Vertaling van "des doutes subsistent cependant " (Frans → Engels) :

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le 2 mars, j'ai mis en doute la capacité du gouvernement de trouver des solutions agricoles pour les agriculteurs canadiens. Ce doute subsiste.
Mr. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Canadian Alliance): Mr. Speaker, on March 2 I questioned the government's ability to provide agriculture solutions for Canadian farmers, and that question remains unanswered.

S'il y avait un doute quant à la répartition des opinions ou quant à la notion d'obiter dictum du 22 mai précédent, si nous adoptons l'idée du professeur Hawkins, je ne pense pas que quelque doute subsiste à la lumière de la décision rendue en juin.
If there was a doubt as to whether it was the ratio or the obiter dictum back on May 22, if we were to follow what Professor Hawkins suggested, I do not think there is much doubt in the decision of the court in June.

Pour tous ceux qui appuient le caractère indépendant et impartial des processus démocratiques comme les audiences de l'Office national de l'énergie, ce qualificatif soulève des doutes quant à la nature indépendante et impartiale des audiences, et peu de doutes subsistent quant à la possibilité que le gouvernement ait déjà déterminé l'issue de l'examen.
For anyone who values the independence and impartiality of democratic processes like the NEB hearings, this characterization raises alarm bells about the independence and impartiality of the hearings and leaves little doubt that the government has already determined the outcome of the review.

Des doutes subsistent cependant au sujet de l'exigence d'une origine commune et de ses conséquences.
However, doubts persist about the requirement for a common origin and its consequences.

Cependant, des doutes subsistent quant à l'efficience de la structure existante pour la coordination.
There are however some doubts on the efficiency of the existing coordination structure.

(215) La Commission, tout en maintenant sa position sur l'attitude de principe qu'aurait eu l'investisseur avisé, peut cependant considérer le fait qu'une partie de ces coûts sont fixes et auraient été supportés de toute manière, même si le doute subsiste quant à savoir si cela aurait été la charge de BSCA ou de la Région wallonne.
(215) While maintaining its position on the fundamental attitude which a well-informed investor would have had, the Commission can nevertheless give consideration to the fact that a part of these costs are fixed costs and would have had to be borne in any case, even if doubt remains as to whether they would have been borne by BSCA or the Walloon Region.

D'après les questions soulevées au sujet du fonctionnement du mandat d'arrêt européen, il semblerait que, bien que la législation et les procédures pénales de tous les États membres soient soumises aux normes de la Cour européenne des droits de l'homme, des doutes subsistent souvent quant à l'homogénéité des normes à travers l'UE.
From the issues raised in relation to the operation of the EAW it would seem that, despite the fact that the law and criminal procedures of all Member States are subject to the standards of the European Court of Human Rights, there are often some doubts about standards being similar across the EU.

Il subsiste cependant de grandes différences entre les taxes et droits d'accises, qui entraînent de graves distorsions et empêchent ainsi le bon fonctionnement du marché intérieur.
However, large differences in tax and excise duty do cause major distortions which hamper the smooth functioning of the Internal Market.

Si le doute subsiste, l'opérateur informe immédiatement l'organisme ou l'autorité de contrôle.
In case of such doubt, the operator shall immediately inform the inspection body or authority.

Si, à l'issue d'un contrôle, des doutes subsistent au sujet de l'identité de l'envoi, notamment en ce qui concerne le genre, l'espèce ou l'origine, l'envoi est réputé contenir des végétaux, des produits végétaux ou d'autres objets énumérés à l'annexe V, partie B.
If, at the outcome of the inspection, doubts remain in respect of the identity of the consignment, in particular concerning genus, species or origin, the consignment shall be considered to contain plants, plant products or other objects listed in Annex V, Part B.