Vertaling van "des avis convergents—a également indiqué " (Frans → Engels) :

Pour des raisons de sécurité juridique, il est également approprié de clarifier les dispositions existantes concernant les demandes de traitement confidentiel, en précisant notamment que les éléments devant figurer dans l'avis ne peuvent être indiqués comme étant confidentiels.
For reasons of legal certainty, it is also appropriate to clarify the existing provisions on the confidentiality requests, in particular that the elements requested in the announcement cannot be claimed confidential.

Plus spécifiquement, il devrait également indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence dans la zone euro.
More specifically, it should also serve as a compass for renewed convergence within the euro area.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

Ce rapport indique également le degré de convergence en matière de surveillance atteint à cet égard.
Those reports shall also outline the degree of supervisory convergence in that regard.

Le procureur général de Colombie-Britannique, Geoff Plant—et M. Plant et moi n'avons pas toujours des avis convergents—a également indiqué qu'il trouvait regrettable qu'il n'y ait pas d'examen continu.
The Attorney General of British Columbia, Geoff Plant and Mr. Plant and I don't always see eye to eye on issues he, as well, indicated he felt it was important that there not be an ongoing examination.

Il est proposé également d'accroître le TAC 2002 de sole dans le Skagerrak et le Kattegat à la suite d'un avis récent du CIEM indiquant que le TAC 2002 pouvait être augmenté de 32% sans que cela entraîne un accroissement significatif du risque que court le stock.
It is also proposed to increase the 2002 TAC for plaice in Skagerrak and Kattegat after recent advice from ICES indicated that the 2002 TAC could be increased by 32% without significant additional risk to the stock.

3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le domaine couvert par l'enquête, les services de transport aériens visés sur les routes concernées, les pays dont les pouvoirs publics ont prétendument octroyé les subventions ou accordé une licence aux transporteurs aériens mettant prétendument en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et fournir des renseignements, si ces arguments doivent être pris en compte au cours de l'enquête. L'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission.
3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the air services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or license the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; the notice shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission.

En raison du haut degré de convergence souhaité par l'Union européenne en matière de politique d'asile, la Commission est également d'avis qu'en adoptant les orientations décrites au point 5.2, le Conseil peut afficher un plus haut degré d'ambition et de détail dans l'application de la méthode ouverte de coordination à l'asile par rapport à la politique d'immigration.
Because of the high degree of convergence sought by the European Union in asylum policy, the Commission also believes that by adopting the guidelines set out in point 5.2, the Council can signal that the targets for applying the open coordination method are more ambitious and detailed in respect of asylum affairs than immigration policy.

Ces représentants ont également indiqué que la LNNTE est administrée actuellement par un fournisseur privé, qui pourrait se retirer du fait que la convergence technologique s’intensifie.
The officials also testified that the DNCL is also currently dependent on a private provider for its administration, which may withdraw as the technologies increasingly converge.

Ces représentants ont également indiqué que la LNNTE est actuellement administrée par un fournisseur privé, qui pourrait se retirer du fait que la convergence technologique s’intensifie.
The officials also testified that the DNCL is also currently dependent on a private provider for its administration, which may withdraw as the technologies increasingly converge.