Traduction de «des données consolidées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données financières consolidées
consolidated financial data

base de données consolidée | système central d'information en continu
consolidated tape

Programme de subvention consolidée destinée aux programmes artistiques [ Programmes artistiques - subvention consolidée | Programme de soutien à l'éveil artistique - subvention consolidée ]
Consolidated Arts Programming Grant [ Arts Development Consolidated Grant Program ]

module Transfert des données SGC consolidées
Transfer GSC Consolidated Data Module

Annexe J - données consolidées - comptabilisation au Canada
Consolidated Booked-in-Canada Schedule J

surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis

fracture consolidée
Fracture, healed

Fracture mal consolidée
Malunion of fracture

état des données du patient
Patient data status

données sur les menstruations
Menstrual data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) lorsque, en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu du pays dans lequel une société étrangère affiliée donnée est résidante, cette dernière et une ou plusieurs autres sociétés qui résident chacune dans ce pays déterminent leur assujettissement à l’impôt sur le revenu ou les bénéfices payable au gouvernement de ce pays pour une année d’imposition sur une base consolidée ou combinée, tout montant payé par la société affiliée donnée à l’une ou l’autre des autres sociétés, dans la mesure où il peut raisonnablement être considéré comme ayant été versé à l’égard de l’impôt sur le revenu ou les bénéfices qui aurait autrement été payable par la société affiliée donnée à l’égard d’un montant donné inclus dans le calcul du revenu du contribuable en vertu du paragraphe 91(1) de la Loi pour une année d’imposition à l’égard de la société affiliée donnée, si l’assujettissement à l’impôt de la société affiliée donnée et des autres sociétés n’avait pas été établi sur une base consolidée ou combinée, est, par les présentes, prescrit comme étant un impôt étranger accumulé applicable au montant donné; et
(a) where, pursuant to the income tax law of the country in which a particular foreign affiliate is resident, the particular affiliate and one or more other corporations, each of which is resident in that country, determine their liabilities for income or profits tax payable to the government of that country for a taxation year on a consolidated or combined basis, any amount paid by the particular affiliate to any of the other corporations to the extent that it may reasonably be regarded as being in respect of income or profits tax that would otherwise have been payable by the particular affiliate in respect of a particular amount included in computing the taxpayer’s income by virtue of subsection 91(1) of the Act for a taxation year in respect of the particular affiliate, had the tax liability of the particular affiliate and the other corporations not been determined on a consolidated or combined basis, is hereby prescribed to be foreign accrual tax applicable to the particular amount; and

1. Les valeurs d'indicateur sont fondées sur les données de la fin de l'exercice précédent communiquées par l'entité pertinente, sur une base consolidée, et, pour les banques agréées dans les pays tiers, sur les données communiquées conformément aux normes convenues au niveau international.
1. The indicator values shall be based on reported data of the relevant entity of the preceding financial year-end, on a consolidated basis, and for banks authorised in third countries on data disclosed in accordance with internationally agreed standards.

2. Les autorités compétentes exigent des entreprises mères et des filiales relevant de la présente directive qu'elles satisfassent aux obligations énoncées à la section II du présent chapitre sur base consolidée ou sous-consolidée, de manière à assurer la cohérence et la bonne intégration des dispositifs, processus et mécanismes requis par la section II du présent chapitre et à pouvoir fournir toute donnée et toute information utiles à la surveillance.
2. Competent authorities shall require the parent undertakings and subsidiaries subject to this Directive to meet the obligations set out in Section II of this Chapter on a consolidated or sub-consolidated basis, to ensure that their arrangements, processes and mechanisms required by Section II of this Chapter are consistent and well-integrated and that any data and information relevant to the purpose of supervision can be produced.

Le Compte des opérations de l'assurance-emploi est inclus dans les données consolidées du gouvernement du Canada.
The Employment Insurance operations account is included in the consolidated data of the Government of Canada.

Comme il s'agit de données consolidées, je ne crois pas qu'il existe de risques importants que l'activité commerciale soit compromise.
I do not believe that on a consolidated basis there is going to be a significant risk of being compromised commercially.

Dans le cadre de la contribution des secteurs culturel et créatif à la réalisation des objectifs de Lisbonne, les statistiques culturelles doivent aussi être consolidées afin de donner lieu à la production durable et régulière de données (sur la base de différentes sources de données).
In the light of the contribution of the cultural and creative sectors to the achievement of the Lisbon Strategy objectives, cultural statistics also need to be consolidated to ensure a durable and regular production of data (based on various data sources).

Les données provisoires (tableaux C1 et C2) et les données finales consolidées (tableaux C3 et C4) sont envoyées en différentes occasions selon la même structure.
Provisional (tables C1 and C2) and final consolidated data (tables C3 and C4) are to be sent at different times following the same structure.

Le tableau 1.1 du présent rapport présente les données consolidées relatives au nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, par espèces, transmises par les 15 États membres de la Communauté.
Table 1. 1 of this report presents the consolidated data on the number of animals used for experimental purposes, by species, submitted by the 15 Member States of the Community.

La création d'un tel système exigera également que tous les participants se mettent d'accord sur un mécanisme de répartition permettant , pour une société donnée, d'allouer une fraction de la base consolidée d'imposition à chaque État membre concerné, celui-ci l'imposant à son taux légal national.
The creation of such a scheme requires also a mechanism to be agreed by all participants for allocating the consolidated corporate tax base to individual Member States for them to tax at their respective statutory rates.

Vous avez raison, du point de vue d'une banque de données, quelque chose comme ça ne pourrait jamais être établi au niveau national dans une unité unique ou dans une banque de données consolidées tant qu'on n'aura pas modifié la loi.
You are right: From a data bank point of view, something like that could never be held at a national perspective in a single unit or a consolidated data bank until legislation changes.