Traduction de «des deux rapports du juge jean-louis bruguière » (Français → Anglais) :

Toutes les informations et tous les documents pertinents doivent par conséquent être mis à la disposition des délibérations du Parlement, y compris l'avis du service juridique du Conseil et les renseignements à la base des deux rapports du juge Jean-Louis Bruguière (conformément aux règles applicables en matière de confidentialité).
Therefore all relevant information and documents must be made available for the deliberations in Parliament, including the opinion of the Council Legal Service and the intelligence underlying the two reports of Judge Jean-Louis Bruguière (in line with the applicable rules on confidentiality).

Le juge Jean-Louis Bruguière notamment a eu en charge la surveillance du programme Swift, le programme de traque du financement du terrorisme.
In particular, Judge Jean-Louis Bruguière has been given the task of monitoring the SWIFT terrorist finance tracking programme.

M. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Monsieur le Président, plus tôt, durant la période des questions orales très animée, vous avez jugé irrecevables deux questions touchant le rapport que le vérificateur général a présenté hier.
Mr. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Mr. Speaker, earlier in the very lively question period you ruled two questions out of order concerning matters which were raised in the report of the auditor general yesterday.

L'honorable Jean-Louis Roux: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France, qui a participé à la XXVIe réunion annuelle, tenue à Paris et à Strasbourg, du 20 au 28 janvier 1996.
Hon. Jean-Louis Roux: Honourable senators, I have the honour to table in both official languages the report of the Canadian delegation to the Canada-France Inter-Parliamentary Association, which attended the 26th annual meeting in Paris and Strasbourg from January 20 to 28, 1996.

M. Louis-Philippe Côté: Il ne s'agit pas pour nous d'être heureux; je dis simplement que si vous restaurez le système, vous n'aurez plus ce système à deux vitesses où les amendements sont jugés recevables ou irrecevables, les amendements du gouvernement par rapport à ceux des députés d'arrière-ban.
Mr. Louis-Philippe Côté: It's not a question of us being happy. I'm simply saying if you were to restore the system, there would no longer be two levels of speed at which amendments are ruled in or out of order, the government amendments versus the backbenchers' amendments.