Traduction de «des choses imposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

explication de choses | commentaires pratiques | discussions de choses | observation de choses | exposition de choses | exhibition de choses | exhibition d'objets | illustrations de choses
show and tell | object lesson

entité intermédiaire non imposée | structure intermédiaire non imposée
intermediary untaxed entity | untaxed intermediary structure

contrainte imposée par l'eugénique | contrainte imposée par l'eugénisme
compulsory eugenic objective

taille d'une chose
Size of occurrence

jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire
legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

dans la chose: droit sur une chose, action dirigée contre une chose
in rem

responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées
liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

restitution d'une chose louée | restitution d'une chose
return of a leased property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis tout à fait d'accord avec M. Michaud que le vote cumulatif devrait être une chose imposée aux banques.
I fully agree with Mr. Michaud that cumulative votes should be compulsory for banks.

Z. considérant que les décisions fiscales anticipées ne sont pas censées affecter de quelque manière que ce soit le traitement fiscal d'une opération ni bénéficier à certains contribuables au détriment des autres, mais devraient au contraire, toutes choses égales par ailleurs, produire le même effet que l'application a posteriori des dispositions fiscales de fond; que, par conséquent, le présent rapport ne se concentre pas exclusivement sur les rescrits fiscaux mais couvre, conformément au mandat confié à la commission spéciale du Parlement (TAXE), toutes mesures fiscales similaires par leur nature ou par leur effet, qu'il regroupe sous le terme générique de "pratiques fiscales dommageables", à savoir toutes mesures visant à attirer des entreprises non résidentes ou des transactions au détriment d'autres pays dans lesquels lesdites transactions devraient en principe être imposées, ainsi que toutes mesures destinées à ne privilégier que certaines entreprises, qui faussent ainsi la concurrence;
Z. whereas advanced tax rulings are not supposed to affect in any way the tax treatment of any transaction, nor benefit one taxpayer over another, but rather should have, everything being equal, the same effect as the ex post application of the underlying tax provisions; whereas, accordingly, the focus of this report is not strictly limited to tax rulings but includes, in line with the mandate given to its special committee (TAXE), any tax measure similar in nature or in effect, under the generic term of ‘harmful tax practices’, i.e. measures aimed at attracting non-resident firms or transactions at the expense of other tax jurisdictions in which these transactions should normally be taxed and/or measures aimed at privileging only some companies, thus distorting competition;

Un accord, c'est un accord; ce ne peut être une chose imposée.
Agreements are agreements, and cannot be impositions.

Des mesures peuvent être imposées pour éviter la souffrance, mais certainement pas pour garantir que les animaux ne présentent pas de signes de peur, chose ni pratique ni réaliste à obtenir.
Measures can be implemented to avoid suffering, but certainly not to ensure that animals do not show signs of fear, it is neither practicable nor realistic.

Je peux dire aux membres du comité qu'il s'en dégage un message très fort et cohérent, qui émane des Autochtones tant en réserve que hors réserve, à savoir qu'ils sont totalement opposés à l'idée que la gouvernance puisse être une chose imposée.
I can tell members of the committee that repeatedly there's a very strong and consistent message, whether it's from aboriginal people on reserve or off reserve, and that is that they are completely opposed to the idea that governance would be an imposed thing.

Il est obscène que nos enfants nous voient agir de cette manière pour nous protéger, qu'ils vivent la vie qu'ils connaissent en sachant qu'ils devront constamment être sur la défensive, se méfier des choses imposées, et que nos Anciens soient sujets à cette indignité.
It is obscene that our children would have to witness us having to protect ourselves in this way, that they will have to live their lives as we have, knowing that they must constantly have to be on the defensive, alert for impositions, and that our elders would be subject to this indignity.

On pourrait difficilement imaginer davantage de choses imposées contraires aux usages traditionnels.
The impositions on traditional forms of government are almost to the maximum that could be imagined.

- (ES) Monsieur le Président, aux choses que j’ai condamnées hier dans cette même Assemblée - à savoir, les obscures manœuvres entreprises en coulisses par le gouvernement espagnol en vue d’atténuer les sanctions imposées par l’Union européenne à l’encontre du régime de Castro -, je peux à présent ajouter la manipulation médiatique des résultats de la réunion du comité du Conseil européen sur l’Amérique latine, qui n’a en aucune façon atténué les sanctions imposées au régime en 2003.
– (ES) Mr President, to the things I condemned yesterday in this very House – that is to say, the obscure backroom manoeuvres of the Spanish Government aimed at reducing the sanctions imposed by the European Union on the Castro regime – I can now add the media manipulation of the results of the meeting of the European Council’s Committee on Latin America, which at no point has reduced the sanctions imposed on the regime in 2003.

Il y a des choses qu'il faut absolument régler. Je parle de choses imposées de l'extérieur à notre peuple.
These things are externally imposed on our people.