Vertaling van "des conditions climatiques comparables rendant " (Frans → Engels) :

Eu égard à l'adhésion de la Croatie à l'Union, l'annexe I du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui définit des zones composées d'États membres présentant des conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales (y compris climatiques) comparables afin, notamment, de faciliter l'examen des demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques ainsi que l'octroi et la reconnaissance mutuelle de ces autorisations dans l'Union, devrait être modifiée.
In view of the accession of Croatia to the Union, Annex I to Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 concerning the placing of plant protection products on the market which defines zones composed of Member States with comparable agricultural, plant health and environmental (including climatic) conditions, in particular in order to facilitate the examination of applications and granting of authorisations of plant protection products in the Union and the mutual recognition of authorisations, should be amended.

2. Les États membres calculent les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique en utilisant le cadre méthodologique comparatif établi conformément au paragraphe 1 et des paramètres pertinents, tels que les conditions climatiques et l’accessibilité pratique des infrastructures énergétiques, et comparent les résultats de ce calcul aux exigences minimales en matière de performance énergétique qui sont en vigueur.
2. Member States shall calculate cost-optimal levels of minimum energy performance requirements using the comparative methodology framework established in accordance with paragraph 1 and relevant parameters, such as climatic conditions and the practical accessibility of energy infrastructure, and compare the results of this calculation with the minimum energy performance requirements in force.

2. Les États membres calculent les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique en utilisant la méthode comparative établie conformément au paragraphe 1et aux paramètres pertinents, tels que les conditions climatiques, et comparent le résultat de ce calcul aux exigences minimales en matière de performance énergétique qu’ils ont fixées.
2. Member States shall calculate cost-optimal levels of minimum energy performance requirements using the comparative methodology established in accordance with paragraph 1 and relevant parameters, such as climatic conditions, and compare the results of this calculation to the minimum energy performance requirements which they have laid down.

En cas d'application de l'article 70, en Finlande et en Suède, au nord du soixante-deuxième parallèle ainsi que dans certaines zones limitrophes affectées par des conditions climatiques comparables rendant l'activité agricole particulièrement difficile, les agriculteurs qui produisent des céréales, des oléagineux, des graines de lin ainsi que du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ont droit à une aide spécifique de 24 euros par tonne, multipliée par le rendement déterminé dans le plan de régionalisation relatif à la région considérée, dans les limites d'un plafond fixé par la Commission conformément à l'article 64, paragraphe 2, et correspondant à la composante de cette aide dans le plafond visé à l'article 41.
In case of application of Article 70, in Finland and in Sweden north of the 62nd Parallel and some adjacent areas affected by comparable climatic conditions rendering agricultural activity particularly difficult, farmers producing cereals, oilseeds, linseed and flax and hemp grown for fibre shall be granted a specific aid of EUR 24/t, multiplied by the yields determined in the regionalisation plan for the region concerned within the limit of a ceiling, fixed by the Commission in accordance with Article 64(2), corresponding to the component of this aid in the ceiling referred to in Article 41.

18. estime que les normes de commercialisation sectorielles jouent un rôle important dans la filière de production et qu'en conséquence, elles doivent être maintenues, rendant transparents les changements intervenus sur le marché, permettant aux acheteurs de comparer prix, calibre et qualité des produits et assurant ainsi des conditions de concurrence égales en Europe;
18. Considers that sectoral marketing standards play an important role in the production chain, and that consequently they should be kept; they render changes on the market transparent, enable purchasers to compare product prices, sizes and quality, and ensure a level playing-field in European competition;

Pour éviter les doubles emplois, réduire la charge administrative pesant sur l’industrie et les États membres et prévoir une mise à disposition plus harmonisée des produits phytopharmaceutiques, les autorisations accordées par un État membre devraient être acceptées par les autres États membres lorsque les conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales (y compris climatiques) sont comparables.
To avoid any duplication of work, to reduce the administrative burden for industry and for Member States and to provide for more harmonised availability of plant protection products, authorisations granted by one Member State should be accepted by other Member States where agricultural, plant health and environmental (including climatic) conditions are comparable.

Dans le cas des sites de baignade où les eaux se sont parfois avérées de mauvaise qualité, par exemple pendant des périodes climatiques particulièrement défavorables, ces sites doivent être fermés à titre préventif lorsque l'on peut s'attendre à des conditions climatiques comparables.
Where bathing sites have a history of poor water quality, such as at times of unusually severe weather conditions, preventive measures should be taken to close the bathing site when such weather conditions are predicted.

3. invite la Commission à envisager la nécessité d'examiner les spécificités des diverses régions européennes, par exemple pour la détermination des zones le long des cours d'eau où la pulvérisation est proscrite, et d'appliquer des mesures de substitution appropriées, en faisant appel, à cet effet, à la coopération des États membres; considère qu'il faut également étudier dans ce contexte la possibilité d'une politique régionale d'autorisation des produits phytosanitaires, sur la base de laquelle un produit serait autorisé par la voie d'une procédure unique dans plusieurs États membres où les conditions climatiques sont comparables;
3. Calls on the Commission to consider the need to take account of the special characteristics of the various European regions, for example in identifying pesticide-free zones near watercourses, and to apply appropriate alternative measures, for which purpose it should seek the cooperation of the Member States; in this context consideration should also be given to the possibility of a regional authorisation policy for plant protection products, under which a single authorisation procedure can cover a product in several Member States with comparable climatic conditions;

dans le cas où la Commission ne présente pas de proposition de mesure provisoire introduisant des conditions ou des procédures comparables à l'égard des ressortissants du pays tiers en cause se rendant dans l'Union européenne, elle tente à nouveau de garantir la non-application de ces conditions ou procédures dans les six mois suivant la présentation du rapport visé au point b) et rend compte au Parlement européen et au Conseil de ces initiatives.
(e) should the Commission not present a proposal for a provisional measure introducing comparable conditions or procedures in respect of nationals of the third country in question travelling to the European Union, it shall make a further attempt to secure the non-application of those conditions or procedures within six months after the date of submission of the report referred to in point (b) and shall report on those procedures to the European Parliament and the Council.

(e) dans le cas où la Commission ne présente pas de proposition de mesure provisoire introduisant des conditions ou des procédures comparables à l’égard des ressortissants du pays tiers en cause se rendant dans l'Union européenne, elle prend les dispositions permettant de garantir à nouveau la non-application de ces conditions ou procédures pendant les six mois suivant la soumission du rapport visé au point b), et rend compte au Parlement européen et au Conseil de ses initiatives.
(e) should the Commission not present a proposal for a provisional measure introducing comparable conditions or procedures in respect of nationals of the third country in question travelling to the European Union, it shall make a further attempt to secure the non-application of those conditions or procedures within six months after the date of submission of the report referred to in point (b) and shall report on those procedures to the European Parliament and the Council.