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Ressortissant de l'UE
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Vertaling van "citoyen américain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen

citizen blog | citizen weblog


modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]

citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]


organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]

American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]


citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]

digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]


délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales

United States Trade Representative | USTR [Abbr.]


filetage américain national | pas national américain | pas système américain standard | filetage américain | filetage American National | pas national

American National Thread


journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste

citizen journalist | participatory journalist
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette loi américaine s'applique aux citoyens canadiens qui, selon le gouvernement, sont considérés comme des citoyens américains par le gouvernement américain.

That U.S. legislation applies to Canadian citizens, according to the government, who happen to be considered American citizens by the U.S. government.


Monsieur le Président, en ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act, ce grand exercice de division que constitue l'envoi de données aux États-Unis permettra sans doute de découvrir des centaines de milliers de citoyens qui sont incidemment Américains. Les États-Unis ont décidé que des enfants nés au Canada, qui n'ont jamais vécu aux États-Unis, qui n'ont jamais été des citoyens américains, sont maintenant des citoyens américains simplement parce que leurs parents étaient Américains.

Mr. Speaker, on the issue of FATCA, there are probably hundreds of thousands of accidental American citizens who will also be found in this great schism of sending their data to the U.S. Those are the children who were born in Canada, who have never lived in the United States, who have never been a United States citizen, who the U.S. is now declaring are United States citizens as a result of their parents having been American.


O. considérant que dans son rapport du 12 décembre 2013, le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies propose 46 recommandations au président des États-Unis; que ces recommandations soulignent la nécessité de protéger à la fois la sécurité nationale et la vie privée et les libertés civiles; qu'il invite, à cet égard, le gouvernement américain: à mettre fin dans les plus brefs délais à la collecte massive d'enregistrements téléphoniques de citoyens américains au titre de la section 215 du Pat ...[+++]

O. whereas in its report of 12 December 2013, the President’s Review Group on Intelligence and Communication Technology proposes 46 recommendations to the President of the United States; whereas the recommendations stress the need simultaneously to protect national security and personal privacy and civil liberties; whereas in this regard it invites the US Government: to end bulk collection of phone records of US persons under Section 215 of the USA PATRIOT Act as soon as practicable; to undertake a thorough review of the NSA and the US intelligence legal framework in order to ensure respect for the right to privacy; to end efforts t ...[+++]


H. considérant que le système juridique américain n'assure pas la protection de ceux qui n'ont pas la citoyenneté américaine, dont les citoyens européens; considérant, par exemple, que la protection au titre du quatrième amendement ne s'applique qu'aux citoyens américains, et non aux citoyens de l'Union ou aux ressortissants de pays tiers;

H. whereas the US legal system does not ensure the protection of non-US citizens, such as EU citizens; whereas, for instance, the protection provided by the Fourth Amendment applies only to US citizens and not to EU citizens or other non-US citizens;


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5. invite les autorités américaines à suspendre et revoir toutes les lois et tous les programmes de surveillance qui violent le droit fondamental des citoyens de l'Union au respect de leur vie privée et à la protection de leurs données, la souveraineté et la juridiction de l'Union et de ses États membres et la convention sur la cybercriminalité; leur demande d'adopter des lois garantissant que les citoyens européens peuvent jouir au moins des mêmes droits que les citoyens américains, en ce qui concerne la vie privée, la protection de ...[+++]

5. Calls on the US authorities to suspend and review any laws and surveillance programmes that violate the fundamental right of EU citizens to privacy and data protection, the sovereignty and jurisdiction of the EU and its Member States and the Cybercrime Convention; calls on the US authorities to introduce laws to ensure that EU citizens can enjoy at least the same rights as US citizens in relation to privacy, data protection and effective remedies;


