Vertaling van "des contrats transnationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrats transnationaux et multipartenaires
multipartner contract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

itinéraires culturels transnationaux
transnational cultural itineraries

échanges transnationaux de personnels
transnational exchanges of personnel

Groupe d'experts sur les flux transnationaux des données
Expert Group on Transborder Data Flow

Enquête sur les transporteurs routiers transnationaux de 1991 de Statistique Canada
1991 Statistics Canada Transborder Trucking Survey

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les propositions récentes de la Commission concernant les contrats numériques visent à renforcer la confiance des consommateurs dans les achats en ligne transnationaux.
The Commission's recent Digital contracts proposals aims at improving consumer's trust in cross-border purchases online.

En attendant l'adoption d'une proposition relative aux opérations d'entreprise à consommateur (B2C), aucune autre initiative à caractère facultatif ne doit être présentée en matière de contrats de vente transnationaux.
Pending the adoption of any proposal for B2C transactions, there should be no further initiative of optional nature regarding cross-border commercial sales contracts.

Comme le CESE l'a déjà souligné dans des avis antérieurs, toute proposition relative à des transactions transfrontalières avec des consommateurs doit être réalisée de manière progressive, en commençant par les contrats de vente transnationaux entre entreprises (B2B), conçus comme des opérations pilotes.
As the EESC has pointed out in previous opinions, any proposal for cross-border consumer transactions should be achieved incrementally, starting with cross-border commercial sales contracts between businesses (B2B) on a pilot basis.

Notre époque se caractérise par une croissance des achats et des contrats transnationaux.
We live in times when there are increasing numbers of cross-border purchases and contracts.

Dans le cas des contrats transnationaux, cela pourrait finalement signifier que les consommateurs sont confrontés à 27 systèmes juridiques différents, qui pourraient à mon sens être relativement envahissants.
In the case of transnational contracts, that could ultimately mean that consumers are confronted with 27 different legal systems, which would be quite overwhelming, to my mind.

Dans le domaine des contrats transnationaux, certaines solutions, certains principes ou même ensembles de règles communs pourraient être définis.
In the field of trans-national contracts, some common solutions, principles or even sets of rules could be defined.

PROMOTION DE LA SOUS-TRAITANCE TRANSNATIONALE La Commission met en oeuvre des mesures pour lever les obstacles à la conclusion de contrats transnationaux dans ce domaine.
PROMOTING TRANSNATIONAL SUBCONTRACTING The Commission is implementing measures to remove obstacles to the negotiation of transnational contracts in this sphere.

Le budget proposé est de 50 millions d'ECU destinés à financer différents types d'actions : contrats de recherche à faire partager (50 % de participation communautaire) pour des projets transnationaux (sélectionnés après appel aux propositions), actions concertéesde coordination de projets supportés sur une base nationale, études, bourses de formation, initiatives diverses de support.
The proposed budget is 50 million ECU, and will be implemented by means of cost-shared research contracts (50 % Community participation) for transnational projects (in response to public calls for proposals); concerted actions to coordinate nationally funded projects; assessment studies; training grants; and supporting initiatives.