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Vertaling van "des dispositions très imprécises " (Frans → Engels) :

Ils s'appuient quelquefois sur des dispositions très imprécises connues sous le nom de « connaissance du juge ».

Sometimes they rely on poorly defined provisions termed “knowledge of the judge”.


En outre, dans une société libre et véritablement démocratique, comment des dispositions aussi imprécises, vagues et subjectives que l'article 13 peuvent-elles l'emporter sur les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés?

Second, how can a loosely written, highly subjective, vague law such as section 13 override the Charter of Rights and Freedoms in a free and truly democratic society?


14. souligne qu'en l'absence d'objectifs chiffrés pour la réduction de l'utilisation des pesticides dans les plans d'action nationaux, la notion de "réduction des risques, des dangers et de la dépendance à l'égard des pesticides" est définie de manière très imprécise et ambiguë, et n'incitera pas les États membres à réduire l'utilisation des pesticides ni à donner la priorité à des variantes non chimiques pour la protection phytosanitaire et la gestion des parasites et des récoltes;

14. Stresses that without quantitative use reduction targets in the National Action Plans, the notion "reduction of hazards, risks and dependence on pesticides" is very imprecisely and ambiguously defined, and will not push the Member States to lower the amount of pesticides used or to prioritise non-chemical alternatives for plant protection and pest and crop management;


Le libellé actuel n'assure en aucune manière la sécurité juridique et en termes de planification; tel est en particulier le cas des formulations très imprécises de l'actuel paragraphe 1.

The current wording does not provide any legal or planning certainty, particularly the very imprecise wording of the current paragraph 1.


Les conditions juridiques régissant cette disposition sont imprécises, d'où un risque d'incertitude juridique et/ou d'application abusive.

The legal premises on which the above provision is based are unclear and consequently pose the danger of legal uncertainty and/or abuse of the power to dispose.


Nous comprenons mal, et nous l'avons mentionné à maintes reprises dans les discours précédents de même qu'en comité, pourquoi le ministère de la Justice n'a pas lui-même intégré ces exceptions dans le Code criminel. En effet, leur absence fera en sorte de créer une certaine incertitude dans le droit puisqu'à la lecture du Code criminel, un lecteur même averti aura une idée très imprécise de la définition de pornographie juvénile.

In fact, their absence will have the effect of creating legal uncertainty, because the Criminal Code will provide, even for an informed reader, a very imprecise definition of child pornography.


Le paragraphe 30(3) stipule que le gouvernement doit indiquer la date prévue de sa décision ainsi que les raisons justifiant la nécessité d'un délai supplémentaire «s'il y a lieu» et voilà l'expression très imprécise qui décuple le problème (1035) Dans son libellé actuel, cette disposition considère la pratique de ne pas donner les raisons comme normale en stipulant que le ministre ne produit les raisons que s'il le juge nécessaire.

Subclause 30(3) states that the government may, and there is that slippery word again, provide the reasons that it needs more time, and here it really compounds it, “if applicable” (1035) The way the clause is phrased it treats the practice of not providing reasons as normative by stating that the minister only needs to produce reasons if it is deemed applicable to do so.


8. juge très imprécise la formule " qui ne sont pas susceptibles d'affecter sensiblement les échanges entre les États membres " contenue à l'article 4, paragraphe 1, point a) et à l'article 4, paragraphe 2, point a) et prie la Commission d'apporter des éclaicissements sur ce point, afin de garantir aux entreprises publiques la sécurité juridique;

8. Points out that the wording "not liable to affect trade between Member States to an appreciable extent" in Article 4(1)(a) and Article 4(2)(a) is very vague and calls for clarification from the Commission so that public undertakings may be certain what the law is;


Actuellement, le Parlement européen doit être informé des discussions qui ont lieu dans les domaines relevant du titre VI et consulté sur "les principaux aspects des activités dans ces domaines" conformément aux dispositions assez imprécises de l'article K.6 du TUE.

At present, the European Parliament has to be informed of discussions in the areas of Title VI and to be consulted on the 'principal aspects of activities' in these areas pursuant to the rather weak provisions of Article K.6 TEU.


Cela me semble mal défini en ce sens que les responsabilités fédérales en matière de gestion des océans me semblent encore imprécises, mais les relations entre les ministres, elles aussi, me semblent très imprécises.

Poorly defined in that the federal responsibilities with respect to oceans management as they are set out still strike me as fuzzy, but the relationships between the ministers also strike me as fuzzy, very very fuzzy.


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