Vertaling van "des conditions réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

prix comparable réellement payé
comparable price actually paid

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

coût réel | coût réellement engagé | coûts réels
actual cost | real cost | actual costs

route réellement suivie | TMG
track made good | TMG

coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]
actual cost [ real cost ]

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

Une victoire sans esprit sportif, est-ce réellement une victoire?
If you didn't win it fair, did your really win it all?

conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires
market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant et pendant la crise financière, le Parlement européen a préconisé de prendre des mesures dans le sens d’une plus grande intégration de la surveillance européenne afin de garantir des conditions réellement égales pour tous les acteurs au niveau de l’Union et de prendre en compte l’intégration croissante des marchés financiers dans l’Union (résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d’action pour les services financiers: plan d’action , résolution du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l’Union européenne , résolution du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 – Livre blanc , résolution du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement , résolution du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision , position du 22 avril 2009 concernant la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) et position du 23 avril 2009 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ).
Before and during the financial crisis, the European Parliament has called for a move towards more integrated European supervision in order to ensure a true level playing field for all actors at the level of the Union and to reflect the increasing integration of financial markets in the Union (in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan , of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union , of 11 July 2007 on financial services policy (2005 to 2010) – White Paper , of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity and of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision , and in its positions of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Credit Rating Agencies ).

Je me rallie à mon collègue, M. Schnellhardt, pour dire que vous avez, dans cette matière, un devoir important, qui consiste à créer des conditions réellement équitables dans les 27 États membres d’ici 2010, de manière à ce que les animaux de compagnie puissent être transportés et emmenés d’un pays à l’autre sans obstacles.
I would like to join my fellow Member, Mr Schnellhardt, by saying you have a major task in this area, to create genuinely equal conditions in the 27 Member States by 2010 so that household pets can be transported and brought from one country to another without obstacles.

Cela constitue un avantage concurrentiel déloyal et un sérieux obstacle à des conditions réellement équitables.
This constitutes an unfair competitive advantage and a serious obstacle for a real level-playing field.

2. Lorsqu’ils examinent si un demandeur a une crainte fondée d’être persécuté ou risque réellement de subir des atteintes graves, ou s’il a accès à une protection contre les persécutions ou les atteintes graves dans une partie du pays d’origine conformément au paragraphe 1, les États membres tiennent compte, au moment où ils statuent sur la demande, des conditions générales dans cette partie du pays et de la situation personnelle du demandeur, conformément à l’article 4.
2. In examining whether an applicant has a well-founded fear of being persecuted or is at real risk of suffering serious harm, or has access to protection against persecution or serious harm in a part of the country of origin in accordance with paragraph 1, Member States shall at the time of taking the decision on the application have regard to the general circumstances prevailing in that part of the country and to the personal circumstances of the applicant in accordance with Article 4.

le Parlement estime que la première étape de pourparlers devrait consister en une discussion sur les conditions des négociations, sans poser de préalable, afin de permettre aux deux parties de faire la preuve de leur volonté réelle de parvenir à un équilibre pragmatique entre le soutien civil de l'Union et l'approche militaro-industrielle des États-Unis, qui réglemente les aspects de la participation publique constituant de véritables obstacles à l'instauration de conditions réellement égales pour tous;
Parliament considers that the starting point for any talks would need to be a discussion without preconditions on the terms of negotiation, demonstrating the genuine intent by both sides to arrive at a pragmatic balance between EU civil support and the US military-industrial scheme, which lays down those aspects of government involvement genuinely impinging on the establishment of a truly level playing field.

Le Parlement estime que la première étape de pourparlers devrait consister en une discussion sur les conditions des négociations, sans poser de préalable, afin de permettre aux deux parties de faire la preuve de leur volonté réelle de parvenir à un équilibre pragmatique entre le soutien civil européen et l'approche militaro-industrielle des États-Unis, dans le but de réglementer les aspects de la participation publique qui constituent de véritables obstacles à l'instauration de conditions réellement égales pour tous;
Parliament considers that the starting point for any talks would need to be a discussion without preconditions on terms of negotiation, demonstrating the genuine intent by both sides to arrive at a pragmatic balance between European civil support and the US military-industrial scheme, which disciplines those aspects of government involvement genuinely impinging on the establishment of a truly level playing field.

2. L’exonération est également accordée dans les conditions mentionnées au paragraphe 1 en cas d’introduction de biens vers la résidence normale ou vers une autre résidence secondaire à la suite de l’abandon d’une résidence secondaire, à la condition que les biens en question aient été réellement en la possession de l’intéressé et affectés à l’usage de celui-ci avant l’établissement d’une seconde résidence.
2. The exemption shall also be granted, subject to the conditions mentioned in paragraph 1, where, following the relinquishment of a secondary residence, property is introduced to the normal residence or to another secondary residence, provided that the property in question has actually been in the possession of the person concerned, and that he has had the use of it, before establishment of a second residence.

Dans les meilleurs des cas, l'évaluation ex ante a réellement été un processus qui a débouché sur un DOCUP valorisé et non sur un rapport d'évaluation qui aurait peut-être rempli les conditions de contenu pour l'évaluation ex ante, mais n'était pas intégré dans le DOCUP.
In the best cases, the ex-ante evaluation was actually a process, and the outcome was an enhanced SPD, rather than an evaluation report which may have met the content requirements for the ex-ante evaluation but was not integrated into the SPD.