A. considérant que, le 6 juin 2013, les médias ont rapporté qu'aux États-Unis, la NSA (National Security Agency) faisait fonctionner clandestinement un programme de surveillance des communications électroniques, le programme Prism, depuis 2007; considérant que Prism est le développement d'un programme d'écoutes illégales dévoilé par des fuites dans les médias en 2005 et légalisé en 2007 par la loi Protect America et les amendements à la loi Foreign Intelligence Surveillance (FISAA), qui ont autorisé la surveillance systématique – y compris pour les citoyens de l'Union européenne – des messages électroniques, échanges en ligne, vidéos, p ...[+++]

A. whereas on 6 June 2013 the media reported on PRISM, a clandestine electronic surveillance programme operated by the US National Security Agency (NSA) since 2007; whereas PRISM is a development of a warrantless wiretapping programme revealed by media outlets in 2005 and legalised in 2007 through the Protect America Act and by the FISAA, which authorised mass surveillance –­ including in relation to EU citizens ­– of emails, chats, videos, photos, file transfers, social networking data and other data; whereas, according to the US authorities, two programmes are being run, one on the metadata of telephone communications and the other o ...[+++]


Si les gens sont des citoyens américains, ou réputés comme tels par les États-Unis, puisque tous ceux qui sont nés au Canada sont considérés comme des citoyens américains par les États-Unis, qu'ils arrivent au Canada après l'âge de 14 ans et qu'ils ont des enfants au Canada, leurs enfants sont aujourd'hui citoyens américains.

If people are American citizens or people that the United States deems to be American citizens, because even people who are born here are deemed by the United States to be American citizens, if they come to Canada after the age of 14 and have children in Canada, those children are now American citizens.


Cette baisse est imputable à l'augmentation des coûts qui découle de l'obligation, pour les citoyens américains et canadiens, de détenir un passeport pour franchir la frontière, et plus particulièrement à la loi américaine qui oblige les citoyens américains à détenir un passeport pour rentrer aux États-Unis. Les pétitionnaires réclament un processus plus équitable et demandent au gouvernement du Canada de négocier avec les Américains pour réduire les frais d'obtention d'un passeport dans les deux pays, afin de stimuler le tourisme.

This is blamed on increased costs as a result of the requirement of passports for Americans and Canadians, mostly the American law requiring American citizens to have passports to re-enter the U.S. The petitioners ask for a fairer process and want the Canadian government to negotiate with the Americans to try to examine a mutual reduction in passport fees to facilitate tourism.


De précédents orateurs ont déclaré que, si l’Europe offre aux citoyens américains le même niveau de protection des données qu’aux citoyens européens en vertu du principe de réciprocité, nous sommes légitimement autorisés à réclamer la contrepartie, à savoir que les citoyens européens bénéficient aux États-Unis du même niveau de protection de leurs données personnelles que celui offert ici aux citoyens américains.

Previous speakers have said that, if we in Europe offer US citizens the same level of personal data protection that we offer European citizens under the principle of reciprocity, we are legitimately entitled to claim the same, namely that European citizens in the USA should enjoy the same level of data protection as that offered to US citizens.


Dans le cadre de la phase II de l’Initiative sur les entrées et les sorties, l’Agence des services frontaliers du Canada et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis ont, le 30 juin 2013, commencé à s’échanger des données liées aux entrées recueillies sur les ressortissants de pays tiers qui ne sont ni citoyens canadiens ni citoyens américains, les résidents permanents du Canada qui ne sont pas citoyens américains et les résidents permanents légitimes des États-Unis qui ne sont pas citoyens canadiens à tous les points d’entrée automatisés à ...[+++]

Under Phase II of the Entry/Exit Initiative, on 30 June 2013, the Canada Border Services Agency and the U.S. Department of Homeland Security began exchanging entry data collected on third-country nationals (those who are neither citizens of Canada nor of the U.S.), permanent residents of Canada who are not U.S. citizens, and lawful permanent residents of the U.S. who are not Canadian citizens at all automated land ports of entry along the common border, including all major land border crossings (Canada Border Services Agency, “Canada set to launch Phase II of Entry/Exit Initiative,” News release, 28 June 2013).


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