'intérêt national fondamental" ainsi que d'un règlement portant application du droit des associations maintenant un certain nombre de restrictions, parmi lesquelles une autorisation a priori pour les financements étrangers; de sérieux doutes subsistent également concernant l'insuffisance des propositions juridiques relatives au fonctionnement des communautés religieuses (loi sur les fondations);
8. Welcomes the adoption and entry into force on 1 June 2005 of six important pieces of legislation, a step which was established by the European Council in December 2004 as a condition for the opening of the negotiations; notes that concerns remain about certain elements of the laws adopted, is in particular concerned about the complaints made by the public prosecutor against Orhan Pamuk which are in breach of the European Convention of Human Rights, and calls on the Turkish Government to guarantee freedom of opinion and to further reform the penal code with regard, in particular, to Article 301/1 thereof; also expresses its concern about Article 305 of the Turkish Penal Code, which criminalises 'acts against the fundamental national interest', and a regulation implementing the law on associations, which retains a number of restrictions, including a priori authorisation of foreign funding; notes that serious concerns also remain regarding the insufficient legal proposals regarding the functioning of religious communities (Law on Foundations);

D'après les questions soulevées au sujet du fonctionnement du mandat d'arrêt européen, il semblerait que, bien que la législation et les procédures pénales de tous les États membres soient soumises aux normes de la Cour européenne des droits de l'homme, des doutes subsistent souvent quant à l'homogénéité des normes à travers l'UE.
From the issues raised in relation to the operation of the EAW it would seem that, despite the fact that the law and criminal procedures of all Member States are subject to the standards of the European Court of Human Rights, there are often some doubts about standards being similar across the EU.

Si le doute subsiste, l'opérateur informe immédiatement l'organisme ou l'autorité de contrôle.
In case of such doubt, the operator shall immediately inform the inspection body or authority.

Si la transposition de la directive par les États membres est adéquate dans l’ensemble, quelques incohérences subsistent néanmoins.
While transposition of the Directive by the Member States is overall adequate, there are still certain inconsistencies.

Néanmoins, le doute subsiste sur la méthode que la Commission entend appliquer pour parvenir à ses fins.
However it is uncertain how the Commission intends to achieve this.