Traduction de «des consultations ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’autorité compétente qui a accordé la réception d’origine consulte ensuite le constructeur dans un délai de deux mois, afin de parvenir à un accord sur un plan de mesures et sa mise en œuvre.
The approval authority which granted the original type-approval shall, within two months, consult the manufacturer in order to secure agreement on a plan of measures and on the carrying out the plan.

Dans un délai de deux mois, l’autorité compétente qui a accordé la réception d’origine consulte ensuite le constructeur afin de parvenir à un accord sur un plan de mesures et sa mise en œuvre.
The competent authority which granted the original type-approval shall, within two months, consult the manufacturer in order to secure agreement on a plan of measures and on carrying out the plan.

Si un État membre signalant découvre que la personne qu’il a signalée aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour a obtenu un titre de séjour, il engage une procédure de consultation avec l’État membre qui l’a délivré, via les bureaux Sirene, au moyen du formulaire O. Cette consultation a également lieu si l’État membre qui a délivré le titre de séjour découvre ensuite que le titulaire est signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour dans le SIS II
If a Member State that entered an alert for refusal of entry or stay finds out that the person who is the subject of the alert has been issued a residence permit, it shall instigate a consultation procedure with the Member State that issued the residence permit, via the SIRENE Bureaux using an O form. The consultation via SIRENE Bureaux using an O form shall also take place if the Member State that issued the residence permit discovers later that there is an alert for refusal of entry or stay on that person entered into the SIS II

sur demande dûment motivée, adressée par écrit ou par voie électronique à une autorité désignée █ d'un État membre auquel le règlement relatif au VIS est applicable; cette autorité demande ensuite au ou aux points d'accès centraux nationaux de consulter le VIS.
by a duly motivated written or electronic request to a designated authority █ of a Member State to which the VIS Regulation applies; that authority shall then request the national central access point(s) to consult the VIS.

Pour le Parlement européen, la différence cruciale entre les décisions adoptées en vertu de l'article 34, paragraphe 2, point c), et les décisions-cadres adoptées au titre de l'article 34, paragraphe 2, point b), réside dans le fait que, si l'article 39, paragraphe 1, du traité UE, prévoit que le Parlement est consulté sur la décision ou décision-cadre elle-même, l'article 34, paragraphe 2, point c), permet au Conseil, statuant à la majorité qualifiée, d'arrêter ensuite les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ces décisions sans consulter le Parlement.
The crucial difference, as far as the European Parliament is concerned, between decisions pursuant to Article 34(2)(c) and framework decisions adopted under Article 34(2)(b) is that whereas Parliament is consulted on the decision or framework decision itself pursuant to Article 39(1) of the EU Treaty, Article 34(2)(c) empowers the Council subsequently to adopt implementing measures by a qualified majority without consulting Parliament.

(b) sur demande dûment motivée, adressée par écrit ou par voie électronique à une autorité désignée d'un État membre auquel le règlement relatif au VIS est applicable; cette autorité demande ensuite au ou aux points d'accès centraux nationaux de consulter le VIS.
(b) by a duly motivated written or electronic request to a designated authority of a Member State to which the VIS Regulation applies; that authority shall then request the national central access point(s) to consult the VIS.

Comme promis, lorsque ce débat a eu lieu et après l’exclusion des services de santé de la directive sur les services, nous avons déployé une action au niveau européen dans un domaine spécifique du secteur des soins de santé; d’où notre initiative de commencer par un document de consultation, d’entamer une consultation publique et de soumettre ensuite une proposition plus spécifique.
As promised, at the time when the debate was taking place and upon the exclusion of health services from the Services Directive, we initiated action in a specific area of healthcare at European level; hence our initiative to begin with a consultation document, to start public consultation and then to continue with a more specific proposal.

Il s'ensuit que, afin de préserver l'équilibre institutionnel établi par le traité, on ne peut pas utiliser l'article 308, qui exige l'unanimité du Conseil avec la simple consultation du Parlement, à la place d'une disposition n'exigeant que la majorité qualifiée au sein du Conseil et la consultation du Parlement.
It follows that, in order to maintain the institutional balance laid down by the Treaty, Article 308 requiring unanimity in the Council with simple consultation of Parliament cannot be used instead of a provision requiring only a qualified majority in the Council and consultation of Parliament.

Il s'ensuit que les parties intéressées doivent elles-mêmes agir dans un contexte transparent pour que le public connaisse les acteurs du processus de consultation et leur comportement.
It follows that interested parties must themselves operate in an environment that is transparent, so that the public is aware of the actors involved in the consultation processes and how they conduct themselves.

Il s'ensuit que les parties intéressées doivent elles-mêmes agir dans un contexte transparent pour que le public connaisse les participants au processus de consultation et leur comportement.
It follows that interested parties must themselves operate in an environment that is transparent, so that the public is aware of the parties involved in the consultation processes and how they conduct themselves.