Vertaling van "des conditions distinctes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite
An Act to amend the Canadian Human Rights Act in order to add social condition as a prohibited ground of discrimination

taux salarial distinct [ taux de rémunération distinct | taux de traitement distinct ]
differentiated wage rate

Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]
Federal Awards [ Federal Awards Program ]

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct
independently contestable interim ruling

contrepartie distincte
separate consideration

à distinguer de la décision A | distinction par rapport à la décision A
decision A distinguished

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. considérant qu'il existe deux catégories d'usage des systèmes d'aéronefs télépilotés: systèmes d'aéronefs télépilotés à usage professionnel et à usage récréatif; souligne que ces deux catégories, différentes par nature, doivent faire l'objet de conditions distinctes au sein du même cadre réglementaire de l'Union;
D. whereas there are two types of RPAS applications, namely professional RPAS applications and recreational RPAS applications; whereas these two categories, which are intrinsically different from each other, should be governed by different requirements within the same EU regulatory framework;

Dans un scénario de résolution, il importe de faire la distinction entre, d'une part, une valorisation initiale qui permet de déterminer si les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution, ou les conditions applicables à la dépréciation ou à la conversion d'instruments de capital, sont réunies et, d'autre part, une valorisation ultérieure qui constitue la base de la décision d'appliquer un ou plusieurs instruments de résolution.
In a resolution scenario it is important to distinguish between, on the one hand, an initial valuation assessing whether the conditions for the write-down and conversion of capital instruments or the condition for resolution have been met, and, on the other hand, a subsequent valuation forming the basis for the decision to apply one or more resolution tools.

c)Deux tableaux distincts, l’un pour les conditions ex ante générales applicables et un autre pour les conditions ex ante applicables, liées aux priorités qui ne sont absolument pas remplies ou sont partiellement remplies, fournissant chacun les informations suivantes:
(c)Two separate tables, one for applicable general and one for applicable priority linked ex-ante conditionalities which are completely unfulfilled or partially unfulfilled providing each the following information:

Deux tableaux distincts, l’un pour les conditions ex ante générales applicables et un autre pour les conditions ex ante applicables, liées aux priorités qui ne sont absolument pas remplies ou sont partiellement remplies, fournissant chacun les informations suivantes:
Two separate tables, one for applicable general and one for applicable priority linked ex-ante conditionalities which are completely unfulfilled or partially unfulfilled providing each the following information:

Lorsque les deux dispositifs sont distincts, le SDG est responsable de la protection des déposants couverts dans la mesure et selon les conditions prévues à l'article 99, paragraphes 1 à 4, tandis que des dispositifs de financement distincts établis en vertu de l'article 91 fournissent un financement supplémentaire.
Where the two arrangements are separate, the DGS is liable for the protection of covered depositors to the extent and in the conditions laid down in Article 99, paragraphs 1 to 4, while supplementary funding is provided by separate financing arrangements established under Article 91.

Des conditions distinctes pour la prestation de services doivent être étudiées pour les professionnels (tels qu'ils sont définis) qui sont en contact avec les patients.
Separate conditions for the provision of services should be considered for those professionals (as defined) who will have contact with patients.

2. Aux fins de la présente directive, dans le cas où le prestataire ‑ à l'exception des professionnels de la santé et des services sociaux, pour lesquels des conditions distinctes en matière de prestation de services, définies à l'article 6, sont requises pour protéger la santé publique ‑ se déplace sur le territoire de l'État membre d'accueil, est présumée constituer une "prestation de services" l’exercice d’une activité professionnelle pour une durée n’excédant pas seize semaines par an dans un État membre par un professionnel établi dans un autre État membre.
2. For the purposes of this Directive, with the exception of healthcare and social care professionals, for whom separate conditions for the provision of services are necessary to protect public health and which shall be defined in Article 6, where the service provider moves to the territory of the host Member State, the pursuit of a professional activity for a period of not more than sixteen weeks per year in a Member State by a professional established in another Member State shall be presumed to constitute a "provision of services".

Dans les conditions à déterminer par les États membres sur le territoire desquels les livraisons de biens ou les prestations de services sont effectuées, une facture périodique peut être établie pour plusieurs livraisons de biens ou prestations de services distinctes.
Under conditions to be laid down by the Member States in whose territory goods or services are supplied or rendered, a summary invoice may be drawn up for several separate supplies of goods or services.