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Correspondance reçue
Courrier d'arrivée
Courrier reçu
Courrier à l'arrivée
Courrier-arrivée
Enseignement reçu actuellement
Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition
Formule d'autorisation et reçu d'expédition
Inexercé
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de garantie en contribution d'avarie commune
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
Sans formation
élève reçu avec mention
élève reçue avec mention
état des contributions reçues

Vertaling van "des contributions reçues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
état des contributions reçues

statement of contributions received


reçu de garantie en contribution d'avarie commune

receipt of deposit in general average


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


enseignement reçu actuellement

Education currently received


courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu

incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail


élève reçu avec mention | élève reçue avec mention

honour student


Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]

Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. L'Union, tout État membre et d'autres investisseurs peuvent apporter un concours financier supplémentaire aux contributions reçues par les instruments financiers, à condition que la Commission approuve tout changement des critères d'éligibilité des actions et/ou de la stratégie d'investissement de l'instrument qui se révélerait nécessaire en raison de la contribution supplémentaire.

2. The Union, any Member State and other investors may provide financial assistance in addition to contributions received by financial instruments, provided that the Commission agrees to any changes to the eligibility criteria of actions and/or the investment strategy of the instrument which may be necessary due to the additional contribution.


Les contributions reçues seront publiées sur le site web de la Commission dans la langue dans laquelle elles ont été présentées et avec indication des auteurs, sauf si ceux-ci font part de leur souhait de garder l'anonymat ou s'ils demandent que la totalité de la contribution demeure confidentielle.

Contributions received will be published on the Commission’s website in the language in which they were submitted and with the authors’ names, unless they indicate their wish to remain anonymous or request that their entire contribution be treated as confidential.


476.76 L’agent financier du candidat à l’investiture verse sans délai au directeur général des élections, qui la fait parvenir au receveur général, une somme égale à la valeur de la contribution reçue par le candidat à l’investiture s’il manque le nom du donateur d’une contribution supérieure à 20 $ ou le nom ou l’adresse du donateur de contributions d’une valeur totale supérieure à 200 $.

476.76 If the name of the contributor of a contribution of more than $20 to a nomination contestant, or the name or address of a contributor who has made contributions of a total amount of more than $200 to a nomination contestant, is not known, the nomination contestant’s financial agent shall, without delay, pay an amount of money equal to the value of the contribution to the Chief Electoral Officer, who shall forward it to the Receiver General.


477.61 L’agent officiel remet sans délai au directeur général des élections, qui la fait parvenir au receveur général, une somme égale à la valeur de la contribution reçue par le candidat s’il manque le nom du donateur d’une contribution supérieure à 20 $ ou le nom ou l’adresse du donateur de contributions d’une valeur totale supérieure à 200 $.

477.61 If the name of the contributor of a contribution of more than $20 to a candidate, or the name or the address of a contributor who has made contributions of a total amount of more than $200 to a candidate, is not known, the candidate’s official agent shall, without delay, pay an amount of money equal to the value of the contribution to the Chief Electoral Officer, who shall forward it to the Receiver General.


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475.5 L’agent financier d’une association enregistrée verse sans délai au directeur général des élections, qui la fait parvenir au receveur général, une somme égale à la valeur de la contribution reçue par l’association s’il manque le nom du donateur d’une contribution supérieure à 20 $ ou le nom ou l’adresse du donateur de contributions d’une valeur totale supérieure à 200 $.

475.5 If the name of the contributor of a contribution of more than $20 to a registered association, or the name or address of a contributor who has made contributions of a total amount of more than $200 to a registered association, is not known, the registered association’s financial agent shall, without delay, pay an amount of money equal to the value of the contribution to the Chief Electoral Officer, who shall forward it to the Receiver General.


434. L’agent enregistré d’un parti enregistré remet sans délai au directeur général des élections, qui la fait parvenir au receveur général, une somme égale à la valeur de la contribution reçue par le parti s’il manque le nom du donateur d’une contribution supérieure à 20 $ ou le nom ou l’adresse du donateur de contributions d’une valeur totale supérieure à 200 $.

434. If the name of the contributor of a contribution of more than $20 to a registered party, or the name or address of a contributor who has made contributions of a total amount of more than $200 to a registered party, is not known, one of the registered party’s registered agents shall, without delay, pay an amount of money equal to the value of the contribution to the Chief Electoral Officer, who shall forward it to the Receiver General.


403.36 L’agent financier d’une association enregistrée verse sans délai au directeur général des élections, qui la fait parvenir au receveur général, une somme égale à la valeur de la contribution reçue par l’association s’il manque le nom du donateur d’une contribution supérieure à 20 $ ou le nom ou l’adresse du donateur de contributions d’une valeur totale supérieure à 200 $.

403.36 The financial agent of a registered association shall, without delay, pay an amount of money equal to the value of a contribution received by the association to the Chief Electoral Officer, who shall forward it to the Receiver General, if the name of the contributor of a contribution of more than $20, or the name or the address of the contributor having made contributions of a total amount of more than $200, is not known.


2. L'Union, tout État membre et d'autres investisseurs peuvent apporter un concours financier supplémentaire aux contributions reçues par les instruments financiers, à condition que la Commission approuve tout changement des critères d'éligibilité des actions et/ou de la stratégie d'investissement de l'instrument qui se révélerait nécessaire en raison de la contribution supplémentaire.

2. The Union, any Member State and other investors may provide financial assistance in addition to contributions received by financial instruments, provided that the Commission agrees to any changes to the eligibility criteria of actions and/or the investment strategy of the instrument which may be necessary due to the additional contribution.


La plupart des contributions reçues par la Commission dans le cadre du processus de consultation reconnaissent la pertinence du cadre réglementaire fourni par la directive TSF et la contribution positive de cet instrument à la réalisation de la libre circulation des services de radiodiffusion dans l'UE.

Most of the contributions received by the Commission in the framework of the consultation process recognise the relevance of the regulatory framework of the TWF Directive and the positive contribution of this instrument to ensuring the free movement of broadcasting services in the European Union.


La plupart des contributions reçues par la Commission dans le cadre du processus de consultation reconnaissent la pertinence du cadre réglementaire fourni par la directive TSF et la contribution positive de cet instrument à la réalisation de la libre circulation des services de radiodiffusion dans l'UE.

Most of the contributions received by the Commission in the framework of the consultation process recognise the relevance of the regulatory framework of the TWF Directive and the positive contribution of this instrument to ensuring the free movement of broadcasting services in the European Union.


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