Lorsque les procédures de comitologie sont utilisées pour l'adoption de mesures technique
s d'application, le comité devrait également prendre en considération les points de vue de la profession et de tous les utilisate
urs concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commer
cial, ainsi que des autres parties intéressées, sur les évolutions technologiques, commerciales et rég
...[+++]lementaires susceptibles d'affecter l'utilisation du spectre radioélectrique.
Where committee procedures are used for the adoption of technical implementing measures, the Committee should also take into account the views of the industry and of all users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties, on technological, market and regulatory developments which may affect the use of radio spectrum.