Traduction de «des documents déposés en cour montrent que julie » (Français → Anglais) :

4.05 (1) Les documents relatifs à une instance sont déposés au greffe du lieu où l’instance a été introduite, est en cours ou est entendue, selon le cas, sauf s’ils sont déposés au cours de l’audience ou sauf disposition contraire des présentes règles.
4.05 (1) All documents required to be filed in a proceeding shall be filed in the court office for the place where the proceeding was commenced or pending or being heard, as the case may be, except if they are filed in the course of a hearing or if these rules provide otherwise.

En vertu des dispositions de certaines lois et du Règlement de la Chambre, le Président reçoit et dépose certains rapports et documents à la Chambre; il peut soit les déposer en cours de séance , soit les remettre au Greffier .
Statutory provisions, as well as rules of the House, state that the Speaker receives and tables certain reports and documents in the House. When the Speaker tables a document, he or she may do so during the sitting; alternatively, the document may be deposited with the Clerk of the House.

Monsieur le Président, selon le Globe and Mail, des documents déposés en cour montrent que Julie Couillard était sous surveillance policière dès 1998 dans le cadre d'une enquête sur du trafic de drogue.
Mr. Speaker, the Globe and Mail reports that court documents show that Julie Couillard was under police surveillance as early as 1998 as part of an RCMP drug investigation.

Les documents que j'ai déposés ce matin montrent en effet que divers programmes, comme le programme Agri-stabilité pour les agriculteurs, seront améliorés, et que les prestations qui y sont associées seront augmentées.
The documents that I tabled this morning in fact show increased payments and enhancements on things like the agri-stability program for our farmers, enhanced benefits for veterans, and an increase in the educational savings grant program for families saving for college education.

La commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale a elle aussi accompli un travail considérable au cours de l’année qui vient de s’écouler, comme le montrent les 1 600 amendements déposés en vue de modifier le projet de rapport initial.
The Special Committee on the Financial, Economic and Social Crisis has also completed a great deal of work in the past year. That is apparent from the 1 600 amendments to the original draft report that have been tabled.

actualisant, sur la base de la jurisprudence récente de la Cour de justice, les règles relatives, notamment, au traitement des documents, informations et données internes, afin d'assurer un accès plus large aux avis du service juridique établis dans le cadre du processus décisionnel, aux documents et aux informations relatifs aux représentants des États membres lorsqu'ils agissent en qualité de membres du Conseil – en ce inclus les actes, propositions et amendements déposés, les transcriptions de leurs réunions, leurs positions et les voix obtenues au Conseil, y compris au sein de ses groupes de travail et de ses groupes d'experts –, aux documents relatifs aux accords internationaux, ainsi qu'à la protection des données personnelles et des intérêts commerciaux, au contenu des bases de données des institutions, etc.;
updating, on the basis of recent ECJ case-law, the rules which deal in particular with the treatment of internal documents, information and data, to ensure wider access to Legal Service opinions drafted within the framework of the decision-making process, documents and information relating to the work of Member State representatives when acting as members of the Council - including the acts, proposals and amendments tabled, transcripts of meetings, their positions and votes cast in the Council, including in its working groups and expert groups - documents relating to international agreements, the protection of personal data and commercial interests, the content of the institutions' registers, etc.;

(c) actualisant, sur la base de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne, les règles relatives, notamment, au traitement des documents, informations et données internes, afin d'assurer un accès plus large aux avis du service juridique établis dans le cadre du processus décisionnel, aux documents et aux informations relatifs aux représentants des États membres lorsqu'ils agissent en qualité de membres du Conseil – en ce inclus les actes, propositions et amendements déposés, les transcriptions de leurs réunions, leurs positions et les voix obtenues au Conseil, y compris au sein de ses groupes de travail et de ses groupes d'experts –, aux documents relatifs aux accords internationaux, ainsi qu'à la protection des données personnelles et des intérêts commerciaux, au contenu des bases de données des institutions, etc.;
(c) updating, on the basis of recent ECJ case-law, the rules which deal in particular with the treatment of internal documents, information and data, to ensure wider access to Legal Service opinions drafted in the framework of the decision-making process, documents and information relating to the work of Member State representatives when acting as members of the Council - including the acts, proposals and amendments tabled, transcripts of meetings, their positions and votes cast in the Council, including in its working groups and expert groups - documents relating to international agreements, the protection of personal data and commercial interests, the content of the institutions' registers, etc.;

- (DE) Monsieur le Président, compte tenu de l’importance des votes à suivre et de la portée de REACH - 5000 amendements ont en effet été déposés au cours des cinq dernières années et le document en contient actuellement 1000 -, je voudrais simplement soulever rapidement deux points.
– (DE) Mr President, with the significance of the following votes and the extent of REACH in mind – for 5 000 amendments to it were tabled over the past five years, and the document currently contains 1 000 of them – I would just like to make two brief points.

Comme le décrit de manière plus détaillée notre document de travail du personnel dans les annexes, les décisions rendues par la Cour de justice des Communautés européennes et par la Commission montrent que la spécificité du sport a été reconnue et prise en compte par le passé.
As described in more detail in our Staff Working Document in the annexes, decisions taken by the European Court of Justice and the Commission show that the specificity of sport has been recognised and taken into account in the past.

[Français] Les documents que je dépose aujourd'hui montrent que nous respectons nos engagements d'améliorer constamment l'information que nous communiquons au Parlement et à tous les Canadiens de manière ouverte et transparente.
[Translation] The documents I am tabling today show that we are honouring our commitment to constantly improve the information we give to Parliament and to Canadians, in a way that is open and transparent.