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Traduction de «des consultations adéquates doivent donc » (Français → Anglais) :

Des consultations adéquates doivent donc également être engagées avec eux, parallèlement à celles qui auront lieu avec les utilisateurs .

They therefore require adequate consultation alongside that of users .


5. souligne que les critères énoncés dans l'arrêt Altmark doivent être encore élaborés et clarifiés, en particulier le quatrième critère et la référence qui y est faite à "une entreprise moyenne bien gérée"; demande en conséquence à la Commission de finaliser la communication interprétative de l'arrêt "Altmark" qui a été annoncée; propose de procéder à un exercice de comparaison ("benchmarking"), couplé à une consultation adéquate des parties intéressées, pour parvenir à une plus ample clari ...[+++]

5. Points out that the criteria from the Altmark ruling need to be developed and clarified further, in particular the fourth criterion, with its reference to a typical well-run undertaking; calls on the Commission, therefore, to complete the work on the communication interpreting the Altmark ruling that has been announced; suggests that a benchmarking exercise be carried out, coupled with adequate consultation with stakeholders, to clarify these criteria further, with a view to achieving legal certainty;


5. souligne que les critères énoncés dans l'arrêt Altmark doivent être ultérieurement élaborés et clarifiés, en particulier le 4critère et la référence qui y est faite à "une entreprise moyenne bien gérée"; demande en conséquence à la Commission de finaliser la communication interprétative annoncée sur l'arrêt "Altmark"; propose de procéder à un exercice de benchmarking, couplé avec une consultation adéquate des parties intéressées pour plus ample clarification de ces critères en vue d'obten ...[+++]

5. Points out that the criteria from the Altmark ruling need to be developed and clarified further, in particular the fourth criterion, with its reference to a typical well-run undertaking; calls on the Commission, therefore, to complete the work on the communication interpreting the Altmark ruling that has been announced; suggests that a benchmarking exercise be carried out, coupled with adequate consultation with stakeholders, to clarify these criteria further, with a view to achieving legal certainty;


1.17 se réjouit de l'obligation faite à la Commission de procéder à de plus vastes consultations lors de la phase d'élaboration de la législation; pour participer pleinement au processus décisionnel européen dans les domaines où elles sont chargées de la responsabilité de la transposition ou de la mise en œuvre, les collectivités locales et régionales doivent être correctement informées des développements actuels et une con ...[+++]

1.17 welcomes the requirement of fuller consultation in the pre-legislative phase - for local and regional authorities to participate fully in the European decision-making process for which they have responsibility for transposition and/or implementation, they need to be well informed of current developments and adequate prior consultation is essential; this is a two-way process in which consultation may enable the Commission itself to be better informed about the local and regional dimension and thereby lead to more better lawmaking ...[+++]


Elles doivent donc être associées à l'ensemble de la procédure". Aussi M. Georgakis demande-t-il que le Comité des régions soit consulté sur toute proposition qui sera élaborée concernant une politique d'immigration commune.

For this reason, Mr Georgákis's opinion argues that the CoR should be consulted on all future proposals leading to a common immigration policy.


Les États membres doivent également assurer que toutes les autorités compétentes et les autorités de planification responsables des prises de décision établissent des procédures de consultation adéquates.

Member States shall also ensure that all competent authorities and planning authorities responsible for decisions set up appropriate consultation procedures.


Les experts du secteur du tourisme doivent donc être consultés.

The Tourism Industry experts should therefore be consulted.


B. considérant que les pays candidats à l"adhésion sont confrontés au phénomène des migrations au même titre que les États membres actuels et qu"ils doivent donc être associés aux consultations sur la recherche d"une approche européenne cohérente,

B. whereas the countries seeking accession are faced with the phenomenon of migration in the same way as the current Member States and must, therefore, be involved in the consultations aimed at securing a consistent European approach;


Les politiques de sécurité alimentaire, en particulier dans les pays en développement, se doivent donc d'agir autant sur les conditions de la demande que sur celles de l'offre, et sur leur adéquation.

Food security policies, particularly in the developing countries, must therefore address both demand and supply, and the connection between them.


La Commission est donc d'accord dans les grandes lignes avec les principales recommandations de l'Observatoire concernant: - une consultation adéquate des organisations ou des représentants du secteur des petites entreprises et de l'artisanat; - la création d'un climat plus favorable pour les entreprises; - le soutien aux activités d'exportation et à l'internationalisation des PME; - la gestion de l'emploi et des ressources humaines; - l'amélioration des conditions de financement des entre ...[+++]

Therefore, the Commission broadly shares the main Observatory's recommendations in relation to: - adequate consultation of the organisations or representatives of the small business and craft sector; - creating a more favourable climate for enterprises; - supporting SMEs export activities and internationalisation; - employment and human resources management; - improving enterprise financing conditions.




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des consultations adéquates doivent donc ->

Date index: 2023-09-05
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