Vertaling van "des consultations susmentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

saisie susmentionnée
above captioned seizure

personne susmentionnée
above noted subject [ A/N subject ]

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucune des préoccupations susmentionnées n'aurait été suffisamment prise en considération par l'échange de statistiques et la création du groupe d'experts proposé par le gouvernement de l'Ukraine au cours de la consultation.
None of the concerns listed above would have been sufficiently addressed by the exchange of statistics and the creation of the expert group proposed by the Government of Ukraine during the consultation.

Les éléments concernés de la politique et de la technologie susmentionnées, ainsi que la nécessité de réexaminer l’efficacité de l’EIF ont donné lieu à une consultation des parties intéressées en 2016, lors de laquelle les besoins des parties prenantes et les problèmes qu’elles rencontrent en matière d’interopérabilité et de mise en œuvre de l’EIF ont été analysés, de même que les incidences susceptibles de résulter des révisions attendues ont été recensées et un retour d’information sur la valeur ajoutée a été collecté.
The above policy and technology related points together with the need to review the EIF’s effectiveness resulted in a stakeholder consultation in 2016 which analysed needs and problems faced by stakeholders with regards to interoperability and the implementation of the EIF, identified impacts which might arise from expected revisions, and collected feedback on added value.

Si la consultation du VIS donne une réponse positive pour les données susmentionnées, les autorités peuvent également consulter d’autres types de données, comme les photographies.
If the search using any of the above data is successful, the authorities may in addition access other data, such as photographs.

Question n 378 M. Kennedy Stewart: En ce qui concerne les consultations menées auprès des Canadiens par le ministre des Ressources naturelles au sujet de l’énergie depuis le 18 mai 2011: a) qui le ministre a-t-il consulté et quand ces consultations ont-elles été menées; b) à quels événements le ministre a-t-il assisté et où ces consultations ont-elles été menées; c) quelles consultations ont porté sur une stratégie énergétique nationale; d) quand les résultats des consultations susmentionnées seront-ils rendus publiques; e) quelle est la politique du gouvernement relativement à l’élaboration d’une stratégie énergétique nationale?
Question No. 378 Mr. Kennedy Stewart: With regard to consultations with Canadians by the Minister of Natural Resources on the subject of energy since May 18, 2011: (a) who did the Minister consult with and when did these consultations occur; (b) what events did the Minister attend that involved consultations, and where did these consultations occur; (c) which consultations involved discussion of a national energy strategy; (d) when will results of the aforementioned consultations be presented publicly; and (e) what is the government’s policy on developing a national energy strategy?

Le grand public pourra alors prendre connaissance du résultat de la consultation à l’adresse Internet susmentionnée.
The result of the consultation can then be consulted by the public at large at the internet address mentioned above.

7. SOULIGNE que la liste définitive desdits éléments dépendra toutefois du résultat de la consultation susmentionnée, qui doit être menée avec les États membres et les autres parties intéressées;
UNDERLINES that the definitive list of elements will, however, result from the outcome of the abovementioned consultation of Member States and other interested parties;

Maintien du status quo: cette option signifierait poursuivre les discussions au sein du Conseil sur la base des propositions susmentionnées et conserver l'approche au coup par coup de l'action de la Communauté en matière d'information, de consultation et de participation des travailleurs.
Maintain the status quo : this option would mean continuing the discussions in the Council on the basis of the above-mentioned proposals and maintaining the fragmented approach to Community action on employee information, consultation and involvement.

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib) propose: Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit formé et chargé d'élaborer un code d'éthique destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le comité soit composé de sept sénateurs et 14 députés et que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit comité; Que les modifications apportées à la représentation de la Chambre des communes au sein du comité entrent en vigueur immédiatement après qu'un avis signé par le député occupant le poste de whip en chef de tout parti reconnu ait été déposé auprès du greffier du comité; Qu'il soit ordonné au comité de mener de vastes consultations et d'examiner les démarches adoptées à l'égard de ces questions au Canada et dans les régimes gouvernementaux comparables; Que le comité ait le pouvoir de siéger durant les travaux de la Chambre et au cours des périodes d'ajournement; Que le comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers et de faire imprimer des documents et des témoignages; Que le comité ait le pouvoir de recourir aux services d'experts, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau; Que le quorum du comité soit établi à 11 membres lorsqu'il y a prise d'un vote, d'une résolution ou d'une décision, à la condition que les deux Chambres soient représentées, et que les coprésidents soient autorisés à tenir réunion, à entendre des témoignages et à autoriser leur impression, à la condition que six membres du Comité soient présents et que les deux Chambres soient représentées; Que le comité soit habilité à mettre sur pied, en se servant de ses propres membr ...
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib) moved: That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven Members of the Senate and fourteen Members of the House of Commons be the Members of the Committee, and the Members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to act on behalf of the House as Members of the said Committee; That changes in the membership, on the part of the House of Commons of the Committee be effective immediately after a notification signed by the member acting as the chief Whip of any recognized party has been filed with the clerk of the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to review the approaches taken with respect to these issues in Canada and in other jurisdictions with comparable systems of government; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That a quorum of the Committee be 11 Members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long, as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its Members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees, all or any of its power excep ...