Traduction de «des données biométriques pourraient également » (Français → Anglais) :

Les transferts qui peuvent être qualifiés de non répétitifs et qui ne touchent qu'un nombre limité de personnes concernées pourraient également être autorisés aux fins des intérêts légitimes impérieux poursuivis par le responsable du traitement, lorsque ces intérêts prévalent sur les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée et lorsque le responsable du traitement a évalué toutes les circonstances entourant le transfert de données.
Transfers which can be qualified as not repetitive and that only concern a limited number of data subjects, could also be possible for the purposes of the compelling legitimate interests pursued by the controller, when those interests are not overridden by the interests or rights and freedoms of the data subject and when the controller has assessed all the circumstances surrounding the data transfer.

Les informations et données recueillies dans le cadre du présent règlement pourraient également contribuer à la formulation et à l'évaluation de la politique future de l'Union en matière de changement climatique.
Information and data gathered under this Regulation may also contribute to future Union climate change policy formulation and assessment.

Le renforcement des procédures en matière de lutte contre le blanchiment concernant l’obligation de diligence à l’égard de la clientèle ainsi que l’amélioration de la transparence des informations concernant les bénéficiaires effectifs recueillies aux fins de la directive «Blanchiment», prévus dans le cadre de la révision de ladite directive, pourraient également faciliter le recours à des données utiles aux fins de la fiscalité, par exemple pour accroître l’efficacité du traitement des structures d’investissement offshore au titre de la directive de l’Union sur la fiscalité de l’épargne.
The enhancement of the AML customer due diligence procedures as well as increased transparency of beneficial ownership information collected for AML purposes within the framework of the review of the AMLD could also facilitate the use of relevant data for taxation purposes, e.g. to improve the effectiveness of the treatment of offshore investment structures under the EU Savings Taxation Directive.

22. fait observer que les transferts éventuels de données à des pays tiers et organisations internationales doivent respecter les dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 45/2001 afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données en question; estime que la proposition pourrait devoir inclure des spécifications à cet égard et que des arrangements avec les Nations unies pourraient également être nécessaires; relève que la proposition n'a pas d'incidence sur la responsabilité qui pourrait être engagée en cas de traitement et de publication dans l'illégalité de données à caractère personnel;
22. Observes that possible transfers of data to third countries and international organisations should comply with Article 9 of Regulation (EC) No 45/2001, with a view to ensuring adequate protection of the data in question; the proposal may need to include stipulations in this regard and arrangements with the UN may also be necessary; notes that the proposal does not affect the liability which may arise in the event of unlawful processing and publication of personal data;

Je propose donc d'introduire une clause de révision, après une période de trois ans, de façon à pouvoir tenir compte des résultats d'une étude approfondie, sur une grande échelle (qui avait déjà été demandée dans le cadre du rapport ICC–éléments biométriques, et également suggérée par le comité de l'article 29 et par le contrôleur européen de la protection des données), de façon à déterminer la fiabilité et l'utilité des empreintes digitales des enfants et des personnes âgées.
He is therefore proposing the introduction of a three-year revision clause so that we can await the results of a large-scale and in-depth study (already requested in the CCI-biometrics report and suggested by the Article 29 Committee and the European Data Protection Supervisor) to determine the reliability and usefulness of fingerprints taken from children and the elderly.

Le rapporteur propose également qu'un amendement précisant que, à l'issue de la période de 59 mois, il doit être procédé à un relevé de nouveaux identifiants biométriques, dans la mesure où la proposition de la Commission semble impliquer que, si une personne demande périodiquement un visa (dans les limites de la période de 48 mois), les mêmes éléments d'identification biométriques pourraient être utilisés toute une vie durant.
The rapporteur also proposes an amendment clarifying that after 59 months new biometric data must be taken, since the Commission proposal seemed to imply that if a person regularly applies for a visa (within the period of 48 months) the same biometric data could be used for a lifetime.

S'agissant du troisième objectif – faciliter la lutte contre la fraude – il est généralement admis que les données biométriques pourraient rendre plus difficile la falsification de visas.
For the third objective, the facilitation of the fight against fraud, it is generally considered that biometrics could make visas more difficult to forge.

Les profils d'utilisateurs pourraient également être utilisés pour assurer un contrôle systématique et pour vérifier l'accès aux données et leur traitement, aux fins de conservation dans des fichiers de consignation et des systèmes de traçage d'audit.
User profiles could also be used to systematically monitor and audit the access to and processing of data that could be kept in log files and audit trail systems.

Je souligne entre autres que les données ainsi transférables - sur la base de cet accès direct - pourraient contenir aussi des informations de nature financière ou à caractère médical, religieux ou ethnique qui pourraient également concerner des personnes autres que les passagers se rendant sur le territoire des États-Unis, que les données peuvent être transférées à d'autres instances sans consentement ni contrôle de la part des intéressés, et que la législation américaine protège seulement les citoyens américains.
Amongst other things, I must point out that the data to be acquired – through that direct access – could also contain information of a financial nature or of a medical, religious or ethnic nature which might also refer to persons other than passengers bound for the territory of the United States, that the data might be transferred to other bodies without the consent or control of those it refers to, and that US law only protects US citizens.

Toutefois, les informations contenues dans la base de données EURODAC pourraient également se révéler utiles à d'autres fins, par exemple dans la prévention des abus du régime d'asile.
However, the information contained in the EURODAC database could also have other useful applications such as contributing to the prevention of the abuse of the asylum system.