Vertaling van "des coûts qu'elle aurait normalement " (Frans → Engels) :

Les aides qui allègent une entreprise des coûts qu’elle aurait normalement dû supporter dans le cadre de ses activités courantes faussent, en principe, les conditions de concurrence.
In principle, State aid which reduces the costs that an undertaking would ordinarily have to pay in the course of its normal business distorts competitive conditions.

En prenant ces mesures, la ville a libéré SJB de coûts qu'elle aurait normalement dû supporter et a renforcé sa position concurrentielle par rapport à d'autres promoteurs, qui étaient eux aussi confrontés à une baisse du marché.
This freed SJB of costs it would otherwise have borne and reinforced its competitive position vis-à-vis other developers that were also faced by a declining market.

Il alléguait que, conformément à cette décision, la Commission aurait dû communiquer la totalité des coûts, prix et valeurs normales de chaque type de produit du producteur indien du pays analogue, des producteurs américains ayant coopéré et de l'industrie de l'Union, et que, faute de quoi, ses droits en matière de défense n'étaient pas respectés.
It alleged that based on that ruling, the Commission should have communicated all cost, prices and normal values of each product type of the Indian analogue country producer, the cooperating US producers and the Union industry, and alleged that otherwise it rights of defence were breached.

7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a supporté à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.
7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount by which the notional cost exceeds the actual cost.

Toute entreprise louant l'installation de stockage de Metković aurait dû supporter des coûts plus élevés pour atteindre les clients sur les marchés croates, ce qui fait qu'elle aurait été moins compétitive que les parties.
Any company leasing the storage facility in Metković would have had higher costs to reach customers in the Croatian markets, making it less competitive than the parties.

Si un dispositif hybride faisant intervenir un pays tiers donnait lieu jusqu'ici à une double non-imposition, l'entreprise pourrait désormais être tenue d'acquitter un impôt sur certains paiements effectués dans l'Union qu'elle n'aurait normalement pas dû acquitter ou n'aurait plus la possibilité de déduire certains paiements.
If a hybrid mismatch with a third country leads to double non-taxation, the company may have to pay tax on certain payments in the EU which it normally would not have to or may no longer be able to deduct certain payments.

Tout ce que la loi dit, c'est que la période de référence sera prolongée si une personne est admissible à des prestations d'assurance-emploi parce qu'elle a travaillé et qu'elle est sans emploi, et si la période pour laquelle elle aurait normalement pu demander des prestations d'assurance-emploi a été interrompue en raison d'une maladie, d'une grossesse ou d'autres situations, comme un séjour en prison.
This piece of legislation only says that for the people who are entitled to their employment insurance benefits because they have worked and are unemployed, if the period of time in which they could normally have applied for employment insurance was interrupted by illness, pregnancy, and a number of other conditions, including if they happened to be in jail, their qualifying period will be extended.

Il semble, en effet, que ce régime ait procuré un avantage à FT dans la mesure où cette dernière a acquitté un montant de taxe professionnelle inférieur à celui qu'elle aurait normalement dû acquitter selon les règles de droit commun.
It appears to be have conferred an advantage on FT inasmuch as it paid a lower business tax than it would normally have had to pay under the rules of ordinary law.

une partie du revenu qui lui est imputé est exonéré d'impôts qu'elle aurait normalement à payer si les opérations d'exportation étaient faites exclusivement par la société mère américaine ou par cette dernière et un autre type de filiale.
Part of the income attributed to FSC's is exempted from taxes that would normally be paid if the export transactions were to be done exclusively by the US parent company or by the US parent company and another type of subsidiary.

Si une entreprise fait elle-même usage des quotas qui lui sont alloués, elle renonce alors aux recettes qu'elle aurait pu percevoir en contrepartie de leur vente, manque à gagner qu'elle devra alors faire figurer dans ses coûts de production.
If a company uses the allowances itself, it foregoes the revenue that it could have received by selling them. Thus, the company should include this lost revenue in its production costs.