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Comité
Comité d'appréciation des actes médicaux
Comité d'appréciation des actes professionnels
Comité de contrôle des actes médicaux
Comité de contrôle des actes professionnels
Coût effectif
Coût réel
Coût réellement engagé
Coûts réels
Crédit effectivement engagé
Crédit réellement engagé
Indemnisation pour les frais réellement engagés
Prix comparable réellement payé
Route réellement suivie
TMG

Vertaling van "des comités réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays


prix comparable réellement payé

comparable price actually paid


crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé

appropriation actually committed


coût réel | coût réellement engagé | coûts réels

actual cost | real cost | actual costs




coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]

actual cost [ real cost ]


La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?

The Official Languages Act: What Does it Really Say?


Une victoire sans esprit sportif, est-ce réellement une victoire?

If you didn't win it fair, did your really win it all?


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels

medical audit committee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les parties devraient éviter la création de nouveaux comités et structures à moins que ceux-ci ne s'avèrent réellement nécessaires.

The parties should refrain from creating additional committees and structures unless it is really necessary.


Nous devrions laisser aux nouveaux comités de contrôle un délai de quelques années pour leur permettre de donner tout leur potentiel, plutôt que de nous précipiter sur un système de contrôle plus intégré alors que les marchés ne sont pas encore réellement intégrés.

We should give the new supervisory committees a few years before they deliver their full potential, instead of rushing into a more integrated supervisory system at a time when markets are not yet really integrated.


La recommandation du comité d'audit devrait comporter au moins deux choix possibles pour la mission de contrôle légal des comptes et indiquer, parmi ces possibilités, la préférence dûment motivée du comité d'audit pour l'une d'entre elles, afin qu'un choix puisse réellement être opéré.

The recommendation of the audit committee should include at least two possible choices for the audit engagement and a duly justified preference for one of them, so that a real choice can be made.


La recommandation du comité d'audit devrait comporter au moins deux choix possibles pour la mission de contrôle légal des comptes et indiquer, parmi ces possibilités, la préférence dûment motivée du comité d'audit pour l’une d’entre elles, afin qu' un choix puisse réellement être opéré .

The recommendation of the audit committee should include at least two possible choices for the audit engagement and a duly justified preference for one of them, so that a real choice can be made .


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J’espère pouvoir, dans les prochains mois, le persuader qu’il fait erreur, que nous avons réellement besoin d’un processus dynamique, que nous avons réellement besoin d’une task-force de haut niveau qui l’inclue non seulement lui et d’autres DG, mais également des membres de la société civile, des syndicats, le Conseil et le Comité des régions.

I hope, over the next few months, to persuade him that he is wrong, that we do need a dynamic process, that we do need a high level taskforce which includes not only himself and other DGs but members of civil society, the trade unions, the Council and the Committee of the Regions.


À l'occasion de réunions du comité des STI, plusieurs États membres ont fait valoir que ces retards montraient la difficulté de transposer la directive: cette dernière comporte très peu de mesures réellement spécifiques et d'application immédiate et constitue plutôt un cadre autorisant l'adoption de mesures réglementaires ultérieures.

During ITS Committee meetings, several Member States stated that this illustrated the difficulty of transposing the Directive: the latter contains very few really specific immediate measures to be transposed, as it constitutes a framework, allowing the adoption of subsequent regulatory measures.


13. souligne l'observation formulée par la Cour des comptes au paragraphe 10.23 de son rapport annuel précité, à savoir que, dans le cadre d'une procédure de contrôle ex post, l'administration du Comité des régions a relevé, dans le cas d'une délégation nationale, que les montants remboursés aux membres pour leurs frais de voyage (billets d'avion) sur la base de factures établies à la main par des agences de voyage indiquaient un montant supérieur de 83 % en moyenne au prix réellement ...[+++]

13. Points to the remark made by the ECA at point 10.23 of its Annual Report that in the context of an ex post verification procedure, the CoR's administration found that, in the case of one national delegation, the amounts refunded to members for travel expenditure (air tickets) on the basis of hand-written travel agency invoices were on average 83% higher than the price actually charged by the airline for the ticket used;


4. Dans l'accomplissement de son mandat, le comité établit des contacts appropriés avec les partenaires sociaux, et il tend, le cas échéant, à un engagement plus structuré dans ses méthodes de travail avec tous les organes appropriés, comme les organisations non gouvernementales qui s'occupent des personnes vivant réellement dans la pauvreté .

4. In fulfilling its mandate, the Committee shall establish appropriate contacts with the social partners and, where appropriate, aim for a more structured engagement in its working methods with all relevant bodies such as NGOs that work with people actually experiencing poverty .


4. Dans l'accomplissement de son mandat, le comité établit des contacts appropriés avec les partenaires sociaux, et il tend, le cas échéant, à un engagement plus structuré dans ses méthodes de travail avec tous les organes appropriés, comme les organisations non gouvernementales qui s'occupent des personnes vivant réellement dans la pauvreté.

4. In fulfilling its mandate, the Committee shall establish appropriate contacts with the social partners, and where appropriate, aim for a more structured engagement in its working methods with all relevant bodies such as NGOs who work with people actually experiencing poverty.


(13) considérant que des informations supplémentaires ont ensuite été fournies pour faciliter une évaluation plus complète du risque; que, sur cette base, le comité scientifique vétérinaire a conclu, le 26 avril 1996, qu'une combinaison de sources appropriées des matériels bovins utilisés et l'application de normes minimales de traitement dont il a été réellement démontré qu'elles inactivaient l'agent de l'ESB, donnaient, ensemble, de bonnes assurances quant à la sûreté de ces matériels pour un usage alimentaire ou cosmétique; que, ...[+++]

(13) Whereas subsequently, additional information was made available in order to facilitate a more complete risk assessment; whereas, on that basis, the Scientific Veterinary Committee on 26 April 1996 concluded that a combination of appropriate sourcing of bovine materials used and the application of minimum processing standards which have been shown effectively to inactivate the BSE agent together give good reassurances about the safety of those materials for food or cosmetic use; whereas, consequently, the Scientific Veterinary Committee has recommended safety parameters for the production of those materials which are therefore cons ...[+++]




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des comités réellement ->

Date index: 2022-12-14
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