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Vertaling van "des cas elles seront interdites " (Frans → Engels) :

les substances non classifiées*: l’importation de ces substances dans l’UE ou leur exportation à partir de l’UE peuvent être interdites s’il existe des preuves suffisantes qu’elles seront utilisées à des fins de fabrication illégale de drogues. Pour répondre rapidement aux nouvelles tendances de détournement, les autorités compétentes des pays de l’UE et la Commission européenne peuvent pro ...[+++]

non-scheduled substances*: importing these substances into or exporting them from the EU may be prohibited when there is sufficient evidence that they are intended for illegal drug manufacture.To respond rapidly to new diversion trends, EU countries’ competent authorities and the European Commission may propose adding a substance to a regularly updated list of non-scheduled substances.


les substances non classifiées*: l’importation de ces substances dans l’UE ou leur exportation à partir de l’UE peuvent être interdites s’il existe des preuves suffisantes qu’elles seront utilisées à des fins de fabrication illégale de drogues. Pour répondre rapidement aux nouvelles tendances de détournement, les autorités compétentes des pays de l’UE et la Commission européenne peuvent pro ...[+++]

non-scheduled substances*: importing these substances into or exporting them from the EU may be prohibited when there is sufficient evidence that they are intended for illegal drug manufacture.To respond rapidly to new diversion trends, EU countries’ competent authorities and the European Commission may propose adding a substance to a regularly updated list of non-scheduled substances.


1. La pêche du thon rouge par les grands palangriers pélagiques de capture de plus de 24 mètres est interdite dans l'Atlantique Est et la Méditerranée au cours de la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre, sauf dans la zone délimitée à l'ouest de 10° O et au nord de 42° N, où elle est interdite du 1er février au 31 juillet.

1. Bluefin tuna fishing shall be prohibited in the eastern Atlantic and Mediterranean by large-scale pelagic longline catching vessels over 24 m during the period from 1 June to 31 December with the exception of the area delimited by west of 10° W and north of 42° N, where such fishing shall be prohibited from 1 February to 31 July.


Elles seront interdites de territoire pendant deux ans.

They will be inadmissible for a period of two years.


Dans la plupart des cas, elles seront interdites et il est peu probable que les accords verticaux comportant de telles restrictions caractérisées remplissent les conditions de l’article 101, paragraphe 3, du TFUE.

In most cases they will be prohibited and it is considered unlikely that vertical agreements containing such hardcore restrictions fulfil the conditions of Article 101(3) TFEU.


Ces mesures comprennent la délimitation d’une zone de protection de 3 km autour du lieu où les cygnes ont été découverts et d’une zone de surveillance environnante de 10 km. À l’intérieur de la zone de protection, les volailles devront être confinées à l’intérieur et les mouvements de volailles seront interdits, sauf à destination directe d’un abattoir. Par ailleurs, l’expédition de viande en dehors de la zone sera, elle aussi, interdite, sauf dans des condi ...[+++]

The precautionary measures include the establishment of a 3km protection zone around the area where the swans were found and a surrounding surveillance zone of 10 km. In the protection zone, poultry must be kept indoors, movement of poultry is banned except directly to the slaughterhouse, and the dispatch of meat outside the zone is forbidden except under very limited conditions.


À l’intérieur de la zone de protection, les volailles devront être confinées à l’intérieur et les mouvements de volailles seront interdits, sauf à destination directe d’un abattoir. Par ailleurs, l’expédition de viande en dehors de la zone sera, elle aussi, interdite, sauf dans des conditions très limitées.

In the protection zone, poultry must be kept indoors, movement of poultry is banned except directly to the slaughterhouse, and the dispatch of meat outside the zone is forbidden except under very limited conditions.


Par ailleurs, l’interdiction des importations de volailles vivantes en provenance de Roumanie restera en vigueur, toutes régions confondues ; quant aux importations de viande de volaille et de produits de volaille venant de ce pays, elles seront autorisées ou interdites en fonction de la région d’origine. Pour la Russie, il a été décidé de reconduire les mesures déjà arrêtées et de continuer à appliquer la méthode de « régionalisation ».

In relation to Romania, the ban on imports of live poultry will continue to apply for the whole country, whilst a regionalised approach is now taken for poultry meat and poultry products. For Russia, it was agreed to prolong the existing measures and to further apply the principle of regionalisation.


Me Glenn Rivard (avocat général, ministère de la Justice): L'importation d'ovules n'est pas interdite, mais comme elle n'est pas réglementée, nous ne savons pas vraiment s'il y en a. M. Rob Merrifield: Bref, vous dites que l'identification et les critères d'importation d'ovules seront interdits dans ce projet de loi ou— Mme Francine Manseau: Réglementés.

Mr. Rob Merrifield: So you're saying the identification of that and the criteria behind the importation of it will be prohibited in this bill or Ms. Francine Manseau: Regulated.


De cette manière, les mesures seront non seulement cohérentes les unes par rapport aux autres, mais elles seront aussi mieux adaptées aux potentialités des régions elles-mêmes.

In this way, measures would not only be mutually consistent but better adapted to the potential of the regions themselves.




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des cas elles seront interdites ->

Date index: 2024-10-29
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