Traduction de «des coopérations institutionnalisées seraient nécessaires » (Français → Anglais) :

Cependant, des coopérations institutionnalisées seraient nécessaires, notamment sur la base du système d’information du marché intérieur, pour diffuser des informations de manière rapide et efficace.
What is needed, however, are institutionalised collaborative arrangements, e.g. on the basis of the Internal Market Information System, in order to share information efficiently and quickly.

Il en a souligné le caractère non exhaustif, en invitant la Commission à examiner s'il y aurait lieu de compléter les droits procéduraux minimums des personnes poursuivies ou des suspects et à déterminer si de nouvelles propositions, concernant par exemple la présomption d'innocence, seraient nécessaires afin d'améliorer la coopération dans ce domaine.
The European Council underlined the non-exhaustive character of the Roadmap, by inviting the Commission to examine further aspects of minimum procedural rights for suspected and accused persons, and to assess whether other issues, for instance the presumption of innocence, need to be addressed, in order to promote better cooperation in this area.

9. recommande une amélioration de la procédure de traitement des pétitions, en encourageant vivement, dès les premières phases du processus, une coopération institutionnalisée avec les représentants officiels des États Membres, lorsque cela est considéré comme nécessaire par la commission des pétitions;
9. Recommends that the procedure for dealing with petitions be improved by strongly encouraging institutionalised cooperation with the official representatives of the Member States from the outset, when this is deemed necessary by the Committee on Petitions;

(c) Option 3: Accès obligatoire aux outils: les moyens nécessaires seraient accessibles dans le cadre d'une coopération obligatoire; cette option recoupe l'option 3 supra, en ce qu'elle requiert une base juridique adéquate, et l’option 3 infra, pour ce qui est du financement à long terme des activités de coopération.
(c) Option 3: Mandatory access to tools: the required facilities accessible through a compulsory cooperation framework. This option overlaps with option 3 above regarding an adequate legal basis and option 3 below on long-term financing of cooperation activities.

(b) Option 2: Accès facultatif aux outils: les moyens et outils nécessaires seraient accessibles aux offices de la propriété intellectuelle dans le cadre d'une coopération volontaire;
(b) Option 2: Optional access to tools: the required facilities and tools accessible to IP offices within a framework of voluntary cooperation;

C’est pourquoi, en lieu et place des coopérations renforcées, qui seraient nécessairement un facteur de tensions dangereuses, nous proposons des coopérations différenciées, conclues entre États souverains, libres de décider de conclure les accords qu’ils veulent dans les domaines qu’ils souhaitent, pourvu que ceux-ci ne lèsent pas les intérêts fondamentaux de leurs partenaires.
This is why, instead of closer cooperation, which would inevitably lead to dangerous tension, we propose differentiated cooperation, concluded between sovereign States that are free to decide to sign the agreements they want in the areas they want, provided that these are not damaging to the fundamental interests of their partners.

Afin de permettre, des relations régulières et institutionnalisées, d'une part, entre l'Office et le nouveau service d'audit interne, d'autre part, entre l'Office et le service financier central ainsi que les services financiers spécialisés (ordonnateurs et gestionnaires), sous réserve des obligations de confidentialité applicables, il est nécessaire de définir dans un premier temps les prestations que peut offrir par l'Office et d'inventorier les informations disponibles d'ici fin 2001 avant de procéder à la définition d'instruments de coopération.
The first step in establishing regular, institutionalised relations between OLAF, the Central Financial Service and specialist financial departments (authorising officers and managers), subject to the relevant confidentiality requirements, will be to identify the services which OLAF is able to offer and to list the information available. This will be done by the end of 2001 before work begins on defining cooperation agreements.

Ces codes devraient aborder la question des règles de base concernant (i) la nature des informations à mettre à la disposition des utilisateurs, ainsi que la question de savoir à quels moments et sous quelle forme communiquer ces informations, (ii) les entreprises fournissant les services en ligne concernés, ainsi que les utilisateurs et les fournisseurs de contenus, (iii) les conditions auxquelles seraient fournis aux utilisateurs, chaque fois que cela serait réalisable, des dispositifs ou des services additionnels d'aide à l'exercice du contrôle parental, (iv) la gestion des plaintes et l'incitation des exploitants à fournir les outils et structures de gestion nécessaires pour faciliter l'envoi et assurer la bonne réception des plaintes et (v) les procédures de coopération entre les exploitants et les pouvoirs publics compétents.
These should address the issues of basic rules (i) on the nature of the information to be made available to users, its timing and the form in which it is communicated, (ii) for the business providing on-line services concerned and for users and suppliers of content, (iii) on the conditions under which, wherever possible, additional tools or services are supplied to users to facilitate parental control, (iv) on the management of complaints, encouraging operators to provide the management tools and structures needed so that complaints can be sent and received without difficulties and introducing procedures for dealing with complaints and (v) on cooperation procedures between operators and the competent public authorities.