Vertaling van "des critères environnementaux soient inclus " (Frans → Engels) :

Des critères environnementaux et sociaux peuvent également être incorporés dans les clauses d’exécution, à condition qu’ils soient liés à l’exécution du marché en cause (par exemple, le versement d’un salaire minimal aux travailleurs intervenant dans l’exécution du marché) et qu’ils soient conformes mutatis mutandis aux autres exigences mentionnées plus haut en ce qui concerne le cahier des charges.
Environmental and social criteria may also be incorporated in the execution clauses, provided these criteria are linked to the execution of the contract in question (e.g. minimum salary for the workers involved in the performance of the contract) and comply mutatis mutandis with the other requirements mentioned above in relation to the technical specifications.

constate qu'en optant pour les tarifs d'électricité commercialisés avec un bouquet énergétique indiquant 100 % de sources d'énergie renouvelables, les consommateurs contribuent actuellement peu à la construction prévue de nouvelles capacités de production d'énergie renouvelable; demande la mise en place d'un mécanisme de suivi précis, fiable et transparent, de sorte que les déclarations «vertes» soient liées à des critères mesurables en ce qui concerne les avantages environnementaux supplémentaires.
Notes that consumers currently contribute little to the intended construction of new renewable energy generation capacities when they opt for electricity tariffs that are marketed with a fuel mix disclosing 100 % renewable energy sources; calls for an accurate, reliable and transparent tracking mechanism so that ‘green’ claims are tied to measurable criteria regarding additional environmental benefits.

15. constate que les émissions de CO2 engendrées par le commerce international pourraient être considérablement réduites, par exemple en choisissant les moyens de transport utilisés en fonction de critères liés à l'efficacité et à l'environnement; demande que les frais de transport et les coûts environnementaux soient inclus dans les prix des produits (internalisation des coûts externes), surtout en intégrant le transport maritime, qui représente 90 % des transports utilisés au sein du commerce international, dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE);
15. Observes that CO2 emissions caused by international trade can be substantially reduced, for example by selecting the means of transport to be used in the light of criteria relating to efficiency and the environment; calls for the transport and environmental costs generated to be incorporated into the prices of products (internalisation of external costs), particularly by including shipping, which accounts for 90% of the transport used in international trade, in the European Emissions Trading Scheme (ETS);

53. constate que les émissions de CO2 engendrées par le commerce international pourraient être considérablement réduites, par exemple en choisissant les moyens de transport utilisés en fonction de critères liés à l'efficacité et à l'environnement; demande que les frais de transport et les coûts environnementaux soient inclus dans les prix des produits (internalisation des coûts externes), surtout en intégrant le transport maritime, qui représente 90 % des transports utilisés au sein du commerce international, dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE);
53. Observes that CO2 emissions caused by international trade can be substantially reduced, for example by selecting the means of transport to be used in the light of criteria relating to efficiency and the environment; calls for the transport and environmental costs generated to be incorporated into the prices of products (internalisation of external costs), particularly by including shipping, which accounts for 90% of the transport used in international trade, in the European Emissions Trading Scheme (ETS);

45. constate que les émissions de CO2 engendrées par le commerce international pourraient être considérablement réduites; demande que les frais de transport et les coûts environnementaux soient inclus dans les prix des produits (internalisation des coûts externes), surtout en intégrant le transport maritime, qui représente 90 % des transports utilisés au sein du commerce international, dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE);
45. Observes that CO2 emissions caused by international trade can be substantially reduced,calls for the transport and environmental costs generated to be incorporated into the prices of products (internalisation of external costs), particularly by including shipping, which accounts for 90% of the transport used in international trade, in the European Emissions Trading Scheme (ETS);

nonobstant le paragraphe 3, point f), du présent article, expositions, y compris tout type de participation, prises par un établissement de crédit sur son entreprise mère, sur les autres filiales de cette entreprise mère et sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur une base consolidée à laquelle l’établissement de crédit est lui-même soumis, en application de la présente directive ou de normes équivalentes en vigueur dans un pays tiers; les expositions qui ne remplissent pas ces critères, qu’elles soient ou non exemptées de l’application de l’article 111, paragraphe 1, sont traitées comme des expositions sur un tiers.
notwithstanding paragraph 3(f) of this Article, exposures, including participations or other kinds of holdings, incurred by a credit institution to its parent undertaking, to other subsidiaries of that parent undertaking or to its own subsidiaries, in so far as those undertakings are covered by the supervision on a consolidated basis to which the credit institution itself is subject, in accordance with this Directive or with equivalent standards in force in a third country; exposures that do not meet these criteria, whether or not exempted from Article 111(1), shall be treated as exposures to a third party.

2. Lorsque des critères ont déjà été élaborés dans le cadre d'un autre système de label écologique respectant les exigences des labels environnementaux EN ISO 14024 de type I pour un groupe de produits pour lequel aucun critère n'a été établi dans le cadre du label écologique de l'UE, tout État membre dans lequel l'autre système de label écologique est reconnu peut, après consultation de la Commission et du CUELE, proposer que ces critères soient utilisés aux fins du système de label écologique de l'UE.
2. Where criteria have already been developed under another ecolabel scheme complying with the requirements of EN ISO 14024 type I environmental labels for a product group for which no EU Ecolabel criteria have been established, any Member State in which the other ecolabel scheme is recognised may, after consulting the Commission and the EUEB, propose those criteria for development under the EU Ecolabel scheme.

Je trouve positif dans les propositions du rapporteur que les pouvoirs adjudicateurs soient affranchis dans le cadre de marchés relativement restreints de l’obligation coûteuse et confuse de recourir à la procédure européenne d’adjudication publique, que l’emploi puisse être assuré pour les groupes défavorisés, que les critères environnementaux soient mieux pris en compte et que ceux qui auront été condamnés en raison de pratiques financières abusives pourront être exclus des adjudications.
What I welcome in the rapporteur’s proposals is the fact that in the case of relatively small contracts, authorities are relieved of the European procurement obligations that are expensive and opaque to them, that employment for disadvantaged groups can be safeguarded, that environmental criteria will play a greater role and that people convicted of financial malpractice will be excluded from procurement.