Traduction de «des contrats 13 cette normalisation pourrait » (Français → Anglais) :

La reconnaissance des normes établies par les forums et les consortiums tels que IETF, W3C et OASIS faciliterait de façon générale la coopération dans les questions de normalisation des TIC avec de grands partenaires commerciaux tels que les États-Unis et cette coopération pourrait avoir lieu dans le cadre du Conseil économique transatlantique.
Recognising standards developed by fora and consortia such as IETF, W3C and OASIS would in general facilitate cooperation in ICT standardisation matters with major trading partners such as the US and such cooperation could be taken up in the framework of the Transatlantic Economic Council.

De plus, cette délégation de pouvoir devrait concerner également les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l'attribution des droits au paiement.
Moreover, that delegation of power should also cover rules on the calculation of the value and number or on the change in the value of payment entitlements in relation to the allocation of payment entitlements, including rules on the possibility of a provisional value and number or of a provisional increase of payment entitlements allocated on the basis of the application from the farmer, on the conditions for establishing the provisional and definitive value and number of the payment entitlements and on the cases where a sale or lease contract could affect the allocation of payment entitlements.

Premièrement, le champ d'application de la directive pourrait être clarifié de telle sorte que cette dernière soit applicable à tous les travailleurs, y compris à ceux ayant des contrats de courte durée ou des relations de travail nouvelles et atypiques.
First, the scope of the directive could be clarified, encompassing all workers, including those on short-term assignments or those having new and atypical employment relationships.

5. Lorsque le passager, ou un intermédiaire agissant pour le compte de ce dernier, signale une erreur typographique dans le nom d'un ou de plusieurs passagers inclus dans le même contrat de transport qui pourrait donner lieu à un refus d'embarquement, le transporteur aérien doit corriger cette erreur au moins une fois et au plus tard 48 heures avant le départ sans supplément de frais pour le passager ou pour l'intermédiaire, sauf s'il en est empêché par le droit national ou international».
5. Where the passenger, or an intermediary acting on behalf of the passenger, reports a spelling mistake in the name of one or several passengers included in the same contract of carriage that may lead to a denial of boarding, the air carrier shall correct this at least once up until 48 hours before departure without any additional charge to the passenger or the intermediary, except where it is prevented from doing so by national or international law’.

5. Lorsque le passager, ou un intermédiaire agissant pour le compte de ce dernier, signale une erreur typographique dans le nom d'un ou de plusieurs passagers inclus dans le même contrat de transport qui pourrait donner lieu à un refus d'embarquement, le transporteur aérien doit corriger cette erreur au moins une fois et au plus tard 48 heures avant le départ sans supplément de frais pour le passager ou pour l'intermédiaire, sauf s'il en est empêché par le droit national ou international".
5. Where the passenger, or an intermediary acting on behalf of the passenger, reports a spelling mistake in the name of one or several passengers included in the same contract of carriage that may lead to a denial of boarding, the air carrier shall correct this at least once up until 48 hours before departure without any additional charge to the passenger or the intermediary, except where it is prevented from doing so by national or international law.

5. Lorsque le passager, ou un intermédiaire agissant pour le compte de ce dernier, signale une erreur typographique dans le nom d'un ou de plusieurs passagers inclus dans le même contrat de transport qui pourrait donner lieu à un refus d'embarquement, le transporteur aérien doit corriger cette erreur au moins une fois et au plus tard 48 heures avant le départ sans supplément de frais pour le passager ou pour l'intermédiaire, sauf s'il en est empêché par le droit national ou international.«.
5. Where the passenger, or an intermediary acting on behalf of the passenger, reports a spelling mistake in the name of one or several passengers included in the same contract of carriage that may lead to a denial of boarding, the air carrier shall correct this at least once up until 48 hours before departure without any additional charge to the passenger or the intermediary, except where it is prevented from doing so by national or international law’.

8. recommande au Collège, dans un souci de plus grande transparence, de permettre un accès direct à son budget détaillé, qui devrait comporter la liste de ses contrats et de ses décisions d'attribution de marchés publics et figurer sur son site Internet, sauf les contrats dont la publication pourrait poser un risque pour la sécurité; estime que cette recommandation ne contrevient pas au principe de protection des données à caractère personnel;
8. Recommends that the College, in the interest of fostering transparency, provide direct access to its detailed budget, which should include a list of its contracts and of its procurement decisions, and be published on the College's website, with the exception of those contracts for which publication might entail a security risk; believes that this recommendation does not contravene the principle of personal data protection;

Cette liste de technologies resterait inchangée et ne pourrait être modifiée ultérieurement qu’après des essais approfondis, un travail de normalisation, etc.
This list of technologies would remain unchanged and could only be amended in the future after thorough testing, standardisation work, etc..

D'après cette contribution ce plafond pourrait, par exemple, être relevé pour financer les ONG s'occupant de travaux de normalisation à l'échelle européenne car, pour ce type d'activité, ces associations auraient du mal à trouver les 50 % de fonds complémentaires.
An example of a case where they believe that the 50% 'cap' should be lifted is for funding NGOs involved in European standardisation work - as these groups would have difficulty finding 50% of 'matching funds' for this kind of activity.