Traduction de «des citoyens américains soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citoyen américain [ chant populaire ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, nos membres craignent que le retrait de l'exemption soit susceptible de limiter les voyages des citoyens américains vers le Canada et que les citoyens américains qui travaillent au Canada soient eux aussi touchés.
In addition, members are concerned that the exemption removal may limit the travel of U.S. citizens to Canada and that U.S. citizens employed in Canada will also be affected.

Monsieur le Président, en ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act, ce grand exercice de division que constitue l'envoi de données aux États-Unis permettra sans doute de découvrir des centaines de milliers de citoyens qui sont incidemment Américains. Les États-Unis ont décidé que des enfants nés au Canada, qui n'ont jamais vécu aux États-Unis, qui n'ont jamais été des citoyens américains, sont maintenant des citoyens américains simplement parce que leurs parents étaient Américains.
Mr. Speaker, on the issue of FATCA, there are probably hundreds of thousands of accidental American citizens who will also be found in this great schism of sending their data to the U.S. Those are the children who were born in Canada, who have never lived in the United States, who have never been a United States citizen, who the U.S. is now declaring are United States citizens as a result of their parents having been American.

Si les gens sont des citoyens américains, ou réputés comme tels par les États-Unis, puisque tous ceux qui sont nés au Canada sont considérés comme des citoyens américains par les États-Unis, qu'ils arrivent au Canada après l'âge de 14 ans et qu'ils ont des enfants au Canada, leurs enfants sont aujourd'hui citoyens américains.
If people are American citizens or people that the United States deems to be American citizens, because even people who are born here are deemed by the United States to be American citizens, if they come to Canada after the age of 14 and have children in Canada, those children are now American citizens.

demande que les restrictions au contrôle étranger des compagnies aériennes américaines soient réformées, et estime que le manque de réciprocité entre les réglementations de l'Union et des États-Unis dans le domaine des transports maritime et aérien et le déséquilibre actuel entre la capacité des entreprises de l'Union à procéder à du cabotage sur le marché américain et la capacité des entreprises américaines à en faire de même dans l'Union constituent un obstacle qui doit être surmonté afin de libérer le véritable potentiel des relations économiques transatlantiques;
Calls for the restrictions on foreign ownership of US airlines to be reformed, and argues that the lack of reciprocity between EU and US rules in both maritime and air transport, as well as the ongoing imbalance between EU firms’ ability to undertake cabotage in the US market and US firms’ ability to do so here, is a hurdle that must be overcome in order to unlock the true potential of the transatlantic economic relationship;

Monsieur le Président, à cause de l'énorme arriéré auquel il doit faire face, le gouvernement des États-Unis suspendra ses règles exigeant que les citoyens américains soient munis d'un passeport pour prendre l'avion en direction ou en partance du Canada. Toutefois, cette dérogation à la règle ne s'applique pas aux Canadiens.
Mr. Speaker, the U.S. government will suspend its rules requiring its citizens to carry a passport when flying in and out of Canada because of the massive backlog it has, but this decision to waive the rule is not being extended to Canadians.

Elle recommandait que les citoyens américains soient munis d'un passeport ou d'un autre document fiable. Le Président: Le député de Crowfoot a la parole.
The recommendation was made that for American citizens a passport or some other secure document be The Speaker: The hon. member for Crowfoot.

Aux termes de cette section, le président et les deux tiers du conseil d'administration et des autres membres de la direction d'une société sont citoyens américains, au moins 75 % des actions avec droit de vote sont la propriété de citoyens américains, et la société est sous le contrôle effectif de citoyens américains.
That section requires that the president and two-thirds of the board of directors and other managing officers of a corporation be US citizens, that at least 75 % of the voting stock be owned by US citizens, and that the corporation be under the actual control of US citizens.

2. Les règles applicables aux États-Unis sont énoncées dans le code des États-Unis (U.S.C.), titre 49, sections 40102(a)(2), 41102 et 41103, qui impose que les licences délivrées par le ministère des transports, qu'il s'agisse d'un certificat, d'une dérogation ou d'une licence de transport de troisième niveau, à un transporteur aérien des États-Unis pour fournir des «services aériens» en qualité de transporteur public, soient détenues uniquement par des citoyens américains selon la définition du code des États-Unis, titre 49, section 40102(a)(15).
2. The rules applicable in the United States are currently laid down in Sections 40102(a)(2), 41102 and 41103 of Title 49 of the United States Code (USC), which require that licences for a US ‘air carrier’ issued by the Department of Transportation, whether a certificate, an exemption, or commuter licence, to engage in ‘air transportation’ as a common carrier, be held only by citizens of the United States as defined in 49 USC §40102(a)(15).

Les entrepreneurs américains semblent expérimenter le marché en commençant à petite échelle et, en cas de réussite, se développent rapidement, alors qu'en Europe, de nombreux projets ne voient jamais le jour, leur viabilité étant contestée avant toute expérimentation sur le marché [23]. De fait, l'Eurobaromètre montre que 46% des Européens affirment qu'"on ne devrait pas créer une affaire s'il y a un risque d'échec" contre seulement 25% des citoyens américains.
Entrepreneurs in the US appear to test the market by starting on a small scale and, if successful, expand rapidly, whereas in Europe many business ideas never even see the market as their viability is questioned even before they are tested in the market place. [23] Indeed, the Eurobarometer showed that 46% of Europeans agreed that "one should not start a business when there was a risk it might fail" against only 25% of US citizens.

Le CEPD fait observer que cette disposition semble annuler ou tout au moins remettre en cause l’effet contraignant des dispositions de l’accord qui garantissent les droits des personnes concernées, qui ne sont actuellement ni reconnus ni applicables en vertu du droit américain, notamment lorsque les personnes concernées ne sont ni des citoyens américains ni des résidents permanents aux États-Unis. Par exemple, le US Privacy Act (loi américaine sur la protection de la vie privée) prévoit un droit d’accès aux données personnelles, assorti de réserves, qui prévaut sur le droit général d’accès conféré au grand public par le US Freedom of Information Act (loi américaine relative à la liberté de l’information).
The EDPS notes that this provision seems to annul or at least question the binding effect of those provisions of the agreement providing for data subjects’ rights which are currently yet neither recognised nor enforceable under US law, in particular when data subjects are non US citizens or permanent residents. For example, the US Privacy Act provides a qualified right of access to personal information which is stronger than the general right of access granted to the general public by the US Freedom of Information Act.