Traduction de «des conventions futures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention NAFO | Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries | NAFO Convention [Abbr.]

Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est | convention CPANE [Abbr.]
Convention on Future Multilateral Cooperation in North-East Atlantic Fisheries | NEAFC Convention

Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique nord-ouest
Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?
Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
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convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | futur sur devises | future sur devises | contrat futur sur devises
currency futures | currency future | currency futures contract | foreign currency futures | foreign currency futures contract | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract

Futuribles International [ Association internationale futuribles | Comité international futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]
Futuribles International [ International Association Futuribles | International Committee on Futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, il est important de maintenir la bonne volonté et l'esprit de collaboration nécessaires pour les conventions futures.
However, it is important to maintain the goodwill and the cooperative spirit necessary for future agreements.

ATTENDU QUE la Convention prévoit, notamment, le paiement de certaines sommes à chacune des bandes en question, la constitution du Conseil chargé d’apporter de l’aide aux membres des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington souffrant d’incapacité due à la pollution au mercure, la création du fonds d’aide aux membres des bandes de Grassy Narrows et d’Islington souffrant d’incapacité due à la pollution au mercure, le paiement d’indemnités aux membres de ces bandes et, sous réserve de certaines exceptions que stipule la Convention, l’annulation de tous les droits d’action présents et futurs de ces bandes, de leurs membres, anciens, actuels ou futurs, ainsi que de leur succession, à l’égard des revendications et des droits d’action qui font l’objet de la Convention et en contrepartie des droits, privilèges et avantages qu’elle prévoit;
AND WHEREAS the Agreement provides, among other things, for the payment of certain sums to each Band, the establishment of the Grassy Narrows and Islington Bands Mercury Disability Board, the establishment of the Grassy Narrows and Islington Bands Mercury Disability Fund, the payment of benefits to Band members and, subject to certain exceptions contained in the Agreement, the abolition of all existing and future rights of action of the Bands and of every past, present or future member of the Bands, and the estates thereof, in respect of any claims and causes of action that are the subject of the Agreement, in consideration of the rights, privileges and benefits set out in the Agreement;

(13 bis) Il convient d'habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour pouvoir intégrer dans le droit de l'Union européenne les modifications futures apportées aux dispositions du régime de contrôle et de coercition de la CPANE, qui constituent l'objet de certains éléments non essentiels explicitement définis et qui s'imposeront à l'Union européenne aux termes de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (ci-après: la convention CPANE).
(13a) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union in respect of the incorporation into EU law of future amendments of those measures of the NEAFC Scheme of Control and Enforcement, which form the subject matter of certain explicitly defined non-essential elements of this Regulation and which become binding upon the European Union in accordance with the terms of the Convention on Future Multilateral Co-operation in North-East Atlantic Fisheries (the NEAFC Convention).

2.20 confirme son intention de participer activement et pleinement aux futures révisions de la Constitution et propose que les États membres adjoignent des représentants des régions et collectivités locales à leurs délégations aux conférences intergouvernementales (CdR 198/2003; 3.7) chargées des remaniements du traité qui ont une incidence sur les échelons infraétatiques des États membres ainsi qu'à celles qu'elles enverront à toute Convention future,
2.20 confirms its will to participate actively and fully in future revisions of the Constitution and proposes that Member States include representatives of regions and local authorities in their delegations to intergovernmental conferences [CdR 198/2003; 3.7.] dealing with treaty-revisions having impact on the sub-Member State levels and to future as well as in delegations for any future Convention;

Ainsi, pour permettre cette liberté de créer une culture digne d'être protégée par une convention future sur la diversité culturelle, le budget du Conseil des Arts du Canada doit augmenter à 300 millions de dollars dès cette année et le programme « Un avenir en art » être reconduit de façon permanente et être augmenté.
So that they may have that freedom to create a culture that will be worthy of protection by an eventual convention on cultural diversity, the budget of the Canada Council for the Arts needs to be raised to $300 million this very year, and the program “Tomorrow Starts Today” must be restored permanently, and enhanced as well.

Le rapport n'est pas clair dans la mesure où il ne précise pas si les modifications du Traité doivent reposer uniquement sur les résultats de la Convention et si des Conventions futures devront ratifier d'éventuelles modifications par des CIG des recommandations de la Convention.
The report is unclear regarding whether treaty changes should only be based on the outcome of the Convention and whether future conventions need to approve possible changes by intergovernmental conferences to the conventions’ recommendations.

Le mandat adopté par le Conseil demande à la Commission d’assurer la compatibilité de la future convention avec l’acquis et les politiques communautaires pertinentes, de garantir la prééminence du droit communautaire sur les dispositions de la Convention au sein de l’Union européenne et de permettre à la Communauté européenne de devenir Partie contractante de la future Convention.
The mandate adopted by the Council requires the Commission to ensure that the future convention is consistent with the acquis and the relevant Community policies, to ensure the primacy of Community law over the convention's provisions within the European Union and to enable the European Community to become a contracting party to the future convention.

2. Quant aux négociations proprement dites relatives à des conventions futures dans le domaine de la pêche avec le Maroc, le Conseil tient à rappeler qu'il a toujours encouragé et continuera à encourager pleinement les efforts de la Commission en vue d'entamer le plus rapidement possible des négociations substantielles avec les autorités marocaines afin de conclure de nouvelles conventions de pêche avec le Maroc
2. With regard to actual negotiations on future fisheries agreements with Morocco, the Council wishes to stress that it has always encouraged the Commission’s efforts to embark as soon as possible on substantive negotiations with the Morroccan authorities with a view to concluding new fisheries agreements with Morocco, and it will continue to encourage these efforts.

30. Suggère que la Convention future prévoie des procédures et des financements pour appuyer le renforcement de la démocratie:
30. Proposes that the future Convention should provide for procedures and funding to support the strengthening of democracy:

Pour la République de la Trinité et Tobago, un taux nul s'appliquera aux intérêts payés sur une dette du gouvernement, aux intérêts payés en raison d'un prêt fait ou d'un crédit consenti par la Société pour l'expansion des exportations ou son équivalent là-bas, et aux intérêts liés à un régime de pension (1555) Les Canadiens bénéficieront de toute convention future entre l'Estonie et la Lettonie et d'autres pays membres de l'OCDE, relativement aux taux de retenue d'impôt sur les redevances de brevet et les droits d'auteur.
For Trinidad and Tobago, a zero rate will apply to interest paid for government indebtedness and on loans or credit from the Export Development Corporation or its equivalent there and for interest paid to pension plans (1555) Canadians will benefit from any future changes extended by Estonia and Latvia to other OECD member countries with respect to withholding tax on copyright and patent royalties.