Traduction de «des contrôles plus fréquents seront exigés » (Français → Anglais) :

Les règles d'adéquation des fonds propres bancaires sont réexaminées parallèlement aux travaux du comité de Bâle du G-10 sur le contrôle bancaire; de nouvelles exigences de solvabilité seront proposées dès cet été pour les entreprises d'assurance, et les travaux sur la surveillance des conglomérats financiers avancent selon le calendrier prévu.
The review of bank capital rules in parallel with the G-10 Basel Committee on Banking Supervision, proposals for new insurance solvency requirements will be made this summer, and work on the supervision of financial conglomerates is on schedule.

Si elle se félicite des signaux positifs provenant des États-Unis et encourage toutes les initiatives transatlantiques visant à entraîner des changements rapides, la Commission estime toutefois que les chances d'obtenir un meilleur accès au marché des équipements de défense des États-Unis et de bénéficier d'une amélioration de leur système de contrôle des exportations seront bien plus grandes si l'Europe se trouve en position de force, ce qui implique d'avoir pris les mesures nécessaires pour assurer l'existence d'une base industrielle très compétitive et attrayante, avec une grande expertise en matière de conception et des programmes couronnés de succès.
However, while welcoming the positive signals from the US and encouraging all transatlantic initiatives to work towards early changes, the Commission believes that the chances of obtaining better access to the US defence equipment market and improving their export control system, will be greatly enhanced if Europe can act from a position of strength where it has taken the steps needed to ensure the existence of a highly competitive and attractive industrial base inside Europe with its own strong design expertise and successful programmes.

Les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 31 août de chaque année, un rapport annuel relatif aux inspections que l’autorité compétente a effectuées l’année précédente pour contrôler le respect des exigences de la présente directive.
Member States shall submit to the Commission by 31 August each year an annual report for the previous year on the inspections carried out by the competent authority to check compliance with the requirements of this Directive.

La certification est retirée, s'il y a lieu, par les organismes de certification visés à l'article 43 ou par l'autorité de contrôle compétente lorsque les exigences applicables à la certification ne sont pas ou plus satisfaites.
Certification shall be withdrawn, as applicable, by the certification bodies referred to in Article 43 or by the competent supervisory authority where the requirements for the certification are not or are no longer met.

Il deviendra ainsi possible, au moyen d'actes délégués à adopter conformément au règlement (UE) n° XX/XXX (règlement sur les contrôles officiels), d'adapter la fréquence des contrôles, de sorte que les opérateurs présentant un niveau de risque faible pourront être soumis à des contrôles physiques plus espacés (intervalles de plus d'un an) et/ou moins exhaustifs, alors que les opérateurs à haut niveau de risque feront l'objet d'une surveillance plus étroite. Cette approche permettra de rendre plus équitable la pression exercée sur les opérateurs en matière de contrôles, puisque ceux qui ont de bons antécédents sur le plan du respect des règles seront moins contrôlés, et d'assurer une utilisation plus efficace et plus efficiente des ressources par les autorités compétentes, les autorités de contrôle et les organismes de contrôle.
This will make it possible to adapt the control frequency, through delegated acts to be adopted in accordance with Regulation (EU) No XX/XXX (Official Controls Regulation, so that operators with a low risk profile may be physically inspected less than annually and/or subject to reduced annual physical inspections, while higher risk operators would be more closely targeted. There will thus be a fairer balance of the control pressure on operators, with a reduced burden on those with a proven track record of compliance with the rules, and more effective and efficient use of resources by the competent authorities, control authorities and control bodies.

Des contrôles plus fréquents seront exigés pour les équipements de plus grande taille, mais la fréquence des contrôles pourra être modifiée si des systèmes de détection des fuites ont été installés.
More regular inspections are required for larger systems but these can be varied where leakage detection systems have been installed.

Des contrôles plus sévères seront effectués aux points de sortie de l'Union européenne et sur le lieu de déchargement dans les pays tiers, et les sanctions actuelles seront renforcées.
Reinforced checks will apply on exit from the EU and at the place of unloading in third countries and existing penalties will be reinforced.

Les plans de contrôles seront semblables aux plans de contrôle et aux rapports exigés des États membres.
The control plans will be similar to the control plans and reports required from EU Member States.

Nous proposons donc une approche intégrée de stabilisation et d'atténuation des effets des catastrophes, de sorte que les variations plus petites et plus fréquentes seront couvertes essentiellement comme elles l'ont été dans le passé par le CSRN, alors que les baisses de revenu plus importantes et moins fréquentes, espérons-le, seront couvertes essentiellement par les gouvernements.
So we propose an integrated approach to stabilize and include disaster mitigation so that, for example, small, frequent income fluctuations would be covered mostly as they have been in the past with NISA, whereas larger and hopefully less frequent drops in income would be covered mostly by governments.

Ce projet prévoit essentiellement que les conditions d'admissibilité aux prestations seront beaucoup plus sévères et que les chômeurs fréquents seront durement pénalisés.
Basically, as a result of this bill, eligibility criteria will be much stricter and frequent users will be severely penalized.