Traduction de «précédente pour contrôler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]
Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]

indice de précipitation précédente
antecedent precipitation index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pendant cette période, comme au cours des périodes précédentes, les contrôles ne devraient être effectués que de manière ciblée et limitée, et seulement en dernier ressort.
During this time, as in the previous periods, controls should only be carried out in a targeted and limited manner and only as a means of last resort.

Les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 31 août de chaque année, un rapport annuel relatif aux inspections que l’autorité compétente a effectuées l’année précédente pour contrôler le respect des exigences de la présente directive.
Member States shall submit to the Commission by 31 August each year an annual report for the previous year on the inspections carried out by the competent authority to check compliance with the requirements of this Directive.

La présente communication s’inscrit dans la continuité d’une précédente communication intitulée «Une politique maritime intégrée pour l’Union européenne» dans laquelle la Commission européenne s’est engagée à «[prendre] des mesures en vue d’améliorer l’interopérabilité des systèmes de surveillance, en rassemblant les systèmes de contrôle et de suivi déjà utilisés pour assurer la sûreté et la sécurité maritimes, la protection de l’environnement marin, le contrôle des pêches, le contrôle des frontières extérieures et d’autres activités de contrôle de la mise en œuvre de la réglementation».
This Communication follows on from a previous Communication - An Integrated Maritime Policy for the European Union, in which the European Commission undertook to ‘take steps towards a more interoperable surveillance system to bring together existing monitoring and tracking systems used for maritime safety and security, protection of the marine environment, fisheries control, control of external borders and other law enforcement activities’.

de présenter à la Commission un rapport annuel de contrôle exposant les résultats des audits et contrôles réalisés au cours de la précédente période de douze mois prenant fin le 30 juin de l'année concernée et indiquant toute lacune constatée dans les systèmes de gestion et de contrôle du programme.
submitting to the Commission an annual control report setting out the findings of the audits carried out during the previous twelve month period ending on 30 June of the year concerned and reporting any shortcomings found in the systems for the management and control of the programme.

de présenter, à la Commission, un rapport annuel de contrôle exposant les résultats des audits et contrôles réalisés au cours de la précédente période de douze mois prenant fin le 30 juin de l'année concernée en conformité avec la stratégie d'audit du programme opérationnel et indiquant les lacunes éventuelles constatées dans les systèmes de gestion et de contrôle du programme.
submitting to the Commission an annual control report setting out the findings of the audits carried out during the previous 12 month-period ending on 30 June of the year concerned in accordance with the audit strategy of the operational programme and reporting any shortcomings found in the systems for the management and control of the programme.

les résultats des contrôles et des audits effectués l'année précédente conformément aux dispositions du plan de contrôle national pluriannuel.
the results of controls and audits conducted in the previous year under the provisions of the multi-annual national control plan.

b)les résultats des contrôles et des audits effectués l'année précédente conformément aux dispositions du plan de contrôle national pluriannuel.
(b)the results of controls and audits conducted in the previous year under the provisions of the multi-annual national control plan.

c) le taux de réalisation du nombre minimal de contrôles au cours des trois périodes de contrôle précédentes et le nombre ainsi que le taux de réalisation dans les délais impartis des demandes d'assistance mutuelle au cours des trois périodes de contrôle précédentes;
(c) the rate of completion of the minimum number of scrutinies for the previous three scrutiny periods and the number and rate of timely completion of mutual assistance requests for the previous three scrutiny periods;

Le Conseil prend acte de l'observation de la Cour selon laquelle les unités de la Commission chargées du contrôle du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion ont procédé, notamment pour des raisons liées au processus de réforme interne de la Commission, à moins de contrôles en 2000 que les années précédentes, et que ces unités ont prévu de donner la priorité à l'audit des systèmes de gestion et de contrôle.
The Council takes note of the Court's observation that the Commission units responsible for control of the European Regional Development Fund (ERDF) and of the Cohesion Fund made fewer checks in 2000 than in previous years, inter alia for reasons connected with the Commission's internal reform process, and that those units planned to prioritise the audit of management and inspection systems.